publié le 27 février 2013
Election des membres du conseil de police de la commune de Blankenberge-Zuienkerke. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Jeanine JACOBS. En cause : Election des membres du conseil de police de la commune de Blankenberge- Au nom du Greffier en chef, I. DEMORTIER, Attaché Administratif.
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2013018125
- pub.
- 27/02/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Election des membres du conseil de police de la commune de Blankenberge-Zuienkerke. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Jeanine JACOBS. En cause : Election des membres du conseil de police de la commune de Blankenberge-Zuienkerke (article 6 de l'arrêté royal du 8 mars 2007- Moniteur belge du 23 mars 2007).
Au nom du Greffier en chef, I. DEMORTIER, Attaché Administratif.