publié le 28 février 2013
Election des membres du conseil de police de la commune de Roosdaal. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Staf Van Den Bosch et Kristof Cooreman. En cause : Election des membres du conseil de police de la commune de Roo (Article 6 de l'arrêté royal du 8 mars 2007, Moniteur belge du 23 mars 2007.) Au nom du Greffie(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2013018126
- pub.
- 28/02/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Election des membres du conseil de police de la commune de Roosdaal. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Staf Van Den Bosch et Kristof Cooreman.
En cause : Election des membres du conseil de police de la commune de Roosdaal. (Article 6 de l'arrêté royal du 8 mars 2007, Moniteur belge du 23 mars 2007.) Au nom du Greffier en chef, I. DEMORTIER, Attaché administratif.