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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 février 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 janvier 2013, qui produit ses effets le 1 er novembre 2012, démiss(...)

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service public federal securite sociale
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13/02/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 janvier 2013, qui produit ses effets le 1er novembre 2012, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme ARFA, Nadia, membre suppléant.

Par le même arrêté, M. HERBRAND, Joseph, est nommé à ladite Commission régionale, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme ARFA, Nadia, dont il achèvera le mandat.

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