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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 juin 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 Par le même arrêté, M. GODY, Michel est nommé membre effectif à ladite Commission régionale, au tit(...)

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11/06/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 mai 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d=assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VANDEN BOSSCHE, Nicole, membre effectif.

Par le même arrêté, M. GODY, Michel est nommé membre effectif à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme VANDEN BOSSCHE, Nicole, dont il achèvera le mandat.

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