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publié le 20 septembre 2013
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 août 2013 approuve la délibération du conseil d'administration de l'AISH du 6 mai 2013 relative aux modifications apportées au statut pécuniaire et aux règles particulières de rec(...) Un arrêté m

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service public de wallonie
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Publié le : 2013-09-20

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO AVIA BelgoMazout du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 14/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204848 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 29 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB fermer approuve la délibération du conseil d'administration de l'AISH du 6 mai 2013 relative aux modifications apportées au statut pécuniaire (article 9, § 2) et aux règles particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière.

Un arrêté ministériel du 14 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO AVIA BelgoMazout du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 14/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204848 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 29 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB fermer approuve la délibération du conseil d'administration d'Intradel du 28 mars 2013 arrêtant le cadre du personnel.

Un arrêté ministériel du 20 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014543 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos A1/02466/138/17 du 6 juillet 1982, A1/02467/138/19 du 31 mai 1983 et A1/02159/138/21 du 29 juin 1982 fixant les dispositifs de sécurité, respectivement, des passages à niveau pr type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014523 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 15.040 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014517 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 8.452 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014518 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 9.514 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014516 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 5.860 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014529 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 18.649 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal fermer1 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia relative à la modification de l'article 44 du statut pécuniaire concernant l'octroi d'une indemnité de garde pour les assistantes sociales des Habitations protégées (point A.3.5.2.).

Un arrêté ministériel du 26 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013000561 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 11/02/2014 numac 2014000084 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'Accès au Territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des Etrangers dans ses compétences et abrogeant l'arr type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES fermer annule la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 27 mars 2012 relative à la désignation en contrat de travail à durée indéterminée de M. Sylvain Fievez en qualité de technologue en imagerie médicale.

Un arrêté ministériel du 27 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027197 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027196 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chiny - Chiny type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027195 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Derrière les Monts et égouttage des rues Mathias, Lequeut et Saint-Roch - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013024351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un « projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine » type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013027202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage et de réalisation des stations de pompage à Manderfeld et Hasenvenn - Bullange type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027198 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage des drèves Emmanuelles, du Château de la Motte, Marie-Henriette, des Châtaigniers, Dom Placide, Dame Berthe et chemin de la Longue Haie - Genappe fermer approuve : - la délibération de l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII Défits du 4 juin 2013 visant à désigner Mme Michèle Marichal, M. André Adam, Mme Natacha Rossignol et M. Thierry Damilot au conseil d'administration; - la délibération du conseil d'administration de l'Association Chapitre XII Défits du 4 juin 2013 visant à désigner Mme Natacha Rossignol comme présidente et M. André Adam comme vice-président.

Un arrêté ministériel du 27 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027197 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027196 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chiny - Chiny type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027195 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Derrière les Monts et égouttage des rues Mathias, Lequeut et Saint-Roch - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013024351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un « projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine » type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013027202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage et de réalisation des stations de pompage à Manderfeld et Hasenvenn - Bullange type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027198 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage des drèves Emmanuelles, du Château de la Motte, Marie-Henriette, des Châtaigniers, Dom Placide, Dame Berthe et chemin de la Longue Haie - Genappe fermer approuve, à l'exception de la dernière phrase de l'alinéa 5 de l'article 19, la décision du 5 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Aqualis » modifie les articles 19.1, 37.8, 38 et 39.

Un arrêté ministériel du 4 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014543 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos A1/02466/138/17 du 6 juillet 1982, A1/02467/138/19 du 31 mai 1983 et A1/02159/138/21 du 29 juin 1982 fixant les dispositifs de sécurité, respectivement, des passages à niveau pr type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014523 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 15.040 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014517 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 8.452 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014518 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 9.514 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014516 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 5.860 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014529 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 18.649 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal fermer2 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Intercommunale de soins spécialisés de Liège » (ISoSL) modifie les articles 18 et 26 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014543 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos A1/02466/138/17 du 6 juillet 1982, A1/02467/138/19 du 31 mai 1983 et A1/02159/138/21 du 29 juin 1982 fixant les dispositifs de sécurité, respectivement, des passages à niveau pr type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014523 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 15.040 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014517 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 8.452 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014518 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 9.514 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014516 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 5.860 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014529 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 18.649 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal fermer approuve les décisions du 27 mars 2012 et du 20 juin 2013 par lesquelles les assemblées générales des associés de l'Association Chapitre XII « CRéNO » entérinent les comptes 2011 et 2012 de l'association.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 août 2013 approuve les résolutions du 18 juin 2013 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédits pour des dépenses obligatoires de fonctionnement pour 46.363 €.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 août 2013 n'approuve pas la résolution du 18 juin 2013 par laquelle le conseil provincial de Hainaut arrête la première série de modifications budgétaires de la régie Imprimerie provinciale pour l'exercice 2013.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027197 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027196 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chiny - Chiny type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027195 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Derrière les Monts et égouttage des rues Mathias, Lequeut et Saint-Roch - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013024351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un « projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine » type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013027202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage et de réalisation des stations de pompage à Manderfeld et Hasenvenn - Bullange type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027198 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage des drèves Emmanuelles, du Château de la Motte, Marie-Henriette, des Châtaigniers, Dom Placide, Dame Berthe et chemin de la Longue Haie - Genappe fermer approuve les résolutions du 18 juin 2013 par lesquelles le conseil provincial de Hainaut arrête les comptes 2012 de huit régies provinciales ordinaires d'enseignement et de la régie provinciale ordinaire « imprimerie provinciale ».

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014543 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos A1/02466/138/17 du 6 juillet 1982, A1/02467/138/19 du 31 mai 1983 et A1/02159/138/21 du 29 juin 1982 fixant les dispositifs de sécurité, respectivement, des passages à niveau pr type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014523 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 15.040 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014517 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 8.452 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014518 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 9.514 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014516 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 5.860 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014529 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 18.649 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal fermer3 approuve la décision du 4 juillet 2013 par laquelle le conseil provincial de Liège adopte les statuts de la régie provinciale autonome d'édition.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stati type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013021096 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics fermer annule les modifications apportées aux articles 8, 39 à 41 et 60.2 du règlement d'ordre intérieur, adoptées par le conseil provincial de la province du Luxembourg en date du 21 juin 2013.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 20 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014543 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos A1/02466/138/17 du 6 juillet 1982, A1/02467/138/19 du 31 mai 1983 et A1/02159/138/21 du 29 juin 1982 fixant les dispositifs de sécurité, respectivement, des passages à niveau pr type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014523 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 15.040 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014517 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 8.452 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014518 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 9.514 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014516 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 5.860 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014529 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 18.649 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal fermer1 approuve la décision du 30 mai 2013 par laquelle le conseil communal de Beaumont modifie les statuts de la régie communale autonome « Centre sportif ».

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2013 pub. 16/09/2013 numac 2013011465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 80 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 05/09/2013 pub. 25/11/2013 numac 2013206339 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 26 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 05/09/2013 pub. 25/11/2013 numac 2013206336 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 42 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 05/09/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013009425 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe fermer annule la délibération du collège communal de Beyne-Heusay du 1er juillet 2013 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à l'acquisition d'un camion pour le service des travaux à la firme Kalscheuer.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027197 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027196 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chiny - Chiny type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027195 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Derrière les Monts et égouttage des rues Mathias, Lequeut et Saint-Roch - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013024351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un « projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine » type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013027202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage et de réalisation des stations de pompage à Manderfeld et Hasenvenn - Bullange type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027198 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage des drèves Emmanuelles, du Château de la Motte, Marie-Henriette, des Châtaigniers, Dom Placide, Dame Berthe et chemin de la Longue Haie - Genappe fermer approuve la décision du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud décide de créer une régie communale autonome et d'adopter ses statuts.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027197 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027196 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chiny - Chiny type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027195 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Derrière les Monts et égouttage des rues Mathias, Lequeut et Saint-Roch - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013024351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un « projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine » type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013027202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage et de réalisation des stations de pompage à Manderfeld et Hasenvenn - Bullange type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027198 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage des drèves Emmanuelles, du Château de la Motte, Marie-Henriette, des Châtaigniers, Dom Placide, Dame Berthe et chemin de la Longue Haie - Genappe fermer approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud décide de créer une ASBL « Régie des quartiers de Braine-l'Alleud » et d'adopter ses statuts.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027197 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027196 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chiny - Chiny type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027195 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Derrière les Monts et égouttage des rues Mathias, Lequeut et Saint-Roch - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013024351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un « projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine » type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013027202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage et de réalisation des stations de pompage à Manderfeld et Hasenvenn - Bullange type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027198 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage des drèves Emmanuelles, du Château de la Motte, Marie-Henriette, des Châtaigniers, Dom Placide, Dame Berthe et chemin de la Longue Haie - Genappe fermer annule la délibération du conseil communal de la commune de Celles du 13 juin 2013 procédant à la désignation de M. Thomas Philippart comme conseiller de l'action sociale, en lieu et place de Mme Sylvie Hempte.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stati type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013021096 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la ville de Celles votées en séance du conseil communal en date du 13 juin 2013 : Service ordinaire

Pour la consultation du tableau, voir image Solde des provisions et des fonds de réserve ordinaires après les présentes Modifications budgétaires : - Provisions : 0,00 € - Fonds de réserve : 7.709,49 € Service extraordinaire

Pour la consultation du tableau, voir image Solde des fonds de réserve extraordinaires après les présentes Modifications budgétaires : Fonds de réserves extraordinaires : 15.766,17 €

CINEY. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014543 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos A1/02466/138/17 du 6 juillet 1982, A1/02467/138/19 du 31 mai 1983 et A1/02159/138/21 du 29 juin 1982 fixant les dispositifs de sécurité, respectivement, des passages à niveau pr type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014523 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 15.040 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014517 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 8.452 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014518 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 9.514 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014516 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 5.860 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014529 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 18.649 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal fermer2 approuve le budget pour l'exercice 2013 de la Régie ADL de la ville de Ciney, voté en séance du conseil communal en date du 24 juin 2013.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027197 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027196 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chiny - Chiny type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027195 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Derrière les Monts et égouttage des rues Mathias, Lequeut et Saint-Roch - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013024351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un « projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine » type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013027202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage et de réalisation des stations de pompage à Manderfeld et Hasenvenn - Bullange type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027198 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage des drèves Emmanuelles, du Château de la Motte, Marie-Henriette, des Châtaigniers, Dom Placide, Dame Berthe et chemin de la Longue Haie - Genappe fermer approuve la délibération du 20 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Florennes établit, pour les exercices 2013 à 2018, une redevance pour le prêt des livres ou autres supports multimédia à la Bibliothèque communale.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 20 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014543 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos A1/02466/138/17 du 6 juillet 1982, A1/02467/138/19 du 31 mai 1983 et A1/02159/138/21 du 29 juin 1982 fixant les dispositifs de sécurité, respectivement, des passages à niveau pr type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014523 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 15.040 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014517 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 8.452 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014518 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 9.514 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014516 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 5.860 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014529 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 18.649 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal fermer1 approuve la délibération du 17 septembre 2012 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville a décidé d'acquérir 6 722 parts A du capital social de l'intercommunale AISBS pour un montant de 166.634,03 €.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027197 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027196 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chiny - Chiny type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027195 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Derrière les Monts et égouttage des rues Mathias, Lequeut et Saint-Roch - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013024351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un « projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine » type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013027202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage et de réalisation des stations de pompage à Manderfeld et Hasenvenn - Bullange type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027198 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage des drèves Emmanuelles, du Château de la Motte, Marie-Henriette, des Châtaigniers, Dom Placide, Dame Berthe et chemin de la Longue Haie - Genappe fermer annule la délibération du conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing du 3 juin 2013 par laquelle il approuve le cahier spécial des charges du marché public de promotion de travaux pour la conception, la construction et le financement d'une piste d'athlétisme et d'un terrain de rugby en son centre, d'une salle d'accueil, des vestiaires, de réserves, d'un parking, des accès et des éclairages à proximité et sur le site de l'Athénée royal d'Anvaing, pour un montant estimé de 10.000.000 € T.V.A.C. GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stati type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013021096 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics fermer approuve la délibération du 19 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les exercices 2013 à 2018, une redevance pour la location de boxes à vélos.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 20 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014543 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos A1/02466/138/17 du 6 juillet 1982, A1/02467/138/19 du 31 mai 1983 et A1/02159/138/21 du 29 juin 1982 fixant les dispositifs de sécurité, respectivement, des passages à niveau pr type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014523 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 15.040 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014517 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 8.452 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014518 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 9.514 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014516 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 5.860 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014529 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 18.649 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal fermer1 annule les articles 51 et 72 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Grez-Doiceau en date du 23 avril 2013.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé fermer approuve la délibération du 19 juin 2013 par laquelle le conseil communal d'Habay a décidé de participer au capital de la SCRL Luceole pour un montant de 8.300 €.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014543 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos A1/02466/138/17 du 6 juillet 1982, A1/02467/138/19 du 31 mai 1983 et A1/02159/138/21 du 29 juin 1982 fixant les dispositifs de sécurité, respectivement, des passages à niveau pr type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014523 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 15.040 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014517 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 8.452 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014518 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 9.514 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014516 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 5.860 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014529 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 18.649 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal fermer approuve la délibération du 1er juillet 2013 par laquelle le conseil communal de Honnelles a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 19 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013204683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer approuve les délibérations du 5 juin 2013 par lesquelles le conseil communal de Houyet établit les règlements suivants :

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'enlèvement des versages sauvages

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour les concessions de sépultures et columbarium

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'exhumation de restes mortels

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour la recherche et la délivrance de documents et renseignements administratifs ainsi que pour diverses prestations administratives spéciales

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement


HOUYET. - Un arrêté ministériel du 19 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013204683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer approuve la délibération du 5 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Houyet établit une redevance pour les repas servis dans les cantines scolaires communales durant l'année scolaire 2013-2014.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 19 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013204683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer approuve, à l'exception de l'article 4, la délibération du 5 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Houyet établit une redevance sur l'utilisation du caveau d'attente et la translation ultérieure.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 19 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013204683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer approuve les articles 1er, 14, 18, 19 et 22 de la délibération du 5 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Houyet établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour la mise à disposition des tentes pliables de la commune aux associations.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 19 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013204683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer approuve, à l'exception des articles 28 et 32, les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er, 10, 20, 21, 25, 27 à 33) de la délibération du 5 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Houyet établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour la location de la salle communale de Finnevaux.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 19 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013204683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer approuve la délibération du 5 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Houyet établit, pour les années scolaires 2013-2014 à 2018-2019, une redevance pour l'accueil temps libre des enfants de 2,5 à 12 ans.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain enclavé sis « Domaine du Houillon » à Thuin type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Seraing type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maître fermer approuve, en ce qui concerne la modification de l'article 31, la délibération du 25 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Houyet modifie, pour les exercices 2013 et suivants, la délibération prise en date du 24 juin 2009 et approuvée partiellement par le collège provincial en date du 13 août 2009, laquelle établissait, pour les exercices 2009 et suivants, une redevance pour la location de la salle « La Mirande ».

HUY. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027197 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027196 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chiny - Chiny type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027195 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Derrière les Monts et égouttage des rues Mathias, Lequeut et Saint-Roch - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013024351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un « projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine » type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013027202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage et de réalisation des stations de pompage à Manderfeld et Hasenvenn - Bullange type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027198 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage des drèves Emmanuelles, du Château de la Motte, Marie-Henriette, des Châtaigniers, Dom Placide, Dame Berthe et chemin de la Longue Haie - Genappe fermer approuve la délibération du 11 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Huy a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014543 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos A1/02466/138/17 du 6 juillet 1982, A1/02467/138/19 du 31 mai 1983 et A1/02159/138/21 du 29 juin 1982 fixant les dispositifs de sécurité, respectivement, des passages à niveau pr type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014523 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 15.040 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014517 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 8.452 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014518 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 9.514 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014516 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 5.860 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014529 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 18.649 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal fermer approuve la délibération du 27 juin 2012 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre a décidé de participer à l'augmentation de capital de l'Association intercommunale de Santé de la Basse-Sambre pour un montant de 165.716,82 €.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027197 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027196 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chiny - Chiny type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027195 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Derrière les Monts et égouttage des rues Mathias, Lequeut et Saint-Roch - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013024351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un « projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine » type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013027202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage et de réalisation des stations de pompage à Manderfeld et Hasenvenn - Bullange type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027198 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage des drèves Emmanuelles, du Château de la Motte, Marie-Henriette, des Châtaigniers, Dom Placide, Dame Berthe et chemin de la Longue Haie - Genappe fermer approuve la délibération du 20 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Modave a décidé de souscrire 10 parts B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 37,10 €.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014543 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos A1/02466/138/17 du 6 juillet 1982, A1/02467/138/19 du 31 mai 1983 et A1/02159/138/21 du 29 juin 1982 fixant les dispositifs de sécurité, respectivement, des passages à niveau pr type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014523 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 15.040 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014517 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 8.452 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014518 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 9.514 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014516 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 5.860 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014529 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 18.649 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal fermer0 approuve la délibération du 19 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Rebecq établit, pour chaque exercice budgétaire, un règlement de redevance concernant les emplacements sur les marchés.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 26 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013000561 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 11/02/2014 numac 2014000084 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'Accès au Territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des Etrangers dans ses compétences et abrogeant l'arr type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES fermer approuve la délibération du 19 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Rebecq abroge à dater du 1er septembre 2013, la redevance sur les emplacements et loges forains.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027197 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027196 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chiny - Chiny type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027195 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Derrière les Monts et égouttage des rues Mathias, Lequeut et Saint-Roch - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013024351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un « projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine » type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013027202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage et de réalisation des stations de pompage à Manderfeld et Hasenvenn - Bullange type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027198 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage des drèves Emmanuelles, du Château de la Motte, Marie-Henriette, des Châtaigniers, Dom Placide, Dame Berthe et chemin de la Longue Haie - Genappe fermer approuve la délibération du 8 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027197 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027196 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chiny - Chiny type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027195 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Derrière les Monts et égouttage des rues Mathias, Lequeut et Saint-Roch - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013024351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un « projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine » type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013027202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage et de réalisation des stations de pompage à Manderfeld et Hasenvenn - Bullange type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027198 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage des drèves Emmanuelles, du Château de la Motte, Marie-Henriette, des Châtaigniers, Dom Placide, Dame Berthe et chemin de la Longue Haie - Genappe fermer approuve la délibération du 17 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stati type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013021096 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics fermer approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Sambreville établit, pour les exercices 2013 à 2018, une redevance pour la location de divers matériels du Service du patrimoine.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain enclavé sis « Domaine du Houillon » à Thuin type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Seraing type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maître fermer approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Sambreville établit, pour les exercices 2013 à 2018, une redevance pour toute occupation temporaire du domaine public pour des activités ambulantes en dehors des marchés hebdomadaires et des fêtes foraines.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 09/09/2013 numac 2013204821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Liège comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205581 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029486 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Seraing type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029487 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013011459 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007225 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau fermer approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL de Thuin pour l'exercice 2012.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014543 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos A1/02466/138/17 du 6 juillet 1982, A1/02467/138/19 du 31 mai 1983 et A1/02159/138/21 du 29 juin 1982 fixant les dispositifs de sécurité, respectivement, des passages à niveau pr type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014523 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 15.040 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014517 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 8.452 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014518 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 9.514 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014516 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 5.860 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014529 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 18.649 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal fermer0 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour l'exercice 2013, un règlement redevance relatif à la mise à disposition des salles communales, de matériel de fêtes et de signalisation.

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