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publié le 25 septembre 2013
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013 annule la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale IEG du 27 juin 2013 portant sur la désignation des membres du comité de rémunération. Un arrêté ministériel d AN

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service public de wallonie
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2013027194
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25/09/2013
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Publié le : 2013-09-25

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029486 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Seraing type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013011459 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029487 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205581 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines fermer annule la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale IEG du 27 juin 2013 portant sur la désignation des membres du comité de rémunération.

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205604 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les limites concédées en gestion au Port autonome de Liège du port public de Sclessin en rive gauche de la Meuse type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013205372 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens et immeubles à Pecq type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201263 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201264 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201265 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL intercommunale IDEG entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.

ANS. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013029517 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022474 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants fermer approuve la décision du 25 juin 2013 par laquelle le conseil communal d'Ans modifie les statuts de la régie communale autonome AnSports.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029486 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Seraing type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013011459 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029487 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205581 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Attert votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2013.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013029517 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022474 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants fermer approuve la délibération du conseil communal de la commune de Bernissart du 28 juin 2013 par laquelle il procède à la création d'une ASBL ayant pour but la gestion du camping communal du préau dénommée « camping du Préau » et approuve ses statuts.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013029542 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014543 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos A1/02466/138/17 du 6 juillet 1982, A1/02467/138/19 du 31 mai 1983 et A1/02159/138/21 du 29 juin 1982 fixant les dispositifs de sécurité, respectivement, des passages à niveau pr type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013029541 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014517 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 8.452 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014518 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 9.514 fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la régie foncière de Boussu, arrêtées en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2013.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain enclavé sis « Domaine du Houillon » à Thuin type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Seraing type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maître fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont votées en séance du conseil communal en date du 24 juin 2013.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013024351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un « projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine » type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027197 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027196 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chiny - Chiny type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013024350 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027195 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Derrière les Monts et égouttage des rues Mathias, Lequeut et Saint-Roch - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013027202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage et de réalisation des stations de pompage à Manderfeld et Hasenvenn - Bullange type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027198 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage des drèves Emmanuelles, du Château de la Motte, Marie-Henriette, des Châtaigniers, Dom Placide, Dame Berthe et chemin de la Longue Haie - Genappe type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013205478 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Neupré destinées à la pose d'une conduite d'adduction type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013029519 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission fermer approuve le premier amendement au budget pour l'exercice 2013 de la ville de Châtelet voté en séance du conseil communal en date du 24 juin 2013.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013029517 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022474 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Daverdisse arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 juin 2013.

DISON. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013024351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un « projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine » type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027197 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027196 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chiny - Chiny type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013024350 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027195 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Derrière les Monts et égouttage des rues Mathias, Lequeut et Saint-Roch - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013027202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage et de réalisation des stations de pompage à Manderfeld et Hasenvenn - Bullange type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027198 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage des drèves Emmanuelles, du Château de la Motte, Marie-Henriette, des Châtaigniers, Dom Placide, Dame Berthe et chemin de la Longue Haie - Genappe type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013205478 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Neupré destinées à la pose d'une conduite d'adduction type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013029519 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission fermer approuve la délibération du 17 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Dison établit, pour les exercices 2013 et suivants, à durée indéterminée, une redevance sur le traitement des dossiers des étrangers s'inscrivant au service des étrangers pour les citoyens inscrits au registre d'attente ou au registre des étrangers.

DISON. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013024351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un « projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine » type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027197 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027196 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chiny - Chiny type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013024350 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027195 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Derrière les Monts et égouttage des rues Mathias, Lequeut et Saint-Roch - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013027202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage et de réalisation des stations de pompage à Manderfeld et Hasenvenn - Bullange type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027198 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage des drèves Emmanuelles, du Château de la Motte, Marie-Henriette, des Châtaigniers, Dom Placide, Dame Berthe et chemin de la Longue Haie - Genappe type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013205478 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Neupré destinées à la pose d'une conduite d'adduction type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013029519 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission fermer approuve la délibération du 17 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Dison établit, pour les exercices 2013 à 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs, à l'exception de : - l'article 2, e, troisième et quatrième tirets, relatifs à la confection d'une carte d'identité électronique en procédure urgente et à la confection d'une carte d'identité électronique en procédure très urgente; - l'article 2, j, relatif au traitement de dossier de nationalité; - l'article 2, k, relatif au rachat de monuments funéraires.

DISON. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013024351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un « projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine » type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027197 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027196 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chiny - Chiny type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013024350 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027195 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Derrière les Monts et égouttage des rues Mathias, Lequeut et Saint-Roch - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013027202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage et de réalisation des stations de pompage à Manderfeld et Hasenvenn - Bullange type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027198 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage des drèves Emmanuelles, du Château de la Motte, Marie-Henriette, des Châtaigniers, Dom Placide, Dame Berthe et chemin de la Longue Haie - Genappe type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013205478 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Neupré destinées à la pose d'une conduite d'adduction type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013029519 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission fermer n'approuve pas la délibération du 27 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Dison établit, pour une durée indéterminée, une redevance du chef de tout emplacement aux marchés publics communaux et à la foire annuelle.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013029542 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014543 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos A1/02466/138/17 du 6 juillet 1982, A1/02467/138/19 du 31 mai 1983 et A1/02159/138/21 du 29 juin 1982 fixant les dispositifs de sécurité, respectivement, des passages à niveau pr type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013029541 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014517 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 8.452 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014518 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 9.514 fermer approuve le compte de l'Agence de développement local d'Ellezelles pour l'exercice 2012.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013021096 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics fermer approuve, à l'exception de l'article 124 (semaine volontaire de quatre jours), la délibération du conseil communal de La Hulpe du 26 juin 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel communal et plus particulièrement au chapitre X : régime de congés.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013021096 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics fermer approuve la délibération du conseil communal de Lasne du 25 juin 2013 relative à l'adoption du nouveau statut administratif du personnel communal.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013021096 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics fermer approuve la délibération du conseil communal de Léglise du 27 juin 2013 relative à la fixation de conditions de recrutement d'un ouvrier statutaire E2 à temps plein au Service technique.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029486 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Seraing type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013011459 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029487 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205581 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines fermer approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Liège a décidé de souscrire au capital C2 de l'AIDE pour un montant de 626.699,98 € dans le cadre du système de financement des missions liées au démergement (contrant zone).

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain enclavé sis « Domaine du Houillon » à Thuin type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Seraing type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maître fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Manhay votées en séance du conseil communal en date du 4 juin 2013 :

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MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013029542 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014543 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos A1/02466/138/17 du 6 juillet 1982, A1/02467/138/19 du 31 mai 1983 et A1/02159/138/21 du 29 juin 1982 fixant les dispositifs de sécurité, respectivement, des passages à niveau pr type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013029541 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014517 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 8.452 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014518 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 9.514 fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Messancy votées en séance du conseil communal en date du 8 juillet 2013.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013029542 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014543 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos A1/02466/138/17 du 6 juillet 1982, A1/02467/138/19 du 31 mai 1983 et A1/02159/138/21 du 29 juin 1982 fixant les dispositifs de sécurité, respectivement, des passages à niveau pr type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013029541 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014517 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 8.452 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014518 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 9.514 fermer approuve la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 27 juin 2013 relative à la fixation de conditions de recrutement d'un agent technique en chef (échelle D9) contractuel APE à temps plein.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013029542 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014543 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos A1/02466/138/17 du 6 juillet 1982, A1/02467/138/19 du 31 mai 1983 et A1/02159/138/21 du 29 juin 1982 fixant les dispositifs de sécurité, respectivement, des passages à niveau pr type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013029541 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014517 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 8.452 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014518 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 9.514 fermer approuve la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 27 juin 2013 relative à la fixation de conditions de recrutement d'un employé d'administration (échelle D4 ou D6) contractuel APE à temps plein.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013029542 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014543 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos A1/02466/138/17 du 6 juillet 1982, A1/02467/138/19 du 31 mai 1983 et A1/02159/138/21 du 29 juin 1982 fixant les dispositifs de sécurité, respectivement, des passages à niveau pr type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013029541 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014517 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 8.452 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014518 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 9.514 fermer approuve la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 27 juin 2013 relative à la fixation de conditions de recrutement d'un animateur pour l'EPN (échelle D4 ou B1) contractuel APE à temps plein.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013029542 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014543 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos A1/02466/138/17 du 6 juillet 1982, A1/02467/138/19 du 31 mai 1983 et A1/02159/138/21 du 29 juin 1982 fixant les dispositifs de sécurité, respectivement, des passages à niveau pr type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013029541 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014517 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 8.452 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014518 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 9.514 fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville de Neufchâteau votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013021096 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics fermer approuve la délibération du 20 juin 2013 par laquelle le conseil communal d'Oupeye établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur les prestations administratives en matière de renseignements et/ou documents administratifs.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013021096 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics fermer approuve les délibérations du 24 juin 2013 par lesquelles le conseil communal de Pepinster établit les règlements suivants :

Exercices 2013 à 2019

Taxe sur la collecte par conteneur muni d'une puce électronique d'identification, sur le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés.

Exercices 2013 à 2019

Taxe à charge des occupants des immeubles bâtis qui sont ou seront raccordés aux égouts publics, directement ou indirectement, quel que soit le moyen employé, le cas échéant, pour relier l'égout public tant pour les eaux usées que pour les eaux de ruissellement.

Exercices 2013 à 2019

Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux, courues à l'étranger.

Exercices 2013 à 2019

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons on adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 29 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013003280 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 29/08/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013035761 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 29/08/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013205782 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de l'« ancien triage lavoir du charbonnage de Monceau-Fontaine » à Charleroi type arrêté ministériel prom. 29/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013204981 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant une partie du périmètre de reconnaissance économique délimité à l'arrêté ministériel du 1er mars 1999 affectant à l'usage d'activité économique mixte des terrains situés sur le territoire de la commu fermer approuve, à l'exception de l'article 9, la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur les panneaux directionnels placés à l'initiative d'une entreprise industrielle ou commerciale.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain enclavé sis « Domaine du Houillon » à Thuin type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Seraing type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maître fermer approuve, à l'exception, à l'article 1er, § 1er, alinéa 3, des termes « de plus de 5 000 m2 », la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain enclavé sis « Domaine du Houillon » à Thuin type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Seraing type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maître fermer n'approuve pas la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour les exercices 2013 à 2019, un règlement taxe sur les secondes résidences.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain enclavé sis « Domaine du Houillon » à Thuin type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Seraing type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maître fermer approuve, à l'exception de l'article 13, alinéa 1er, la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain enclavé sis « Domaine du Houillon » à Thuin type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Seraing type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maître fermer approuve, à l'exception de l'article 9, alinéa 1er, la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour les exercices 2013 à 2019, un règlement taxe sur les bals publics.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013029542 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014543 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos A1/02466/138/17 du 6 juillet 1982, A1/02467/138/19 du 31 mai 1983 et A1/02159/138/21 du 29 juin 1982 fixant les dispositifs de sécurité, respectivement, des passages à niveau pr type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013029541 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014517 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 8.452 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014518 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 9.514 fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Rendeux votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2013 :

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SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205604 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les limites concédées en gestion au Port autonome de Liège du port public de Sclessin en rive gauche de la Meuse type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013205372 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens et immeubles à Pecq type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201263 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201264 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201265 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer annule les articles 51 et 72 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Seneffe en date du 19 juin 2013.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013024351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un « projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine » type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027197 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027196 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chiny - Chiny type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013024350 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027195 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Derrière les Monts et égouttage des rues Mathias, Lequeut et Saint-Roch - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013027202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage et de réalisation des stations de pompage à Manderfeld et Hasenvenn - Bullange type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027198 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage des drèves Emmanuelles, du Château de la Motte, Marie-Henriette, des Châtaigniers, Dom Placide, Dame Berthe et chemin de la Longue Haie - Genappe type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013205478 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Neupré destinées à la pose d'une conduite d'adduction type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013029519 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission fermer approuve la délibération du 20 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur les terrains de camping-caravaning.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013021096 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics fermer approuve la délibération du 20 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur les pylônes et/ou mats de diffusion affectés à un système global de communication mobile.

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