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publié le 04 octobre 2013
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Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville d'Andenne arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 juin 2013. ATH. - Un arrêté ministériel du 13 sept BAST

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Publié le : 2013-10-04

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville d'Andenne arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 juin 2013.

ATH. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007226 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » fermer approuve la délibération du conseil communal d'Ath du 28 juin 2013 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire et du règlement de travail.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2013 annule les mots « sauf dérogations acceptées par tous les groupes » à la finale de l'article 51, a) du règlement dordre intérieur adopté par le conseil communal de Bastogne en date du 11 juillet 2013.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013031767 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 10/09/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013031768 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du conseil communal de Binche du 18 juin 2013 relative à la modification du règlement de travail.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013031767 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 10/09/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013031768 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du conseil communal de Binche du 18 juin 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel professionnel du service incendie.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2013 annule l'article 52 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Boussu en date du 1er juillet 2013.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stati type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013021096 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Cerfontaine votées en séance du conseil communal en date du 17 juin 2013 :

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COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007226 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » fermer approuve la délibération du conseil communal de Courcelles du 20 juin 2013 relative à la modification du règlement de travail.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007226 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » fermer approuve la délibération du conseil communal de Courcelles du 20 juin 2013 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain enclavé sis « Domaine du Houillon » à Thuin type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer annule la délibération du collège communal d'Engis du 9 juillet 2013 par laquelle il attribue le marché ayant pour objet « Emprunt en 20 ans pour financer la part communale des travaux du dossier FEDER « Engis, Porte ouest du bassin liégeois » » à ING. FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain enclavé sis « Domaine du Houillon » à Thuin type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Florennes votées en séance du conseil communal en date du 20 juin 2013 :

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GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007225 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205581 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 09/09/2013 numac 2013204821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Liège comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013011459 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029487 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029486 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Seraing fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Gedinne arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 juin 2013.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/2013 pub. 16/09/2013 numac 2013003292 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2013-2018 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2013-2021 type arrêté ministériel prom. 04/09/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013021100 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines" fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Hamois votées en séance du conseil communal en date du 24 juin 2013.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stati type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013021096 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Havelange votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image 6. Solde des provisions et des fonds de réserve après les présentes Modifications budgétaires : - Provisions : 0,00 € - Fonds de réserves ordinaires : 80.020,75 € - Fonds de réserves extraordinaires : 0,00 €

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022474 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013011472 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la commune de Les Bons Villers votées en séance du conseil communal en date du 17 juin 2013.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022474 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013011472 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' fermer approuve le compte de la régie foncière de stationnement et de services de la ville de Liège pour l'exercice 2012.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022474 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013011472 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Lierneux arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2013.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022474 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013011472 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Lierneux votées en séance du conseil communal en date du 25 juillet 2013.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022474 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013011472 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Montigny-le-Tilleul votées en séance du conseil communal en date du 20 juin 2013.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022474 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013011472 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' fermer approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL de Neupré pour l'exercice 2012.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007226 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » fermer approuve la délibération du conseil communal de Pecq du 8 juillet 2013 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007226 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » fermer approuve la délibération du conseil communal de Pecq du 8 juillet 2013 relative à la modification du statut administratif.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007226 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » fermer approuve la délibération du conseil communal de Pecq du 8 juillet 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stati type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013021096 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Profondeville votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2013.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022474 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013011472 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Quevy votées en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2013.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022474 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013011472 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Remicourt votées en séance du conseil communal en date du 11 juillet 2013.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027197 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013024351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un « projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine » type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027196 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chiny - Chiny type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027195 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Derrière les Monts et égouttage des rues Mathias, Lequeut et Saint-Roch - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027198 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage des drèves Emmanuelles, du Château de la Motte, Marie-Henriette, des Châtaigniers, Dom Placide, Dame Berthe et chemin de la Longue Haie - Genappe type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013027202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage et de réalisation des stations de pompage à Manderfeld et Hasenvenn - Bullange type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013024350 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Rochefort votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2013.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007226 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » fermer approuve la délibération du conseil communal de Silly du 15 juillet 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007226 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » fermer approuve la délibération du conseil communal de Silly du 15 juillet 2013 relative à la fixation d'un nouveau statut administratif du personnel communal non enseignant.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007226 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » fermer approuve la délibération du conseil communal de Silly du 15 juillet 2013 relative à la fixation du nouveau cadre statutaire du personnel communal non enseignant.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007226 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » fermer approuve la délibération du conseil communal de Silly du 15 juillet 2013 relative à la fixation du nouveau règlement de travail.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 22 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/08/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013027187 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant le modèle du contrat de stage en transition prévu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif aux stage de transition type arrêté ministériel prom. 22/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013009406 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nominations de membres de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 22/08/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013003283 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux mesures de contrôle à appliquer aux carburants liquides détenus, vendus ou utilisés pour l'alimentation des moteurs à explosion ou des moteurs à combustion fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Somme-Leuze arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 juin 2013.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027197 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013024351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un « projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine » type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027196 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chiny - Chiny type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027195 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Derrière les Monts et égouttage des rues Mathias, Lequeut et Saint-Roch - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027198 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage des drèves Emmanuelles, du Château de la Motte, Marie-Henriette, des Châtaigniers, Dom Placide, Dame Berthe et chemin de la Longue Haie - Genappe type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013027202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage et de réalisation des stations de pompage à Manderfeld et Hasenvenn - Bullange type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013024350 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Yvoir votées en séance du conseil communal en date du 17 juin 2013.

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