SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville d'Andenne arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 juin 2013.

ATH. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Ath du 28 juin 2013 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire et du règlement de travail.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2013 annule les mots « sauf dérogations acceptées par tous les groupes » à la finale de l'article 51, a) du règlement dordre intérieur adopté par le conseil communal de Bastogne en date du 11 juillet 2013.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Binche du 18 juin 2013 relative à la modification du règlement de travail.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Binche du 18 juin 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel professionnel du service incendie.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2013 annule l'article 52 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Boussu en date du 1er juillet 2013.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Cerfontaine votées en séance du conseil communal en date du 17 juin 2013 :

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COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Courcelles du 20 juin 2013 relative à la modification du règlement de travail.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Courcelles du 20 juin 2013 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 annule la délibération du collège communal d'Engis du 9 juillet 2013 par laquelle il attribue le marché ayant pour objet « Emprunt en 20 ans pour financer la part communale des travaux du dossier FEDER « Engis, Porte ouest du bassin liégeois » » à ING. FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Florennes votées en séance du conseil communal en date du 20 juin 2013 :

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GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Gedinne arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 juin 2013.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Hamois votées en séance du conseil communal en date du 24 juin 2013.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Havelange votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image 6. Solde des provisions et des fonds de réserve après les présentes Modifications budgétaires : - Provisions : 0,00 € - Fonds de réserves ordinaires : 80.020,75 € - Fonds de réserves extraordinaires : 0,00 €

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la commune de Les Bons Villers votées en séance du conseil communal en date du 17 juin 2013.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve le compte de la régie foncière de stationnement et de services de la ville de Liège pour l'exercice 2012.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Lierneux arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2013.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Lierneux votées en séance du conseil communal en date du 25 juillet 2013.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Montigny-le-Tilleul votées en séance du conseil communal en date du 20 juin 2013.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL de Neupré pour l'exercice 2012.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Pecq du 8 juillet 2013 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Pecq du 8 juillet 2013 relative à la modification du statut administratif.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Pecq du 8 juillet 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Profondeville votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2013.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Quevy votées en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2013.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Remicourt votées en séance du conseil communal en date du 11 juillet 2013.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Rochefort votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2013.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Silly du 15 juillet 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Silly du 15 juillet 2013 relative à la fixation d'un nouveau statut administratif du personnel communal non enseignant.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Silly du 15 juillet 2013 relative à la fixation du nouveau cadre statutaire du personnel communal non enseignant.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Silly du 15 juillet 2013 relative à la fixation du nouveau règlement de travail.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 22 août 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Somme-Leuze arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 juin 2013.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Yvoir votées en séance du conseil communal en date du 17 juin 2013.