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publié le 10 octobre 2013
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 mai 2013 approuve la décision du 30 novembre 2012 par laquelle l'assemb(...)

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Publié le : 2013-10-10

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013000361 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'utilisation des Eurocodes comme méthodes de calcul pour l'évaluation de la résistance au feu d'éléments de construction type arrêté ministériel prom. 17/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013000356 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'ocroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2013 - montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. 17/05/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013000673 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'utilisation des Eurocodes comme méthodes de calcul pour l'évaluation de la résistance au feu d'éléments de construction. - Traduction allemande fermer approuve la décision du 30 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Agence intercommunale de Développement économique des arrondissements de Tournai, Ath et des Communes avoisinantes » (IDETA) modifie les articles 1er, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49 et 50 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013027207 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif route de Durbuy, Tier La Rocheblin, Tier Saint-Antoine et rue de la Tour du Diable, à Barvaux - Durbuy type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013027213 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage route des Bains - Waimes type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013027206 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Etalle - Etalle et Tintigny type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la décision du 17 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Compagnie intercommunale des Eaux de la Source de Les Avins Groupe Clavier (CIESAC) entérine les comptes 2012.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013027207 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif route de Durbuy, Tier La Rocheblin, Tier Saint-Antoine et rue de la Tour du Diable, à Barvaux - Durbuy type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013027213 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage route des Bains - Waimes type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013027206 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Etalle - Etalle et Tintigny type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la décision du 20 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale de Gestion immobilière liégeoise (IGIL) entérine les comptes 2012.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013027207 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif route de Durbuy, Tier La Rocheblin, Tier Saint-Antoine et rue de la Tour du Diable, à Barvaux - Durbuy type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013027213 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage route des Bains - Waimes type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013027206 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Etalle - Etalle et Tintigny type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la décision du 25 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SA Ecetia Finances entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013027207 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif route de Durbuy, Tier La Rocheblin, Tier Saint-Antoine et rue de la Tour du Diable, à Barvaux - Durbuy type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013027213 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage route des Bains - Waimes type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013027206 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Etalle - Etalle et Tintigny type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la décision du 18 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de Morlanwelz & Environs (AIOMS de Morlanwelz & Environs » entérine les comptes 2012.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013027207 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif route de Durbuy, Tier La Rocheblin, Tier Saint-Antoine et rue de la Tour du Diable, à Barvaux - Durbuy type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013027213 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage route des Bains - Waimes type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013027206 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Etalle - Etalle et Tintigny type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale du Brabant wallon (IBW) entérine les comptes 2012.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013027207 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif route de Durbuy, Tier La Rocheblin, Tier Saint-Antoine et rue de la Tour du Diable, à Barvaux - Durbuy type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013027213 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage route des Bains - Waimes type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013027206 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Etalle - Etalle et Tintigny type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la décision du 25 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Ecetia Intercommunale entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013027207 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif route de Durbuy, Tier La Rocheblin, Tier Saint-Antoine et rue de la Tour du Diable, à Barvaux - Durbuy type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013027213 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage route des Bains - Waimes type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013027206 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Etalle - Etalle et Tintigny type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale de soins spécialisés de Liège (ISoSL) entérine les comptes 2012.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022474 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Assesse arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 juin 2013.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Baelen du 12 août 2013 relative à la revalorisation de certains barèmes consistant en une modification des dispositions particulières du statut administratif du personnel communal et des échelles de traitement du statut pécuniaire.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Baelen du 12 août 2013 relative à l'ajout d'un chapitre pour le recrutement de surveillant(e) de garderie-accueillant(e) extrascolaire dans les dispositions particulières contenues dans l'annexe du statut administratif du personnel communal.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007226 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » fermer approuve la délibération du conseil communal de Beauraing du 24 juillet 2013 relative à la modification du statut pécuniaire.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007226 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » fermer approuve la délibération du conseil communal de Beauraing du 24 juillet 2013 relative à la modification de l'article 1er du statut pécuniaire.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013027246 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « zone d'activité économique de Léglise, hameaux de Behême et les Fossés » à Léglise en vue de réviser le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau, valant périmètre type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013022507 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013003237 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Bertrix votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2013 :

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BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007226 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » fermer approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 27 juin 2013 relative à la mise en adéquation de certains termes avec le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et à la conversion de francs en euros (article 29 - allocation pour diplôme) au statut pécuniaire.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007226 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » fermer approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 27 juin 2013 modifiant le cadre en créant deux emplois de gradué spécifique, à savoir un éducateur et un éducateur en chef.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007226 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » fermer approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 27 juin 2013 modifiant le statut administratif à l'exception des dispositions fixant les conditions d'évolution de carrière aux échelles B2 et B3 d'éducateur (gradué spécifique) qui ne sont pas approuvées.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013027246 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « zone d'activité économique de Léglise, hameaux de Behême et les Fossés » à Léglise en vue de réviser le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau, valant périmètre type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013022507 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013003237 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la commune de Brugelette votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2013.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007226 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Ciney votées en séance du conseil communal en date du 18 juillet 2013 :

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DINANT. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007226 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » fermer approuve la délibération du conseil communal de Dinant du 16 juillet 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable au directeur général et au directeur financier.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007226 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Durbuy votées en séance du conseil communal en date du 29 juillet 2013 :

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HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007226 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes votées en séance du conseil communal en date du 4 juillet 2013.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014543 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos A1/02466/138/17 du 6 juillet 1982, A1/02467/138/19 du 31 mai 1983 et A1/02159/138/21 du 29 juin 1982 fixant les dispositifs de sécurité, respectivement, des passages à niveau pr type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de La Hulpe arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2013.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201181 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201269 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201267 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201268 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201266 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 26 juillet 2013 par laquelle le conseil communal de Libin établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés, à l'exception des termes « de plus de 5 000 m2 » de l'alinéa 3 du § 1er, de l'article 1er et de l'article 9 qui ne sont pas approuvés.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007226 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Musson votées en séance du conseil communal en date du 22 juillet 2013 :

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NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007226 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Nassogne votées en séance du conseil communal en date du 1er août 2013 :

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Pour la consultation du tableau, voir image SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2013 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Sainte-Ode arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 juillet 2013.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste fermer approuve la délibération du conseil communal de Sombreffe du 22 juillet 2013 relative à la modification du statut administratif.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007226 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » fermer approuve la délibération du conseil communal de Sombreffe du 22 juillet 2013 relative à la modification du règlement de travail.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007226 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Virton votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2013 :

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