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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 mai 2013 approuve la décision du 30 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Agence intercommunale de Développement économique des arrondissements de Tournai, Ath et des Communes avoisinantes » (IDETA) modifie les articles 1er, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49 et 50 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013 approuve la décision du 17 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Compagnie intercommunale des Eaux de la Source de Les Avins Groupe Clavier (CIESAC) entérine les comptes 2012.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013 approuve la décision du 20 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale de Gestion immobilière liégeoise (IGIL) entérine les comptes 2012.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013 approuve la décision du 25 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SA Ecetia Finances entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013 approuve la décision du 18 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de Morlanwelz & Environs (AIOMS de Morlanwelz & Environs » entérine les comptes 2012.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale du Brabant wallon (IBW) entérine les comptes 2012.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013 approuve la décision du 25 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Ecetia Intercommunale entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale de soins spécialisés de Liège (ISoSL) entérine les comptes 2012.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Assesse arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 juin 2013.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Baelen du 12 août 2013 relative à la revalorisation de certains barèmes consistant en une modification des dispositions particulières du statut administratif du personnel communal et des échelles de traitement du statut pécuniaire.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Baelen du 12 août 2013 relative à l'ajout d'un chapitre pour le recrutement de surveillant(e) de garderie-accueillant(e) extrascolaire dans les dispositions particulières contenues dans l'annexe du statut administratif du personnel communal.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Beauraing du 24 juillet 2013 relative à la modification du statut pécuniaire.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Beauraing du 24 juillet 2013 relative à la modification de l'article 1er du statut pécuniaire.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Bertrix votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2013 :

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BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 27 juin 2013 relative à la mise en adéquation de certains termes avec le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et à la conversion de francs en euros (article 29 - allocation pour diplôme) au statut pécuniaire.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 27 juin 2013 modifiant le cadre en créant deux emplois de gradué spécifique, à savoir un éducateur et un éducateur en chef.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 27 juin 2013 modifiant le statut administratif à l'exception des dispositions fixant les conditions d'évolution de carrière aux échelles B2 et B3 d'éducateur (gradué spécifique) qui ne sont pas approuvées.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la commune de Brugelette votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2013.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Ciney votées en séance du conseil communal en date du 18 juillet 2013 :

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DINANT. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Dinant du 16 juillet 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable au directeur général et au directeur financier.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Durbuy votées en séance du conseil communal en date du 29 juillet 2013 :

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HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes votées en séance du conseil communal en date du 4 juillet 2013.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de La Hulpe arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2013.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve la délibération du 26 juillet 2013 par laquelle le conseil communal de Libin établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés, à l'exception des termes « de plus de 5 000 m2 » de l'alinéa 3 du § 1er, de l'article 1er et de l'article 9 qui ne sont pas approuvés.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Musson votées en séance du conseil communal en date du 22 juillet 2013 :

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NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Nassogne votées en séance du conseil communal en date du 1er août 2013 :

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SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Sombreffe du 22 juillet 2013 relative à la modification du statut administratif.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Sombreffe du 22 juillet 2013 relative à la modification du règlement de travail.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Virton votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2013 :

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