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publié le 15 octobre 2013
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 septembre 2013 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Association intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices de la Régi

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Publié le : 2013-10-15

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013024349 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiq type arrêté ministériel prom. 25/09/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013035864 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir de 2014 type arrêté ministériel prom. 25/09/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013029572 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconduction du mandat de spécialistes auprès du service de l'enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 25/09/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013035870 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique et les certificats de cogénération pour les projets qui n'utilisent pas d'énergie solaire aya type arrêté ministériel prom. 25/09/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013029573 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 25/09/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029580 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconduction de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 25/09/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013027210 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 30 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB fermer approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Association intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices de la Région de Charleroi » (ICDI) entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013027207 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif route de Durbuy, Tier La Rocheblin, Tier Saint-Antoine et rue de la Tour du Diable, à Barvaux - Durbuy type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013027206 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Etalle - Etalle et Tintigny type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013027213 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage route des Bains - Waimes fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Bertrix arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2013.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013011472 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013029517 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013000618 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de certains membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022474 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales fermer approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les mâts, pylônes et structures en site propre affectés à un système global de communication mobile et autres.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013011472 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013029517 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013000618 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de certains membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022474 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales fermer approuve les délibérations du 24 juin 2013 par lesquelles le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance relative aux frais de procédures engendrés par le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, à l'affichage public et aux frais de formalités d'enquête sur base du Code précité.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013011472 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013029517 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013000618 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de certains membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022474 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales fermer approuve les délibérations du 24 juin 2013 par lesquelles le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les spectacles et divertissements, sur l'entretien des égouts et sur les dancings.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013011472 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013029517 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013000618 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de certains membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022474 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales fermer approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les panneaux publicitaires.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013011472 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013029517 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013000618 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de certains membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022474 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales fermer approuve les délibérations du 24 juin 2013 par lesquelles le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2014 à 2019, les règlements suivants : - une taxe sur la force motrice; - une taxe sur les agences bancaires; - une taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés; - une taxe sur les décharges contrôlées.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013011472 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013029517 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013000618 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de certains membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022474 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales fermer approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2014 et suivants, une redevance sur l'occupation temporaire privative de la voie publique.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013011472 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013029517 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013000618 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de certains membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022474 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales fermer n'approuve pas la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur l'enlèvement et l'entreposage des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013027246 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « zone d'activité économique de Léglise, hameaux de Behême et les Fossés » à Léglise en vue de réviser le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau, valant périmètre type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013024344 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013003237 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013022507 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013029529 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en construction » classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en scénographie » classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013029520 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Pharmacologie appliquée spécialisée pour sages femmes » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court fermer0 approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013027246 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « zone d'activité économique de Léglise, hameaux de Behême et les Fossés » à Léglise en vue de réviser le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau, valant périmètre type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013024344 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013003237 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013022507 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013029529 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en construction » classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en scénographie » classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013029520 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Pharmacologie appliquée spécialisée pour sages femmes » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court fermer0 approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013027246 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « zone d'activité économique de Léglise, hameaux de Behême et les Fossés » à Léglise en vue de réviser le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau, valant périmètre type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013024344 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013003237 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013022507 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013029529 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en construction » classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en scénographie » classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013029520 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Pharmacologie appliquée spécialisée pour sages femmes » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court fermer0 approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, à partir de 2014, une redevance pour la délivrance de renseignements administratifs.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013027246 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « zone d'activité économique de Léglise, hameaux de Behême et les Fossés » à Léglise en vue de réviser le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau, valant périmètre type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013024344 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013003237 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013022507 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013029529 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en construction » classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en scénographie » classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013029520 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Pharmacologie appliquée spécialisée pour sages femmes » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court fermer0 approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/2013 pub. 16/09/2013 numac 2013003292 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2013-2018 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2013-2021 type arrêté ministériel prom. 04/09/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013021100 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines" fermer approuve la délibération du 27 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne abroge la délibération du conseil communal du 25 mars 2013 relative à la délivrance de cartes de riverain.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205630 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Wellin à procéder à l'expropriation d'immeubles type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201184 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve, à l'exception de l'article 5, la délibération du 29 juillet 2013 par laquelle le conseil communal de Durbuy établit, pour les exercices 2013 à 2018, une redevance sur le stationnement des véhicules à moteur en zone bleue, rue du Comte Théodule d'Ursel à Durbuy.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/09/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014035055 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2008 relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au déve type arrêté ministériel prom. 30/09/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013009452 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2012 portant désignation d'un secrétaire du Conseil central de Surveillance pénitentiaire et nomination de membres de Commissions de Surveillance fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2013.

GEER. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve la modification budgétaire n° 2 du service extraordinaire pour l'exercice 2013 de la commune de Geer votée en séance du conseil communal en date du 25 juin 2013.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013027246 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « zone d'activité économique de Léglise, hameaux de Behême et les Fossés » à Léglise en vue de réviser le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau, valant périmètre type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013024344 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013003237 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013022507 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013029529 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en construction » classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en scénographie » classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013029520 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Pharmacologie appliquée spécialisée pour sages femmes » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court fermer annule la délibération du collège communal de Grez-Doiceau du 8 août 2013 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à la préparation et à la livraison de repas pour les écoles communales de Grez-Doiceau (Grez-centre, Néthen et Pécrot - Année scolaire 2013-2014) à la SPRL Collard Traiteur.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer annule : - la délibération du collège communal d'Hotton du 25 avril 2013 par laquelle il attribue le lot n° 1 « Eclairage urbain » du marché passé par procédure négociée sans publicité ayant pour objet « Fourniture de luminaires » à l'entreprise CDEL; - la délibération du collège communal d'Hotton du 22 août 2013 par laquelle il attribue le lot n° 2 « Eclairage thématique » du marché passé par procédure négociée sans publicité ayant pour objet « Fourniture de luminaires » à l'entreprise CDEL. HUY. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013027246 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « zone d'activité économique de Léglise, hameaux de Behême et les Fossés » à Léglise en vue de réviser le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau, valant périmètre type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013024344 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013003237 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013022507 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013029529 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en construction » classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en scénographie » classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013029520 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Pharmacologie appliquée spécialisée pour sages femmes » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court fermer annule la délibération du collège communal de Huy du 29 juillet 2013 par laquelle il attribue le marché relatif à une étude d'expertise et de rénovation du téléphérique à l'association momentanée Cabinet E.R.I.C./Contraste Architecture/Transcable/Halec/VLM. ITTRE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013027246 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « zone d'activité économique de Léglise, hameaux de Behême et les Fossés » à Léglise en vue de réviser le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau, valant périmètre type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013024344 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013003237 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013022507 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013029529 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en construction » classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en scénographie » classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013029520 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Pharmacologie appliquée spécialisée pour sages femmes » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court fermer0 approuve la délibération du 9 juillet 2013 par laquelle le conseil communal d'Ittre établit, pour les exercices 2013 à 2018, une redevance de stationnement dans les zones bleues et emplacements PMR. MANHAY. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013027207 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif route de Durbuy, Tier La Rocheblin, Tier Saint-Antoine et rue de la Tour du Diable, à Barvaux - Durbuy type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013027206 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Etalle - Etalle et Tintigny type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013027213 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage route des Bains - Waimes fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Manhay arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 juin 2013.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stati type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013021096 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s fermer approuve la délibération du 19 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Rebecq abroge à dater du 1er septembre 2013 la redevance sur les emplacements et loges forains.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Tintigny votées en séance du conseil communal en date du 31 juillet 2013 :

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WANZE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201266 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201181 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201267 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201268 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201269 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la régie communale ordinaire ADL de Wanze votées en séance du conseil communal en date du 19 août 2013.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013027246 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « zone d'activité économique de Léglise, hameaux de Behême et les Fossés » à Léglise en vue de réviser le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau, valant périmètre type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013024344 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013003237 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013022507 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013029529 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en construction » classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en scénographie » classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013029520 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Pharmacologie appliquée spécialisée pour sages femmes » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court fermer0 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Wellin votées en séance du conseil communal en date du 23 juillet 2013 :

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