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publié le 23 octobre 2013
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 octobre 2013 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assembl(...)

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2013027211
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Publié le : 2013-10-23

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201185 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201188 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 05 et 35 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201186 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201187 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029586 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection Attentia type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029587 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection SPMT type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013018429 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire fermer approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Intercommunale de Propreté publique (Péruwelz, Ath, Leuze, Lessines) » (Ipalle) modifie les articles 1er, 3, § 1er, 4, 6, 6bis, 7, 10, 11, 15, 16, 24, 38, § 5, 40, §§ 3, 6 et 7, 51, 52, § 3 de ses statuts.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013035825 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d'octroi des indemnités, allocations et avantages des membres du personnel du Département flamand des Affaires étrangères qui représentent le Gouvernement flamand à l'étranger type arrêté ministériel prom. 19/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013011496 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité consultatif pour les télécommunications type arrêté ministériel prom. 19/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013022475 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013022476 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013022478 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/09/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013205574 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau type arrêté ministériel prom. 19/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013022477 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve, à l'exception de son article 5, la délibération du 12 août 2013 par laquelle le conseil communal de Baelen établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2013, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013027213 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage route des Bains - Waimes type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013027206 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Etalle - Etalle et Tintigny type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013027207 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif route de Durbuy, Tier La Rocheblin, Tier Saint-Antoine et rue de la Tour du Diable, à Barvaux - Durbuy fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Binche arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 juin 2013.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013205331 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la désignation des zones prioritaires en zone d'assainissement autonome dans le sous-bassin de la Moselle type arrêté ministériel prom. 17/09/2013 pub. 24/09/2013 numac 2013014555 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/98007/50A du 27 avril 1999 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 50A fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Boussu arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 juin 2013.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201181 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201269 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201266 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201267 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201268 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Braine-le-Comte votées en séance du conseil communal en date du 18 juin 2013.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014587 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.400 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014586 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.185 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014581 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° A sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage fermer2 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Braine-le-Comte arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 juin 2013.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014587 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.400 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014586 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.185 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014581 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° A sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage fermer approuve la délibération du conseil communal de Chaudfontaine du 28 août 2013 relative au dessaisissement en faveur de l'intercommunale SCRL Intradel.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014587 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.400 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014586 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.185 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014581 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° A sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage fermer0 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Chièvres votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2013.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014587 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.400 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014586 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.185 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014581 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° A sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage fermer5 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Colfontaine votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2013.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014587 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.400 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014586 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.185 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014581 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° A sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage fermer4 approuve la délibération du 20 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Flémalle établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance pour les garderies scolaires.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014587 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.400 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014586 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.185 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014581 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° A sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage fermer6 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Frameries votée en séance du conseil communal en date du 24 juin 2013.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014587 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.400 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014586 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.185 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014581 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° A sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage fermer annule la délibération du collège communal de Gedinne du 27 août 2013 par laquelle il attribue le marché de services relatif au financement des dépenses extraordinaires de l'exercice 2012 à l'entreprise Belfius Banque.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013027213 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage route des Bains - Waimes type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013027206 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Etalle - Etalle et Tintigny type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013027207 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif route de Durbuy, Tier La Rocheblin, Tier Saint-Antoine et rue de la Tour du Diable, à Barvaux - Durbuy fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Ham-sur-Heure-Nalinnes arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 juillet 2013.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014587 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.400 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014586 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.185 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014581 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° A sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage fermer1 approuve, à l'exception de l'article 2, la délibération du 27 juin 2013 par laquelle le conseil communal d'Herstal modifie, pour une durée indéterminée, l'article 3 du règlement d'ordre intérieur des bibliothèques publiques.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013027213 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage route des Bains - Waimes type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013027206 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Etalle - Etalle et Tintigny type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013027207 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif route de Durbuy, Tier La Rocheblin, Tier Saint-Antoine et rue de la Tour du Diable, à Barvaux - Durbuy fermer approuve moyennant la correction ci-après, les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Honnelles arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2013 : Bilan : Le solde créditeur du compte général 13013 "Boni cumulé des exercices antérieurs" est fixé à 19.712,87 € en lieu et place de 12.991,58 €.

Rubrique III' "Résultats reportés" fixée à 443.452,56 € en lieu et place de 436.731,27 €.

Le solde créditeur du compte général 14105 "Fonds de réserve extraordinaire" est fixé à 51.194,12 € en lieu et place de 57.915,41 €.

Rubrique IV' "Réserves" fixée à 70.728,13 € en lieu et place de 77.449,42 €.

Pour la consultation du tableau, voir image

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201181 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201269 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201266 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201267 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201268 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé fermer approuve, à l'exception de la première phrase de l'article 4 qui n'est pas approuvée, la délibération du 19 août 2013 par laquelle le conseil communal de Jalhay établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 30 juin 2019, une redevance des garderies de midi et du soir dans les écoles.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013021096 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stati fermer approuve avec réformation comme suit les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la ville de Le Roeulx, votées en séance du conseil communal en date du 17 juin 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image 4. Solde des provisions et des fonds de réserve ordinaires après les présentes modifications budgétaires : - Provisions : 0.00 € - Fonds de réserve : 26.635,47 €

Pour la consultation du tableau, voir image 4.. Solde des fonds de réserve extraordinaires après les présentes modifications budgétaires : - Fonds de réserve extraordinaire : 1.453.970,65 €.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014587 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.400 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014586 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.185 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014581 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° A sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage fermer3 approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la commune de Leuze-en-Hainaut votées en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2013.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201185 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201188 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 05 et 35 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201186 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201187 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029586 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection Attentia type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029587 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection SPMT type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013018429 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire fermer annule la délibération du 14 août 2013 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny a décidé d'approuver le projet d'acte notarié reprenant l'échange de terrains à intervenir entre la commune de Libramont-Chevigny et M. Saverys et la société Saverbel, d'approuver le montant de la soulte à payer par M. Saverys et ladite société, à savoir 400.000 €, de reconnaître à cette transaction le caractère d'utilité publique et de solliciter l'autorisation du Gouvernement pour soustraire au régime forestier les parcelles communes concernées par cette transaction.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013206418 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au transfert des crédits d'engagement et des crédits de liquidation du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 10/10/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013205901 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du modèle de demande de prise en charge des déductions de loyer consenties en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions d'intervention de la Région dans le loye type arrêté ministériel prom. 10/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013014636 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1, 2 et 7 fermer approuve la délibération du 8 juillet 2013 par laquelle le conseil communal de Lierneux a décidé de souscrire 5 parts B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 18,55 €.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205630 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Wellin à procéder à l'expropriation d'immeubles type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201184 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029584 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029585 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles fermer approuve la délibération du conseil communal de Manage du 20 août 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205630 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Wellin à procéder à l'expropriation d'immeubles type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201184 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029584 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029585 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles fermer approuve la délibération du conseil communal de Manage du 20 août 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205630 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Wellin à procéder à l'expropriation d'immeubles type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201184 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029584 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029585 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles fermer approuve la délibération du conseil communal de Manage du 20 août 2013 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013206418 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au transfert des crédits d'engagement et des crédits de liquidation du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 10/10/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013205901 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du modèle de demande de prise en charge des déductions de loyer consenties en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions d'intervention de la Région dans le loye type arrêté ministériel prom. 10/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013014636 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1, 2 et 7 fermer approuve la délibération du 5 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Oupeye a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014587 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.400 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014586 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.185 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014581 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° A sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage fermer5 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Pecq votées en séance du conseil communal en date du 8 juillet 2013.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014587 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.400 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014586 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.185 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014581 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° A sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage fermer2 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Pecq arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 juillet 2013.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013021096 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stati fermer approuve, à l'exception de l'article 9, la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur les agences bancaires ayant sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013021096 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stati fermer approuve, à l'exception de l'article 8, la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe de remboursement sur les travaux de raccordements particuliers au réseau d'égouts publics réalisés par les soins et aux frais de la commune sur le domaine public.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013021096 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stati fermer approuve, à l'exception de l'article 8, la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur l'enlèvement et l'entreposage par l'administration communale des biens remis à celle-ci conformément à l'article 1er de la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution des jugements d'expulsion.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013021096 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stati fermer approuve, à l'exception de l'article 12, la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur la force motrice.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013021096 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stati fermer approuve, à l'exception de l'article 10, la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur les panneaux publicitaires fixes.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013021096 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stati fermer approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour les exercices 2013 à 2019, un règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs, à l'exception : - à l'article 2, point 2, des termes « mais non compris le coût du timbre fiscal « Etat » »; - à l'article 2, point 3, du libellé « a) Documents soumis au droit de timbre »; - de l'article 8.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014587 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.400 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014586 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.185 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014581 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° A sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage fermer6 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Quevy arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2013.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Quiévrain arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 juin 2013.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201185 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201188 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 05 et 35 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201186 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201187 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029586 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection Attentia type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029587 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection SPMT type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013018429 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire fermer n'approuve pas la délibération du 21 août 2013 par laquelle le conseil communal de Rebecq décide de désigner M. Emmanuel Regibo en qualité d'exploitant de la taverne du Moulin d'Arenberg et d'inviter l'intéressé à signer le contrat de concession d'exploitation de ladite taverne telle qu'adoptée par le conseil communal en sa séance du 15 mai 2013.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013206418 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au transfert des crédits d'engagement et des crédits de liquidation du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 10/10/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013205901 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du modèle de demande de prise en charge des déductions de loyer consenties en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions d'intervention de la Région dans le loye type arrêté ministériel prom. 10/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013014636 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1, 2 et 7 fermer approuve la délibération du 9 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Seraing a décidé de souscrire dans le capital C de l'intercommunale AIDE pour un montant de 509.080,83 € pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013027213 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage route des Bains - Waimes type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013027206 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Etalle - Etalle et Tintigny type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013027207 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif route de Durbuy, Tier La Rocheblin, Tier Saint-Antoine et rue de la Tour du Diable, à Barvaux - Durbuy fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Silly arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 juin 2013.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2013 pub. 25/10/2013 numac 2013003335 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises type arrêté ministériel prom. 03/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013024365 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 désignant les membres du groupe de travail spécial visé à l'article 7, 2° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissement type arrêté ministériel prom. 03/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013031785 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes II et III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères, ainsi que l'annexe III de l'arrêté du Gouvernemen fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Sprimont, votées en séance du conseil communal en date du 27 août 2013.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014587 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.400 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014586 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.185 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014581 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° A sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage fermer3 approuve la délibération du 4 juillet 2013 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour l'exercice 2013, une redevance sur la recherche, la délivrance et les renseignements administratifs et urbanistiques.

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