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Arrêté Ministériel
publié le 28 octobre 2013

Pouvoirs locaux BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Braives votées en séance du conseil communal en date du 24 juin 2013 : Pour la consultation du tableau, voir image CHAUDFONTAINE. - Un ar(...)

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service public de wallonie
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28/10/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Braives votées en séance du conseil communal en date du 24 juin 2013 :

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CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Chaudfontaine votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2013 :


CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Clavier votées en séance du conseil communal en date du 21 juin 2013 :

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FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Ferrières votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2013 :

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HERVE. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Herve votées en séance du conseil communal en date du 24 juin 2013 :


NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Nandrin votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2013 :


OUFFET. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Ouffet votées en séance du conseil communal en date du 21 juin 2013 :

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SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Saint-Nicolas votées en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2013 :

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TINLOT. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2013 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Tinlot votées en séance du conseil communal en date du 24 juin 2013 :

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TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Trois-Ponts votées en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2013 :

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