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publié le 25 octobre 2013
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 approuve la décision du 19 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale AIVE entérine les comptes 2012. Un arrêté ministériel du 11 octobre 20 Un

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Publié le : 2013-10-25

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201200 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013031890 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013031842 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013031843 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve la décision du 19 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale AIVE entérine les comptes 2012.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201200 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013031890 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013031842 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013031843 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve la décision du 19 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale Idelux Projets publics entérine les comptes 2012.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201200 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013031890 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013031842 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013031843 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve la décision du 27 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Intradel entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201201 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 26 août 2013 par laquelle le conseil communal de Fleurus a décidé de souscrire des parts financières E dans le capital de Igretec pour les travaux d'égouttage rue Ferrer à Wanfercée-Baulet, pour un montant de 169.419 €.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain enclavé sis « Domaine du Houillon » à Thuin type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Awans votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2013 :

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BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201200 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013031890 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013031842 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013031843 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Berloz votées en séance du conseil communal en date du 11 septembre 2013.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 20 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013011424 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2012 fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Beyne-Heusay votées en séance du conseil communal en date du 3 juin 2013 :

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DINANT. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201185 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201186 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201187 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201188 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 05 et 35 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029587 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection SPMT type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029586 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection Attentia fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Dinant votées en séance du conseil communal en date du 26 août 2013 :

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DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013011472 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022474 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013029517 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013000618 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de certains membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Donceel votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2013 :

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FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201185 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201186 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201187 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201188 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 05 et 35 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029587 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection SPMT type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029586 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection Attentia fermer approuve la délibération du conseil communal de Fosses-la-Ville du 26 août 2013 relative au statut pécuniaire des grades légaux.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201185 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201186 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201187 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201188 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 05 et 35 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029587 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection SPMT type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029586 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection Attentia fermer approuve la délibération du conseil communal de Fosses-la-Ville du 26 août 2013 relative à la modification du statut administratif applicable au personnel communal non-enseignant et plus particulièrement son article 77, alinéa 5.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201185 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201186 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201187 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201188 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 05 et 35 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029587 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection SPMT type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029586 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection Attentia fermer approuve la délibération du conseil communal de Fosses-la-Ville du 26 août 2013 relative à la modification du statut administratif applicable au personnel communal non-enseignant et plus particulièrement son article 111.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201185 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201186 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201187 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201188 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 05 et 35 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029587 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection SPMT type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029586 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection Attentia fermer approuve la délibération du conseil communal de Fosses-la-Ville du 26 août 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable au personnel communal non-enseignant et plus particulièrement en y insérant les modalités d'octroi pour l'utilisation de la bicyclette de son domicile vers son lieu de travail.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013011537 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 09/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206010 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle fermer approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Frameries a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

HAM-SUR-HEURE. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013206300 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 10/10/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013206418 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au transfert des crédits d'engagement et des crédits de liquidation du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 10/10/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014029000 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2013 portant désignation du président et du vice-président du jury chargé d'évaluer le test d'orientation du secteur de la santé type arrêté ministériel prom. 10/10/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013205901 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du modèle de demande de prise en charge des déductions de loyer consenties en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions d'intervention de la Région dans le loye type arrêté ministériel prom. 10/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013014636 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1, 2 et 7 fermer annule la délibération du collège communal d'Ham-sur-Heure-Nalinnes du 5 septembre 2013 par laquelle il attribue les lots 1 et 2 du marché de services passé par appel d'offres général relatif à un droit de tirage en vue de couvrir les dépenses extraordinaires à l'entreprise ING Belgique SA, avenue Marnix 24, à 1000 Bruxelles.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013011537 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 09/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206010 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle fermer approuve la délibération du 27 août 2013 par laquelle le conseil communal d'Hastière a décidé de souscrire des parts financières dans l'intercommunale dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue M. Lespagne pour un montant de 34.639,89 €.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain enclavé sis « Domaine du Houillon » à Thuin type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Modave votées en séance du conseil communal en date du 20 juin 2013 :

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OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain enclavé sis « Domaine du Houillon » à Thuin type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Oupeye votées en séance du conseil communal en date du 20 juin 2013 :

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Solde des provisions et du fonds de réserve ordinaire après les présentes modifications budgétaires : - Provisions : 6.076.358,74 - Fonds de réserve : 5.756.041,74€

Pour la consultation du tableau, voir image 5. Solde du fonds de réserve extraordinaire après les présentes modifications budgétaires : 787.677,56

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201200 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013031890 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013031842 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013031843 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Philippeville arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 juillet 2013.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027197 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027196 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chiny - Chiny type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027195 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Derrière les Monts et égouttage des rues Mathias, Lequeut et Saint-Roch - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027198 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage des drèves Emmanuelles, du Château de la Motte, Marie-Henriette, des Châtaigniers, Dom Placide, Dame Berthe et chemin de la Longue Haie - Genappe type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013027202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage et de réalisation des stations de pompage à Manderfeld et Hasenvenn - Bullange fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Seraing votées en séance du conseil communal en date du 10 juin 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image Solde des provisions et du fonds de réserve ordinaire après les présentes modifications budgétaires : - Provisions : 1.283.890,22 € - Fonds de réserve : 0,00 €€

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STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201200 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013031890 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013031842 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013031843 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Stoumont votées en séance du conseil communal en date du 29 août 2013.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013021096 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stati fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Verlaine votées en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2013 :

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Solde du fonds de réserve extraordinaires après les présentes modifications budgétaires : 1.106.583,80 €.

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