SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 approuve la décision du 19 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale AIVE entérine les comptes 2012.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 approuve la décision du 19 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale Idelux Projets publics entérine les comptes 2012.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 approuve la décision du 27 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Intradel entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013 approuve la délibération du 26 août 2013 par laquelle le conseil communal de Fleurus a décidé de souscrire des parts financières E dans le capital de Igretec pour les travaux d'égouttage rue Ferrer à Wanfercée-Baulet, pour un montant de 169.419 €.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Awans votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2013 :

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BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Berloz votées en séance du conseil communal en date du 11 septembre 2013.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 20 août 2013 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Beyne-Heusay votées en séance du conseil communal en date du 3 juin 2013 :

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DINANT. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2013 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Dinant votées en séance du conseil communal en date du 26 août 2013 :

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DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Donceel votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2013 :

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FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Fosses-la-Ville du 26 août 2013 relative au statut pécuniaire des grades légaux.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Fosses-la-Ville du 26 août 2013 relative à la modification du statut administratif applicable au personnel communal non-enseignant et plus particulièrement son article 77, alinéa 5.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Fosses-la-Ville du 26 août 2013 relative à la modification du statut administratif applicable au personnel communal non-enseignant et plus particulièrement son article 111.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Fosses-la-Ville du 26 août 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable au personnel communal non-enseignant et plus particulièrement en y insérant les modalités d'octroi pour l'utilisation de la bicyclette de son domicile vers son lieu de travail.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2013 approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Frameries a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

HAM-SUR-HEURE. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2013 annule la délibération du collège communal d'Ham-sur-Heure-Nalinnes du 5 septembre 2013 par laquelle il attribue les lots 1 et 2 du marché de services passé par appel d'offres général relatif à un droit de tirage en vue de couvrir les dépenses extraordinaires à l'entreprise ING Belgique SA, avenue Marnix 24, à 1000 Bruxelles.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2013 approuve la délibération du 27 août 2013 par laquelle le conseil communal d'Hastière a décidé de souscrire des parts financières dans l'intercommunale dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue M. Lespagne pour un montant de 34.639,89 €.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Modave votées en séance du conseil communal en date du 20 juin 2013 :

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OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Oupeye votées en séance du conseil communal en date du 20 juin 2013 :

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Solde des provisions et du fonds de réserve ordinaire après les présentes modifications budgétaires : - Provisions : 6.076.358,74 - Fonds de réserve : 5.756.041,74€

Pour la consultation du tableau, voir image 5. Solde du fonds de réserve extraordinaire après les présentes modifications budgétaires : 787.677,56

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Philippeville arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 juillet 2013.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Seraing votées en séance du conseil communal en date du 10 juin 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image Solde des provisions et du fonds de réserve ordinaire après les présentes modifications budgétaires : - Provisions : 1.283.890,22 € - Fonds de réserve : 0,00 €€

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STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Stoumont votées en séance du conseil communal en date du 29 août 2013.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Verlaine votées en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2013 :

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Solde du fonds de réserve extraordinaires après les présentes modifications budgétaires : 1.106.583,80 €.