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publié le 13 novembre 2013
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Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2013 approuve la délibération du 25 juin 2013 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour le contrôle de l'implantation des construct

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service public de wallonie
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Publié le : 2013-11-13

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve la délibération du 25 juin 2013 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour le contrôle de l'implantation des constructions en ce compris l'extension de l'emprise au sol des constructions existantes.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013036034 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors des contrôles antidopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 23/01/2015 numac 2015035063 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités relatives au contrôle des subventions dans le cadre du décret relatif au patrimoine culturel du 6 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013029551 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013029655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Aubange votées en séance du conseil communal en date du 9 septembre 2013 :

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AUBEL. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013036016 source autorite flamande Arrêté ministériel portant cofinancement de travaux d'assainissement du sol type arrêté ministériel prom. 21/10/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013205838 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale et de certains membres de son Comité dire fermer approuve la délibération du conseil communal d'Aubel du 28 août 2013 relative aux statuts administratif et pécuniaire du personnel communal, à l'exception du 1er alinéa du 1er § de l'article 97 du statut administratif qui n'est pas approuvé.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013036016 source autorite flamande Arrêté ministériel portant cofinancement de travaux d'assainissement du sol type arrêté ministériel prom. 21/10/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013205838 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale et de certains membres de son Comité dire fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Aywaille votées en séance du conseil communal en date du 12 septembre 2013.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013022521 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013022534 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de la vice-présidente de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014592 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Houthem, à la hauteur de la borne kilométrique 23.655 fermer approuve la délibération du 2 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay établit, pour les exercices 2013 à 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013036034 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors des contrôles antidopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 23/01/2015 numac 2015035063 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités relatives au contrôle des subventions dans le cadre du décret relatif au patrimoine culturel du 6 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013029551 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013029655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein fermer approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL de Braives, pour l'exercice 2012.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013036016 source autorite flamande Arrêté ministériel portant cofinancement de travaux d'assainissement du sol type arrêté ministériel prom. 21/10/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013205838 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale et de certains membres de son Comité dire fermer annule la délibération du collège communal d'Ellezelles du 17 septembre 2013 par laquelle il attribue le marché par appel d'offre général relatif au financement des dépenses extraordinaires 2013 par emprunts à Belfius Banque.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013036034 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors des contrôles antidopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 23/01/2015 numac 2015035063 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités relatives au contrôle des subventions dans le cadre du décret relatif au patrimoine culturel du 6 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013029551 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013029655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Fauvillers votées en séance du conseil communal en date du 27 août 2013 :

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GOUVY. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013036034 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors des contrôles antidopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 23/01/2015 numac 2015035063 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités relatives au contrôle des subventions dans le cadre du décret relatif au patrimoine culturel du 6 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013029551 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013029655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein fermer approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Gouvy arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 août 2013.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013036016 source autorite flamande Arrêté ministériel portant cofinancement de travaux d'assainissement du sol type arrêté ministériel prom. 21/10/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013205838 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale et de certains membres de son Comité dire fermer approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Hotton arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 juillet 2013.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013036016 source autorite flamande Arrêté ministériel portant cofinancement de travaux d'assainissement du sol type arrêté ministériel prom. 21/10/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013205838 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale et de certains membres de son Comité dire fermer approuve la délibération du 5 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Houffalize établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour la participation d'enfants à l'école des devoirs et de remédiation.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 26/02/2014 numac 2014201277 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201279 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201278 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201280 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 41 et 42 de la division organique 16 et les programmes 04, 05, 15, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgét type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013021115 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013014637 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission d'examen Conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses autres que la classe 1 et 7 fermer approuve, telles que réformes comme suit pour le service extraordinaire, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Lincent votées en séance du conseil communal en date du 10 septembre 2013 :

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MANHAY. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013022553 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 18/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013031845 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l' fermer approuve la délibération du 11 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Manhay établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur les travaux d'extension et de raccordement d'immeubles au réseau de distribution d'eau, exécutés par la commune.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 26/02/2014 numac 2014201277 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201279 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201278 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201280 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 41 et 42 de la division organique 16 et les programmes 04, 05, 15, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgét type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013021115 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013014637 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission d'examen Conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses autres que la classe 1 et 7 fermer approuve les délibérations du 10 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Nandrin établit les règlements suivants : - redevance pour la location de caveaux d'attente appartenant à la commune ainsi que pour la translation ultérieure des restes mortels dès l'entrée en vigueur de la présente et pour une période expirant le 31 décembre 2019 ; - taxe sur les dancings pour les exercices 2014 à 2019.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 26/02/2014 numac 2014201277 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201279 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201278 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201280 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 41 et 42 de la division organique 16 et les programmes 04, 05, 15, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgét type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013021115 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013014637 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission d'examen Conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses autres que la classe 1 et 7 fermer approuve la délibération du 10 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Nandrin établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les véhicules isolés et abandonnés.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 26/02/2014 numac 2014201277 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201279 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201278 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201280 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 41 et 42 de la division organique 16 et les programmes 04, 05, 15, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgét type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013021115 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013014637 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission d'examen Conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses autres que la classe 1 et 7 fermer approuve la délibération du 10 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Nandrin établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 26/02/2014 numac 2014201277 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201279 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201278 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201280 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 41 et 42 de la division organique 16 et les programmes 04, 05, 15, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgét type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013021115 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013014637 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission d'examen Conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses autres que la classe 1 et 7 fermer approuve la délibération du 10 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Nandrin établit, dès l'entrée en vigueur de la présente décision et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance pour la collecte spécifique des encombrants ménagers.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 26/02/2014 numac 2014201277 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201279 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201278 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201280 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 41 et 42 de la division organique 16 et les programmes 04, 05, 15, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgét type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013021115 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013014637 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission d'examen Conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses autres que la classe 1 et 7 fermer approuve la délibération du 10 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Nandrin établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 26/02/2014 numac 2014201277 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201279 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201278 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201280 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 41 et 42 de la division organique 16 et les programmes 04, 05, 15, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgét type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013021115 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013014637 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission d'examen Conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses autres que la classe 1 et 7 fermer approuve la délibération du 10 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Nandrin établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les secondes résidences.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 26/02/2014 numac 2014201277 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201279 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201278 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201280 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 41 et 42 de la division organique 16 et les programmes 04, 05, 15, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgét type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013021115 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013014637 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission d'examen Conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses autres que la classe 1 et 7 fermer approuve la délibération du 10 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Nandrin établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les agences bancaires.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 26/02/2014 numac 2014201277 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201279 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201278 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201280 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 41 et 42 de la division organique 16 et les programmes 04, 05, 15, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgét type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013021115 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013014637 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission d'examen Conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses autres que la classe 1 et 7 fermer approuve la délibération du 10 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Nandrin établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 26/02/2014 numac 2014201277 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201279 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201278 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201280 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 41 et 42 de la division organique 16 et les programmes 04, 05, 15, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgét type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013021115 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013014637 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission d'examen Conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses autres que la classe 1 et 7 fermer approuve la délibération du 10 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Nandrin établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les panneaux publicitaires fixes.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 26/02/2014 numac 2014201277 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201279 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201278 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201280 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 41 et 42 de la division organique 16 et les programmes 04, 05, 15, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgét type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013021115 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013014637 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission d'examen Conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses autres que la classe 1 et 7 fermer approuve la délibération du 10 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Nandrin établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les panneaux directionnels placés à des fins commerciales.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 26/02/2014 numac 2014201277 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201279 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201278 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201280 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 41 et 42 de la division organique 16 et les programmes 04, 05, 15, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgét type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013021115 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013014637 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission d'examen Conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses autres que la classe 1 et 7 fermer approuve la délibération du 10 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Nandrin établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance pour l'exhumation de restes mortels exécutée par la commune.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 26/02/2014 numac 2014201277 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201279 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201278 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201280 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 41 et 42 de la division organique 16 et les programmes 04, 05, 15, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgét type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013021115 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013014637 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission d'examen Conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses autres que la classe 1 et 7 fermer approuve la délibération du 10 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Nandrin établit, dès l'entrée en vigueur de la présente décision et pour une période expirant le 31 décembre 2019, une redevance pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013036016 source autorite flamande Arrêté ministériel portant cofinancement de travaux d'assainissement du sol type arrêté ministériel prom. 21/10/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013205838 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale et de certains membres de son Comité dire fermer approuve la délibération du conseil communal de Saint-Hubert du 29 juillet 2013 telle que modifiée par la délibération du 12 septembre 2013, relative à la fixation de conditions de recrutement d'un agent contractuel PTP assistant d'instituteur maternel à 4/5e temps à durée déterminée pour les besoins de l'école communale, au sein de l'implantation d'Hatrival.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013036034 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors des contrôles antidopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 23/01/2015 numac 2015035063 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités relatives au contrôle des subventions dans le cadre du décret relatif au patrimoine culturel du 6 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013029551 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013029655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein fermer approuve la délibération du conseil communal de Saint-Hubert du 12 septembre 2013 relative à la modification du cadre du personnel non enseignant.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013036034 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors des contrôles antidopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 23/01/2015 numac 2015035063 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités relatives au contrôle des subventions dans le cadre du décret relatif au patrimoine culturel du 6 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013029551 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013029655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein fermer approuve la délibération du conseil communal de Saint-Hubert du 12 septembre 2013 relative à la modification du cadre du règlement de travail du personnel.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013022537 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013022539 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013000687 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile fermer n'approuve pas la délibération du 5 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Tellin établit, à partir de l'exercice 2014, une taxe sur l'inhumation des restes mortels non incinérés, sur l'inhumation des restes mortels incinérés, sur le placement des restes mortels incinérés en columbarium et sur la dispersion des restes mortels incinérés.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013022537 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013022539 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013000687 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile fermer approuve les délibérations du 5 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Tellin établit les règlements suivants :

Exercices 2014 et suivants

Redevance communale sur l'exhumation des restes mortels

Exercices 2014 et suivants

Tarif des concessions de sépultures et des cellules de columbarium


TELLIN. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013022537 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013022539 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013000687 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile fermer approuve, à l'exception des termes « à partir du 1er septembre 2013 », la délibération du 27 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Tellin établit, à partir du 1er septembre 2013, une redevance sur les repas scolaires, les boissons et les collations.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007226 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » fermer approuve, telles que réformées comme suit, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Theux votées en séance du conseil communal en date du 3 juin 2013 :

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TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013022537 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013022539 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013000687 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile fermer n'approuve pas la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Tintigny établit, à partir de l'exercice 2013, une redevance sur les exhumations d'urnes cinéraires et de cercueils.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201200 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013031842 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013031890 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013031843 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve la délibération du 2 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance de stationnement payant.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201204 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 15/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201203 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 15/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201272 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 15/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201207 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 15/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201205 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 15/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 15/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201206 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Villers-le-Bouillet arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 août 2013.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013022521 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013022534 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de la vice-présidente de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014592 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Houthem, à la hauteur de la borne kilométrique 23.655 fermer approuve, telles que réformées comme suit, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Villers-le-Bouillet votées en séance du conseil communal en date du 27 août 2013 :

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