SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 novembre 2013 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « CHR de la Haute Senne » entérine les comptes 2012 de l'association.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 annule les délibérations du conseil provincial de la province du Hainaut du 4 juillet 2013 par lesquelles il fixe le mode de passation et approuve les cahiers spéciaux des charges de deux marchés publics de travaux relatifs à « RP 57 - RP 285 - RP 529 : travaux d'entretien extraordinaire » et « RP 524 : travaux d'entretien extraordinaire » et les délibérations du 3 octobre 2013 par lesquelles il attribue les marchés publics de travaux précités à la société « SPRL Cheron Dominique ».

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2013 approuve la résolution du 24 septembre 2013 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les comptes de la province pour l'exercice 2011.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2013 approuve la résolution du 24 septembre 2013 par laquelle le conseil provincial de Hainaut arrête les comptes 2012 de la Régie provinciale d'enseignement de Mons-Borinage.

ANS. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 annule la délibération du collège communal d'Ans du 9 octobre 2013 par laquelle il adopte l'avenant n° 4 au marché relatif à l'amélioration de la rue et de la place du Cimetière.

ANS. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 annule la délibération du collège communal d'Ans du 14 novembre 2012 par laquelle il adopte l'avenant n° 9 au marché de travaux relatif à l'aménagement des abords de la rue Monfort.

ANS. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 annule la délibération du collège communal d'Ans du 9 octobre 2013 par laquelle il adopte l'avenant n° 10 au marché de travaux relatif à l'aménagement des abords de la rue Monfort.

ANS. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 annule la délibération du collège communal d'Ans du 10 octobre 2012 par laquelle il adopte l'avenant n° 3 au marché de travaux relatif à l'amélioration de la rue et de la place du Cimetière attribué à l'entreprise SA Galère.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Aubange arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 septembre 2013.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 annule la délibération du collège communal de Beauraing du 13 septembre 2013 par laquelle il attribue le marché relatif à la désignation d'un prestataire de services pour l'établissement d'une étude d'aménagement du centre-ville.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2013 approuve la délibération du 18 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Beloeil a décidé de souscrire au capital F de l'intercommunale Ipalle pour un montant de 183.594,26 € pour les travaux de pose d'égouttage rues Cambron, Haut Coron et place Thumaide.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Chiny votées en séance du conseil communal en date du 19 septembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

Pour la consultation du tableau, voir image DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Daverdisse du 30 septembre 2013 relative à la fixation des conditions de recrutement de trois accueillants extrascolaires E2 ou D2, statut APE, à titre contractuel et durée indéterminée avec constitution d'une réserve de recrutement d'une durée de deux ans.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2013 approuve la délibération du 26 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis a décidé de créer l'ASBL « Estaim'Culture ».

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 approuve la délibération du 30 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Fauvillers établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour la fourniture de repas aux élèves de l'enseignement maternel et primaire de la commune.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2013 approuve la délibération du 24 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Fexhe-le-Haut-Clocher a décidé de souscrire dans le capital d'Ecetia Intercommunale et Ecetia Collectivités à raison d'une part d'une valeur unitaire de 25 € dans le capital de chacun.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Flémalle arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 juin 2013.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Flémalle du 12 septembre 2013 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire ainsi que des conditions particulières de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion du personnel communal non enseignant.

GEER. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2013 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Geer du 22 août 2013 relative au cadre et aux statuts administratif et pécuniaire du personnel communal.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 31 octobre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Habay votées en séance du conseil communal en date du 18 septembre 2013.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Jalhay votées en séance du conseil communal en date du 9 septembre 2013.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2013 annule : - la délibération du collège communal de Jemeppe-sur-Sambre du 15 juillet 2013 par laquelle il décide de lancer un marché public de services ayant pour objet la réalisation d'un programme stratégique transversal, pour un montant estimé à 20.000 € T.V.A.C., par procédure négociée sans publicité et approuve la liste des prestataires de services à consulter; - la délibération du collège communal de Jemeppe-sur-Sambre du 12 août 2013 par laquelle il décide d'attribuer le marché public de services ayant pour objet la réalisation d'un programme stratégique transversal à la firme BSB Management Consulting SA pour un montant de 16.200,00 € H.T.V.A., soit 19.602,00 € T.V.A.C. JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2013 annule : - la délibération du collège communal de Jemeppe-sur-Sambre du 15 juillet 2013 par laquelle il décide de lancer un marché public de services ayant pour objet la désignation d'une entreprise externe d'aide au recrutement de personnel, pour un montant estimé de 30.000 € T.V.A.C., par procédure négociée sans publicité et approuve la liste des prestataires de services à consulter; - la délibération du collège communal de Jemeppe-sur-Sambre du 7 août 2013 par laquelle il décide d'attribuer le marché public de services ayant pour objet la désignation d'une entreprise externe d'aide au recrutement de personnel à la firme PN Group HR pour un montant de 24.694 € H.T.V.A., soit 29.879,74 € T.V.A.C. LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de La Roche-en-Ardenne du 24 septembre 2013 relative à l'insertion, à l'annexe 1redu statut administratif, de l'échelle B1 qui s'applique par voie de recrutement au titulaire d'un grade spécifique à la fonction ainsi que des conditions de recrutement à l'emploi.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve la délibération du 24 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour une durée indéterminée, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 31 octobre 2013 approuve la délibération du 25 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, à partir du 1er janvier 2014, les redevances sur l'abonnement au réseau communal de distribution d'eau et sur sa consommation.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2013 approuve la délibération du 25 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Marchin a décidé de souscrire des parts bénéficiaires C dans le capital de l'AIDE pour un montant de 96.557 € pour les travaux d'égouttage des rues Nalonsart et Grand-Sart.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve les délibérations du 25 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Meix-devant-Virton établit la taxe et les redevances suivantes :

Durée indéterminée

Taxe sur la délivrance de documents administratifs

Durée indéterminée

Redevance relative à la délivrance de renseignements administratifs, aux frais d'expédition de documents ou de renseignements et à la confection de photocopies

Durée indéterminée

Redevance relative à l'utilisation du photomaton

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Modave du 1er août 2013 relative à la modification des cadres contractuel et temporaire du personnel communal.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2013 annule, dans le règlement d'ordre intérieur du conseil communal de Montigny-le-Tilleul, au début de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article 19, les mots « A défaut de disposer d'une adresse électronique, » ainsi que les articles 49 et 73 dudit règlement adopté par le conseil communal de Montigny-le-Tilleul en date du 19 septembre 2013.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (article 1 point « Tarif des locations » et points 10 et 11 des « Conditions générales de location » et l'article 3) de la délibération du 19 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative aux tarifs applicables pour la location des salles au Moulin Klepper.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2013 approuve la délibération du 23 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Oreye a décidé de souscrire 5 parts B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 18,55 €.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2013 approuve la délibération du 25 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Rouvroy a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 proroge jusqu'au 18 novembre 2013 le délai imparti pour statuer sur les modifications budgétaires n° 2 de la commune de Rouvroy de l'exercice 2013 votées en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2013.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Hubert du 12 septembre 2013 relative à la fixation de conditions de promotion d'un chef de bureau administratif.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Vielsalm votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

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VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2013 approuve la délibération du 25 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Villers-la-Ville a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 31 octobre 2013 approuve la délibération du 26 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Virton établit, pour l'exercice 2013, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Virton du 23 août 2013 relative à la fixation de conditions complémentaires de recrutement sous contrat à durée indéterminée, à 80 % d'un temps plein, d'un conseiller en prévention de niveau II chargé de la direction du service interne de prévention et de protection du travail (S.I.P.P.) commun pour la ville et le C.P.A.S. VISE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 annule la délibération du collège communal de Visé du 23 septembre 2013 par laquelle il attribue le marché relatif à la collecte hebdomadaire, l'évacuation et le traitement des déchets verts non professionnels pour l'année 2014 à la société Sita Wallonie.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2013 approuve la délibération du 30 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Wanze a décidé de souscrire des parts bénéficiaires C dans l'intercommunale AIDE pour un montant de 197.673 € correspondant aux travaux d'égouttage de la rue P. Jacques à Moha.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 (SO-SE) pour l'exercice 2013 de la commune de Welkenraedt, votées en séance du conseil communal en date du 19 septembre 2013.