SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Ans votées en séance du conseil communal en date du 2 octobre 2010.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Aubel du 28 août 2013 relative à l'ajout au cadre de deux mi-temps administratif, un temps plein ouvrier et 0.7 pour le personnel d'entretien, ainsi que la conversion des 3 emplois ouvriers statutaires de l'abattoir en emplois contractuels.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Donceel votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2013, telles que réformées comme suit :

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FAIMES. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Faimes votées en séance du conseil communal en date du 19 septembre 2013, telles que réformées comme suit :

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FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 31 octobre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Fernelmont votées en séance du conseil communal en date du 18 juillet 2013 :

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FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Fernelmont arrêtés en séance du conseil communal, en date du 18 juillet 2013.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Fléron du 24 septembre 2013 décidant de modifier le règlement de travail en ce qui concerne : - de nouveaux horaires; - la mise en place d'un système de géolocalisation; - l'intégration en son sein (et non plus isolément et dans le statut administratif) des articles relatifs à l'utilisation de la téléphonie et d'internet).

GEER. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2013 approuve la délibération du 22 août 2013 par laquelle le conseil communal de Geer établit, dès le 1er janvier 2014 et pour une durée indéterminée, une redevance pour l'insertion d'un encart publicitaire dans le bulletin communal.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2013 approuve les délibérations du 12 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Hamoir établit, pour les exercices 2014 à 2019, les taxes suivantes :

Exercices 2014 à 2019

Règlement taxe sur l'entretien des égouts

Exercices 2014 à 2019

Règlement taxe sur les écrits publicitaires non adressés - Folders

Exercices 2014 à 2019

Règlement taxe sur les séjours

Exercices 2014 à 2019

Règlement taxe sur les terrains de camping et caravanes ou chalets mobiles sur terrains privés

Exercices 2014 à 2019

Règlement taxe sur les pylônes de diffusion pour GSM

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2013 n'approuve pas la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hamoir établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les secondes résidences.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2013 approuve la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hamoir établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés, à l'exception des termes « de plus de 5 000 m² » du troisième alinéa de l'article 1er.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2013 n'approuve pas la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hamoir établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe relative aux prestations de prévention du service régional d'incendie de Huy.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2013 approuve la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hamoir établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les inhumations, dispersion des cendres et mise en columbarium, à l'exception de l'article 6.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2013 approuve la délibération du 4 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Herstal établit, pour les exercices 2013 à 2018, une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville d'Herstal arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 septembre 2013.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la ville d'Herstal votées en séance du conseil communal en date du 4 septembre 2013.

HUY. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013 approuve la délibération du 8 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Huy a décidé de souscrire des parts C dans le capital de l'intercommunale AIDE pour un montant de 69.139 € correspondant aux travaux d'égouttage de la rue de l'Eglise.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la ville de Limbourg votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2013.

METTET. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Mettet votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2013 :

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MODAVE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Modave arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er août 2013.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Sambreville votées en séance du conseil communal en date du 12 septembre 2013 :

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SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Soumagne votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013, telles que réformées comme suit :

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SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Soumagne votées en séance du conseil communal en date du 23 septembre 2013.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve les délibérations du 26 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Stavelot établit les règlements suivants :

Exercices 2013 à 2019

Taxe communale annuelle sur la force motrice

Exercices 2013 à 2019

Taxe communale annuelle sur les débits de boissons

Exercices 2013 à 2019

Taxe communale annuelle sur les agences de paris sur les courses de chevaux

Exercices 2014 à 2019

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes

Exercices 2014 à 2019

Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2013 à 2019

Taxe communale sur les activités ambulantes exercées dans le cadre des spectacles et/ou divertissements

Exercices 2014 à 2019

Taxe de remboursement pour les travaux d'extension d'eau

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 n'approuve pas la délibération du 26 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les dépôts de mitrailles et sur les véhicules usagés.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Stavelot votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2013.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Theux votées en séance du conseil communal en date du 7 octobre 2013.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2013 approuve avec réformation les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la ville de Tournai, votées en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2013 :

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TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Trois-Ponts votées en séance du conseil communal en date du 1er octobre 2013.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013 approuve la délibération du 26 avril 2012 par laquelle le conseil communal de Tubize a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Viroinval arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 août 2013.

VISE. - Un arrêté ministériel du 31 octobre 2013 n'approuve pas la délibération du 23 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Visé établit, à partir du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2019, une taxe annuelle indirecte sur la délivrance de documents administratifs.