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publié le 17 décembre 2013
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Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013 n'approuve pas la délibération du 26 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Antoing établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale annuelle sur les comm

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service public de wallonie
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Publié le : 2013-12-17

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013036096 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 3bis et 3ter de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1998 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201281 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013011578 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de l'Autorité belge de la concurrence, visés à l'article IV.41, § 3, du Code de droit économique fermer n'approuve pas la délibération du 26 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Antoing établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale annuelle sur les commerces de nuit.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003375 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036123 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013009512 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire pour des analyses ADN fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Assesse votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2013 :

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ATTERT. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027261 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées de Ny village - Hotton type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013003401 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027262 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues de l'Alouette et Lucien Poncelet - Wanze type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance du site « Intervapeur/Abattoir/Zénith/Dehaye/AuMinou » et déclarant d'utilité publique l'expropriation et la prise de possession immédiate de biens immeubles situés sur le fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune d'Attert votées en séance du conseil communal en date du 4 octobre 2013 :

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CHATELET. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2013 pub. 25/11/2013 numac 2013011580 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le c type arrêté ministériel prom. 08/11/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013207037 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2011 portant nomination des membres représentant la Ministre des Indépendants auprès de la Commission des dispenses de cotisations fermer approuve la délibération du conseil communal de Châtelet du 7 octobre 2013 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003375 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036123 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013009512 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire pour des analyses ADN fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville de Dinant votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2013.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013022602 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 28/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029043 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Comm fermer approuve la délibération du conseil communal de Doische du 25 octobre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable au directeur général.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2013 pub. 25/11/2013 numac 2013011580 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le c type arrêté ministériel prom. 08/11/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013207037 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2011 portant nomination des membres représentant la Ministre des Indépendants auprès de la Commission des dispenses de cotisations fermer approuve les comptes pour l'exercice 2012 de la commune de Dour arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 septembre 2013.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Eghezée votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013 :

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FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et les agents du service d'inspection de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé p type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013031946 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013031947 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013011569 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article 11, § 1er, de la loi du 30 juillet 2013 relative à la revente de titres d'accès à des événements type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013011579 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un deuxième assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers fermer approuve la délibération du 30 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Fauvillers établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur la délivrance des permis de conduire.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013031973 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031039 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer0 approuve les délibérations du 19 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Gerpinnes établit les règlements suivants :

Exercices 2014 à 2019

Redevance communale sur l'enlèvement des affiches apposées à des endroits où cette apposition n'est pas autorisée

Exercices 2014 à 2019

Redevance communale pour l'occupation du domaine public par le placement de commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres comestibles analogues à emporter, installés à l'occasion des fêtes locales

Exercices 2014 à 2019

Redevance communale annuelle pour l'occupation privative du domaine public dans un but commercial

Exercices 2014 à 2019

Redevance communale sur l'utilisation des bornes en alimentation électrique


HOTTON. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013031973 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031039 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer n'approuve pas la délibération du 10 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale directe annuelle et non sécable, sur l'entretien des égouts.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013031973 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031039 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer n'approuve pas la délibération du 10 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale directe, annuelle et non sécable, sur l'entretien des voies naturelles d'écoulement des eaux.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013031973 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031039 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Hotton votées en séance du conseil communal en date du 10 octobre 2013 :

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LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206604 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux subventions de tourisme pour l'année 2014 fermer approuve les délibérations du 23 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Le Roeulx établit, pour les exercices 2014 à 2019, les taxes suivantes : - taxe sur l'exploitation des métiers forains et commerces de frites installés à l'occasion des fêtes foraines; - taxe sur l'exploitation des commerces de frites à emporter installés sur le territoire de la commune; - taxe sur la délivrance de documents administratifs quelconques et notamment ceux visés à l'article 2 du règlement; - taxe sur les night shop; - taxe sur les mâts d'éoliennes destinés à la production industrielle d'électricité; - taxe sur les établissements qui disposent d'enseignes et/ou de publicité directement ou indirectement lumineuses de quelque nature qu'elles soient; - taxe sur les pylônes ou mâts affectés à un système global de communication mobile (GSM) ou à tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027261 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées de Ny village - Hotton type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013003401 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027262 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues de l'Alouette et Lucien Poncelet - Wanze type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance du site « Intervapeur/Abattoir/Zénith/Dehaye/AuMinou » et déclarant d'utilité publique l'expropriation et la prise de possession immédiate de biens immeubles situés sur le fermer n'approuve pas la délibération du 16 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe communale sur les secondes résidences.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027261 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées de Ny village - Hotton type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013003401 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027262 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues de l'Alouette et Lucien Poncelet - Wanze type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance du site « Intervapeur/Abattoir/Zénith/Dehaye/AuMinou » et déclarant d'utilité publique l'expropriation et la prise de possession immédiate de biens immeubles situés sur le fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Marche-en-Famenne votées en séance du conseil communal en date du 7 octobre 2013 :

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NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et les agents du service d'inspection de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé p type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013031946 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013031947 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013011569 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article 11, § 1er, de la loi du 30 juillet 2013 relative à la revente de titres d'accès à des événements type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013011579 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un deuxième assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers fermer approuve, à l'exception des termes « à partir du 1er janvier 2013 », la délibération du 30 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Nassogne établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative à la mise à disposition de la maison rurale et du complexe sportif de Forrières.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2013 pub. 25/11/2013 numac 2013011580 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le c type arrêté ministériel prom. 08/11/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013207037 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2011 portant nomination des membres représentant la Ministre des Indépendants auprès de la Commission des dispenses de cotisations fermer approuve les articles 3 et 4 de la délibération du 25 septembre 2013 par lesquels le conseil communal de Paliseul établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur la location de la salle de Sauvian.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013036096 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 3bis et 3ter de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1998 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201281 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013011578 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de l'Autorité belge de la concurrence, visés à l'article IV.41, § 3, du Code de droit économique fermer approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Rouvroy arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2013.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2013 pub. 25/11/2013 numac 2013011580 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le c type arrêté ministériel prom. 08/11/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013207037 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2011 portant nomination des membres représentant la Ministre des Indépendants auprès de la Commission des dispenses de cotisations fermer approuve la délibération du conseil communal de Saint-Hubert du 12 septembre 2013 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets type arrêté ministériel prom. 06/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013206210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Saint-Léger votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2013 :

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THUIN. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013031973 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031039 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer0 approuve les délibérations du 24 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Thuin établit, pour les exercices 2014 à 2019, les règlements suivants : - redevance sur la concessions de sépultures dans les cimetières communaux; - redevance sur le droit de concession d'un columbarium communal; - redevance sur les interventions du service incendie en matière de prévention contre l'incendie, l'explosion et/ou la panique.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013031973 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031039 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer0 approuve les délibérations du 24 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Thuin établit, pour les exercices 2014 à 2019, les règlements suivants : - redevance sur la délivrance du permis d'urbanisation; - redevance sur l'occupation privative du domaine public lors de travaux d'immeubles privés par le placement d'échafaudages, de conteneurs, de palissades, de barrières, de cloisons, de portes à cabines ou tout autre objet similaire; - redevance sur la délivrance de photocopies de documents administratifs; - redevance sur le remboursement du coût des travaux de raccordement à l'égout pour le compte de particuliers; - redevance sur les exhumations; - redevance à charge des personnes qui font placer un cercueil dans les caveaux d'attente : - redevance sur la délivrance par l'administration communale de documents ou de renseignements administratifs ainsi que sur la prestation de services administratifs; - redevance sur la délivrance de sacs poubelles et des sacs PMC. THUIN. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013031973 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031039 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer0 approuve les délibérations du 24 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Thuin établit, pour les exercices 2014 à 2019, les règlements fiscaux suivants : - redevance sur le droit de place sur les marchés et pour l'utilisation des armoires basse tension; - redevance sur l'occupation du domaine public dans un but commercial; - redevance sur les prestations techniques communales; - redevance sur la tarification des prestations du service incendie.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013036096 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 3bis et 3ter de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1998 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201281 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013011578 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de l'Autorité belge de la concurrence, visés à l'article IV.41, § 3, du Code de droit économique fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Thuin arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2013.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013036096 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 3bis et 3ter de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1998 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201281 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013011578 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de l'Autorité belge de la concurrence, visés à l'article IV.41, § 3, du Code de droit économique fermer approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Virton arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 juin 2013.

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