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Arrêté Ministériel
publié le 18 décembre 2013

Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2013 approuve les résolutions du 24 octobre 2013 par lesquelles le conseil provincial de Liège établit, pour l'exercice 2014, les règlements suivants : - règlement géné - règlement-taxe sur les établissements bancaires; - règlement-taxe sur les dépôts de mitraille (...)

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service public de wallonie
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18/12/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2013 approuve les résolutions du 24 octobre 2013 par lesquelles le conseil provincial de Liège établit, pour l'exercice 2014, les règlements suivants : - règlement général relatif à la perception des taxes provinciales; - règlement-taxe sur les établissements bancaires; - règlement-taxe sur les dépôts de mitraille et de véhicules hors d'usage; - règlement-taxe sur les permis et licences de chasse; - règlement-taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement; - règlement relatif aux exonérations en faveur d'activités industrielles nouvelles.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013 approuve les délibérations du 26 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Antoing établit, pour les exercices 2014 à 2019, les redevances suivantes : - redevance sur l'occupation du domaine public à l'occasion d'activités commerciales ou publicitaires et de travaux de construction, de démolition, de reconstruction ou de transformation d'immeubles; - redevance appelée « droit de place » pour la participation à la braderie annuelle; - redevance appelée « droit de place » pour la participation au marché public hebdomadaire; - redevance pour le rassemblement des restes mortels exécuté par la commune; - redevance sur toute ouverture de caveau demandée par des particuliers pour une inhumation ou à d'autres fins que l'inhumation et sur toute ouverture de concession à d'autres fins que l'inhumation; - redevance pour la location du caveau d'attente établi dans le cimetière communal; - redevance pour l'exhumation des restes mortels exécutée par la commune.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013 approuve les délibérations du 26 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Antoing établit les règlements suivants :

Exercices 2014 à 2019

Taxe communale sur la distribution de tracts sur la voie publique en ce compris les véhicules

Exercices 2014 à 2019

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2014 à 2019

Taxe communale sur les secondes résidences

Exercices 2014 à 2019

Taxe communale sur les pylônes affectés à un système global de communication mobile (GSM) ou à tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication, installés sur le territoire de la commune au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2014 à 2019

Taxe communale sur les terrains non bâtis situés dans une zone d'habitation prévue par un plan d'aménagement approuvé ou arrêté par le Gouvernement et en bordure d'une voie publique suffisamment équipée, en eau et électricité, pourvue d'un revêtement solide et d'une largeur suffisante, compte tenu de la situation des lieux

Exercices 2014 à 2019

Taxe communale sur les parcelles non-bâties situées dans un lotissement non périmé

Exercices 2014 à 2019

Taxe communale sur les compétitions et entraînements de motocross autorisés sur le territoire de la commune au cours de l'exercice fiscal


ANTOING. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013 approuve les délibérations du 26 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Antoing établit, pour les exercices 2014 à 2019, les redevances suivantes : - redevance pour l'enlèvement par l'administration communale, de déchets de toute nature déposés à des endroits où ce dépôt est interdit par une disposition légale ou réglementaire; - redevance pour la recherche, la confection et la délivrance, par l'administration communale, de tous documents et renseignements administratifs quelconques, en ce compris, notamment, l'établissement de toutes statistiques générales; - redevance pour la délivrance de documents administratifs par la commune; - redevance pour la demande de la délivrance de permis d'urbanisation; - redevance pour les demandes d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement; - redevance sur l'enlèvement et la garde de véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013 approuve les délibérations du 26 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Antoing établit, pour les exercices 2014 à 2019, les taxes suivantes : - taxe sur les centres d'enfouissements techniques; - taxe sur les agences bancaires; - taxe sur les véhicules isolés abandonnés visibles sur la voie publique; - taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés, ayant leur siège sur le territoire de la commune, au cours de l'année qui donne son nom à l'exercice et installés en plein air, le long de toute voie publique quelconque ou visibles de celle-ci; - taxe sur les panneaux publicitaires fixes visibles d'une voie de communication; - taxe sur les clubs privés en exploitation au cours du 1er semestre de l'exercice d'imposition; - taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux courues à l'étranger; - taxe sur les tanks et réservoirs fixes exploités par des personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale ou industrielle; - taxe sur l'inhumation des restes mortels, la dispersion des cendres et le placement des restes mortels incinérés en columbarium.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Beloeil du 17 juillet 2013 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Braives votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2013.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Châtelet du 7 octobre 2013 relative à la modification du statut administratif des grades légaux, à l'exception des dispositions suivantes du statut des grades légaux : l'article 1er, 6°, d), l'article 2, 6°, d) et l'article 10, lesquels ne sont pas approuvés.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013 annule la délibération du collège communal de Dinant du 11 octobre 2013 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à la désignation d'un prestataire de services pour l'accompagnement du développement commercial du centre-ville au Bureau d'étude de l'AMCV - Augeo.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Doische votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve les délibérations du 16 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Ecaussinnes établit les règlements suivants :

Exercices 2014 à 2019

Tarif communal sur la participation des enfants à la plaine de jeux d'été

Exercices 2014 à 2019

Redevance communale pour la recherche et la délivrance par l'administration communale de tous renseignements ou documents administratifs quelconques, en ce compris notamment l'établissement de statistiques générales

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour occupation du domaine public par l'installation de friteries mobiles

Exercices 2014 à 2019

Tarif communal sur le prêt de livres à la Bibliothèque communale et les photocopies des ouvrages mis à la disposition

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique


FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Frameries votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve les délibérations du 19 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Gerpinnes établit, pour les exercices 2014 à 2019, les taxes suivantes : - taxe sur les véhicules isolés abandonnés; - taxe sur les agences bancaires et assimilées; - taxe sur les parcelles non bâties comprises dans un lotissement non périmé; - taxe sur les pylônes affectés à un système global de communication mobile (GSM) ou tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication; - taxe sur les secondes résidences; - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés; - taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve les délibérations du 19 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Gerpinnes établit, pour les exercices 2014 à 2019, les taxes suivantes : Taxe sur l'entretien de tous les systèmes d'évacuation des eaux usées.

Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium des restes mortels.

Taxe sur les transports funèbres effectués sur le territoire de la commune.

Taxe sur les bars dans lesquels du personnel poussant à la consommation est utilisé.

Taxe sur l'exploitation des services de taxis telle que régie par le décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voiture avec chauffeur et ses arrêtés d'exécution.

Taxe sur les panneaux d'affichage permanents et temporaires (fixes ou mobiles).

Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires toutes boîtes (écrits ou échantillons non adressés, écrits publicitaires, échantillons publicitaires et écrits de presse régionale gratuite).

Taxe sur l'utilisation de la voie publique à des fins de publicité commerciale (par diffusion sonore et par panneaux mobiles équipés ou non d'un système de défilement électronique ou mécanique de messages publicitaires ou lumineux ou éclairés, ou supports de distribution de tracts gadgets sur la voie publique).

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Havelange votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 approuve les délibérations du 23 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Le Roeulx établit les taxes suivantes :

Exercices 2014 A 2019

Taxe indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits ou d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite - Folders.

Exercices 2014 A 2019

Taxe sur les panneaux publicitaires fixes existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition.

Exercices 2014 A 2019

Taxe sur les signaux de direction placés sur l'initiative d'une entreprise industrielle ou commerciale.

Exercices 2014 A 2019

Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.

Exercices 2014 A 2019

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés se trouvant sur terrain privé au cours de l'exercice d'imposition.

Exercices 2014 A 2019

Taxe de séjour.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Les Bons Villers arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 septembre 2013.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville de Lessines votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2013.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Merbes-le-Château votées en séance du conseil communal en date du 27 septembre 2013.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Montigny-le-Tilleul du 19 septembre 2013 relative à l'adoption du nouveau statut administratif du personnel communal non enseignant en ce qui concerne les articles 11-1°, 12-1°, 45-1°, 130, 168 et 169 et l'approuve pour le surplus.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2013 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Montigny-le-Tilleul votées en séance du conseil communal en date du 19 septembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville de Namur votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Sivry-Rance arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 septembre 2013.

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