SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2013 approuve la résolution du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon vote la deuxième série de modifications budgétaires au budget provincial pour l'exercice 2013.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve la résolution du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon établit le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales et les résolutions du 24 octobre 2013 par lesquelles le conseil provincial du Brabant wallon établit, pour les exercices 2014 à 2019, les règlements suivants : - règlement-taxe sur les établissements bancaires et financiers; - règlement-taxe sur les dépôts de mitraille, de décombres et de véhicules hors d'usage situés en plein air; - règlement-taxe sur les véhicules isolés hors d'usage situés en plein air; - règlement-taxe sur les panneaux d'affichage; - règlement-taxe sur les pylônes ou mâts de diffusion pour les réseaux de mobilophonie; - règlement-taxe sur les CET et/ou décharge de classe 2 et de classe 3, sur le stockage des boues de dragage et sur les produits traités par incinération; - règlement-taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux; - règlement-taxe sur le séjour; - règlement-taxe sur les secondes résidences.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2013 approuve les résolutions du 22 octobre 2013 par lesquelles le conseil provincial de Hainaut arrête les budgets pour l'exercice 2014 de la régie provinciale ordinaire « Imprimerie provinciale » à Jumet et des neuf régies provinciales ordinaires d'enseignement du Hainaut.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2013 approuve les résolutions du 22 octobre 2013 par lesquelles le conseil provincial de la province du Hainaut arrête les transferts de crédits pour des dépenses obligatoires de fonctionnement pour 148.412 € pour des dépenses obligatoires de dette pour 688.673 € et pour des dépenses obligatoires de personnel pour 991.574 €.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve les résolutions du 22 octobre 2013 par lesquelles le conseil provincial du Hainaut établit, pour l'exercice 2014, les règlements suivants : - règlement général relatif à la perception des taxes provinciales et sur les exonérations de certaines taxes en faveur des entreprises nouvelles ou des extensions d'entreprises existantes; - règlement-taxe sur les permis et licences de chasse; - règlement-taxe sur les établissements bancaires; - règlement-taxe sur les dépôts de mitraille, de pneus ou de véhicules usagés situés en plein air; - règlement-taxe sur les établissements réputés dangereux, insalubres ou incommodes et sur les établissements classés; - règlement-taxe sur les officines de paris aux courses de chevaux; - règlement-taxe sur les débits de tabac; - règlement-taxe sur les pylônes et mâts utilisés dans le cadre de l'activité de mobilophonie; - règlement-taxe sur les panneaux d'affichage; - règlement-redevance sur l'occupation du domaine provincial.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2013 approuve la résolution du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil provincial de la province de Liège arrête la troisième série de modifications budgétaires du budget provincial relatif à l'exercice 2013.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2013 approuve la résolution du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg vote le budget provincial pour l'exercice 2014.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve les résolutions du 17 octobre 2013 par lesquelles le conseil provincial de Luxembourg établit, pour l'exercice 2014, les règlements suivants : - règlement général relatif aux impositions provinciales; - règlement-taxe de séjour; - règlement-taxe sur les agences bancaires; - règlement-taxe sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que sur les établissements soumis au permis d'environnement; - règlement-taxe sur les dépôts de mitraille, de décombres, de véhicules hors d'usage situés en plein air; - règlement-taxe sur les panneaux d'affichage; - règlement-taxe sur les officines de paris aux courses de chevaux; - règlement-taxe sur les permis de chasse; - règlement-taxe sur les secondes résidences; - règlement-taxe sur les débits de boissons spiritueuses et/ou fermentées; - règlement-taxe sur les pylônes et mâts affectés aux systèmes d'émission et de réception des signaux de communication par voie hertzienne.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013 approuve la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, dès sa publication et pour une durée indéterminée, une redevance concernant la location des tentes et chapiteaux.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve la délibération du 16 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Beauraing a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013 approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud a décidé de souscrire 100 parts A dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 1.855 €.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve définitivement le budget 2014 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe, sise à Châtelineau, tel qu'il a été adopté par le conseil de fabrique en date du 16 juin 2013.

Ce budget présente le résultat définitif suivant :

Recettes :

17.060,00 €

Dépenses :

17.060,00 €

Solde budgétaire :

0,00 €

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve définitivement la première série de modifications budgétaires du budget 2013 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe, sise à Châtelineau.

Ce budget modifié présente le résultat définitif suivant :

Recettes :

15.020,00 €

Dépenses :

15.020,00 €

Solde du compte :

0,00 €

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 annule la délibération du collège communal de Chaudfontaine du 21 octobre 2013 par laquelle il attribue le marché par appel d'offres général ayant pour objet « Financement du service extraordinaire - Marché public d'emprunts » à Belfius Banque.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013 approuve les délibérations du 3 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Ferrières établit les règlements fiscaux suivants :

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur la délivrance de documents administratifs

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'occupation de caveaux d'attente et la translation ultérieure des restes mortels

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'ouverture de caveaux

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés

Exercices 2014 à 2019

Taxe de séjour

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013 n'approuve pas la délibération du 3 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Ferrières établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale annuelle sur les secondes résidences.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013 approuve la délibération du 22 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes a décidé de souscrire 100 parts A dans l'intercommunale IMIO pour un montant de 1.855 €.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013 annule la délibération du collège communal d'Hotton du 31 octobre 2013 par laquelle il attribue les deux lots du marché par procédure négociée sans publicité relatif à l'acquisition de luminaires à la SPRL C.D.el.

HUY. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2013 n'approuve pas la délibération du 8 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Huy établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les débits de boissons - renouvellement du règlement.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 approuve la délibération du 24 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Juprelle établit, pour les exercices 2013 à 2018, une taxe sur la délivrance des sacs poubelle réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 approuve la délibération du 24 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Juprelle établit, au plus tôt le 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance sur les exhumations.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 approuve la délibération du 24 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Juprelle établit, dès son entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2014, jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance communale pour l'enlèvement exécuté par la commune ou pour son compte des versages sauvages.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 approuve la délibération du 24 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Juprelle établit, pour les exercices 2013 à 2018, une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite, à l'exception de l'article 5.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 n'approuve pas la délibération du 24 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Juprelle établit, pour les exercices 2013 à 2018, une taxe communale annuelle sur les secondes résidences.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2013 approuve la délibération du 24 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Juprelle établit, pour les exercices 2013 à 2018, une taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium dans les cimetières communaux.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2013 approuve la délibération du 24 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Juprelle établit, pour les exercices 2013 à 2018, une taxe sur la construction, par les soins et aux frais de la commune, de raccordements particuliers à l'égout public.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2013 n'approuve pas la délibération du 24 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Juprelle établit, pour les exercices 2013 à 2018, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés et sur la faculté d'utilisation d'un égout ou d'une canalisation de voirie ou d'eaux résiduaires découlant d'une activité commerciale ainsi que du fonctionnement des maisons de repos et de soins.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2013 approuve la délibération du 24 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Juprelle établit, jusqu'au 31 décembre 2018, un droit de place au marché hebdomadaire organisé sur le territoire de la commune de Juprelle, à l'exception des mots « dès le 1er janvier 2011 et ».

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2013 approuve les délibérations du 24 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Juprelle établit les règlements suivants :

Exercices 2013 à 2018

Taxe communale annuelle sur les mâts, pylônes et structures en site propre affectés à un système global de communication mobile (GSM) ou à tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication

Exercices 2013 à 2018

Redevance communale sur le broyage de branches et branchages organisé par et aux frais de la commune

Exercices 2013 à 2018

Taxe annuelle sur les moteurs, quel que soit le fluide qui les actionne

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2018

Tarif des concessions temporaires de 25 ans et renouvelables de terrains dans les cimetières

Dès l'entrée en vigueur du règlement, au plus tôt le 1er janvier 2014, jusqu'au 31 décembre 2018

Redevance pour l'utilisation du caveau d'attente établi dans les cimetières communaux

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2013 n'approuve pas la délibération du 24 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Juprelle établit, pour les exercices 2013 à 2018, une taxe communale directe, annuelle et non sécable, sur les commerces de nuit situés sur le territoire de la commune de Juprelle.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 approuve la délibération du 23 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe pour l'enlèvement des versages sauvages.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 approuve les délibérations du 23 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Le Roeulx établit, pour les exercices 2014 à 2019, les redevances suivantes : - redevance sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement; - redevance pour la location de caveaux d'attente; - redevance pour le séjour à la morgue ou au dépôt mortuaire de la commune; - redevance pour l'occupation privative du domaine public sous quelque forme que ce soit.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 approuve les délibérations du 23 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Le Roeulx établit, pour les exercices 2014 à 2019, les redevances suivantes : - redevance pour la fourniture de cuves destinées aux caveaux funéraires; - redevance pour l'occupation d'emplacement(s) sur les marchés publics; - redevance sur l'exhumation de restes mortels exécutée ou non par la commune; - redevance sur les concessions de sépultures; - redevance pour la fourniture et la pose d'encadrement pour parcelle concédée destinée à y recevoir les restes mortels en cercueil ou en urne cinéraire; - redevance sur les demandes de documents et prestations urbanistiques; - redevance pour l'occupation privative du domaine public par le placement de terrasses, tables et chaises.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 approuve les délibérations du 23 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Le Roeulx établit, pour les exercices 2014 à 2019, les taxes suivantes : - taxe communale annuelle sur les agences bancaires; - taxe communale annuelle sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement; - taxe communale pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou autres éléments, sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique; - taxe communale annuelle sur l'évacuation des eaux usées et pluviales; - taxe communale sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés; - taxe communale sur l'exploitation de service de taxis; - taxe communale sur la force motrice; - taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés; - taxe communale sur les dancings; - taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties comprises dans un lotissement non périmé.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013 approuve les délibérations du 30 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Liège proroge, à partir du 1er janvier 2014 et pour une période d'un an, les règlements taxes et redevances suivants :

Exercice 2014

Règlement redevance relatif aux droits d'étalage sur les brocantes et marchés hebdomadaires

Exercice 2014

Règlement redevance relatif aux ouvertures et occupations de voiries

Exercice 2014

Règlement redevance relatif à l'occupation du domaine public autre que sur les marchés et brocantes organisés par la ville, sur les terrasses permanentes, sur les panneaux d'affichage publicitaires et sur les occupations et ouvertures de voirie

Exercice 2014

Règlement redevance relatif aux droits d'occupation pour les activités ambulantes

Exercice 2014

Règlement redevance portant sur le plan de stationnement

Exercice 2014

Règlement taxe sur l'enlèvement de véhicules isolés abandonnés

Exercice 2014

Règlement taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique

Exercice 2014

Règlement taxe sur l'enlèvement d'affiches apposées ou distribuées à des endroits non autorisés

Exercice 2014

Règlement taxe sur l'enlèvement des déchets et immondices déversés ou abandonnés à des endroits ou pendant des périodes non autorisés

Exercice 2014

Règlement taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013 approuve la délibération du 30 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Liège établit, pour l'exercice 2014, un règlement redevance sur le traitement des demandes d'autorisation et de permis et sur l'exécution de travaux administratifs.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013 approuve les délibérations du 30 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Liège établit les règlements fiscaux suivants :

Exercice 2014

Règlement taxe sur les spectacles et divertissements

Exercice 2014

Règlement taxe sur les constructions

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013 approuve la délibération du 30 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Liège proroge, à partir du 1er janvier 2014 et pour une période d'un an, un règlement taxe sur la distribution, à domicile, gratuite dans le chef du destinataire, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013 approuve la délibération du 30 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Liège établit, pour une période d'un an à partir du 1er janvier 2014, une redevance sur l'occupation du domaine public par les panneaux d'affichage.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013 approuve la délibération du 30 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Liège proroge, à partir du 1er janvier 2014 et pour une période d'un an, le règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs, à l'exception de l'article 83 ainsi qu'à l'article 81 C, § 1er, des termes « et à 7 € pour une prorogation de sa durée de validité ».

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013 approuve la délibération du 30 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Liège proroge, à partir du 1er janvier 2014 et pour une période d'un an, le règlement taxe sur les immeubles bâtis inoccupés, à l'exception, à l'article 2, 1°, des termes « de plus de cinq mille mètres carrés ».

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve la délibération du 14 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Messancy a décidé de marquer son accord sur l'achat par la commune de Messancy de 20 % du capital de la société Eoliennes de Lorraine pour un montant provisoire de 504.303 €.

MONS. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve définitivement le budget 2014 de la fabrique d'église orthodoxe Saint-Nectarios, sise à Mons.

Ce budget présente le résultat définitif suivant :

Recettes :

2.950,00 €

Dépenses :

2.950,00 €

Solde budgétaire :

0,00 €

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve définitivement le compte 2012 de la fabrique d'église orthodoxe des Saints-Raphaël, Nicolas et Irène, sise à Namur, moyennant les modifications suivantes : TITRE I : CHAPITRE 2. - Recettes extraordinaires : Article 1.26, intitulé pour l'occasion « Avance de fonds reçue en 2012 », porté de 0,00 € à 2.480,00 €.

TITRE II : CHAPITRE 2. - Dépenses extraordinaires : Article 22.68, intitulé pour l'occasion « Avance de fonds remboursés en 2012 », porté de 0,00 € à 2.480,00 €;

Article 2.69, intitulé pour l'occasion « Dépense de régularisation 2008 », porté de 0,00 € à 960,00 €.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant :

Recettes :

10.026,22 €

Dépenses :

9.617,78 €

Solde du compte :

408,44 €

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013 approuve la délibération du 3 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Plombières établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale sur la délivrance et la modification des permis de lotir, des permis d'urbanisation et des permis d'urbanisme pour des constructions groupées visées à l'article 89 du CWATUPE. PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013 approuve les délibérations du 3 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Plombières établit les règlements suivants :

Exercices 2014 à 2019

Taxe communale sur la délivrance des permis d'urbanisme, d'environnement et sur les permis uniques

Exercices 2014 à 2019

Taxe communale destinée à rembourser l'acquisition d'emprises en vue de la réalisation de travaux de voirie

Exercices 2014 à 2019

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2014 à 2019

Taxe communale sur les terrains de camping-caravaning

Exercices 2014 à 2019

Taxe communale sur les dépôts de mitrailles visibles des routes et chemins accessibles au public pendant une période d'au moins 30 jours, pas nécessairement consécutifs, durant l'année d'imposition

Exercices 2014 à 2019

Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2014 à 2019

Taxe communale sur les agences bancaires ayant, sur le territoire de la commune au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public

Exercices 2014 à 2019

Taxe communale sur les spectacles et divertissements

Exercices 2014 à 2019

Taxe communale sur les parcelles et terrains non bâtis situés dans le périmètre d'un permis de lotir ou d'un permis d'urbanisation non périmés

Exercices 2014 à 2019

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2014 à 2019

Taxe communale annuelle sur les piscines privées existantes au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2014 à 2019

Taxe communale annuelle sur les chevaux et poneys d'agrément

Exercices 2014 à 2019

Taxe communale sur les terrains de golf

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013 approuve la délibération du 3 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Plombières établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les logements non affectés à la résidence principale, à l'exception des mots « et chambres de maison de repos » figurant à l'article 1er, des mots « en court séjour » figurant à l'article 3, de la phrase « sont également visées les résidences-services dépendantes ou indépendantes d'une maison de repos, d'une maison de repos et de soins et assimilées » figurant au point a) de l'article 4 et de la phrase « pour les chambres des maisons de repos, des maisons de repos et de soins et assimilées occupées par des personnes non inscrites aux registres de population : 250 € par personne non inscrite » figurant au point d) de l'article 4.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013 approuve la délibération du 3 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Plombières établit, pour l'exercice 2014, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Rochefort a décidé de souscrire des parts bénéficiaires G dans le capital de l'intercommunale INASEP pour un montant de 103.714,98 € pour les travaux d'égouttage de distribution d'eau rue du Couvent à Wavreille.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2013 approuve les délibérations du 21 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Soumagne modifie les taxes et redevances suivantes : - redevance sur le ramassage des déchets d'élagage à partir du 1er janvier 2014 et pour une durée indéterminée; - redevance pour l'achat de sacs à déchets à partir du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2018; - taxe sur l'entretien des égouts, à partir du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2018; - taxe sur les panneaux publicitaires, à partir du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2018; - taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés, à partir du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2018; - taxe sur les agences bancaires, à partir du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2018; - taxe sur les magasins de nuit, à partir du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2018.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2013 approuve la délibération du 21 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Soumagne modifie, pour les exercices 2014 à 2018, le règlement-taxe sur les immeubles inoccupés ou inachevés, voté par le conseil communal en date du 22 octobre 2012 et approuvé partiellement par le collège provincial de Liège en date du 14 novembre 2012.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2013 approuve les délibérations du 22 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Wasseiges établit les règlements, taxes et redevances suivants :

Exercices 2014 à 2018

Règlement taxe sur les terrains, parcs résidentiels et installations de camping

Exercices 2014 à 2018

Règlement redevance sur les demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Exercices 2014 à 2018

Règlement redevance pour prestations du personnel ouvrier pour compte de tiers

Exercices 2014 à 2018

Règlement taxe sur la délivrance du permis d'urbanisation

Exercices 2014 à 2018

Règlement redevance pour l'enlèvement d'objets encombrants

Exercices 2014 à 2018

Règlement taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2014 à 2018

Règlement redevance sur l'enlèvement des déchets à des endroits où ce dépôt est interdit par une disposition légale ou réglementaire

Exercices 2014 à 2018

Règlement taxe de remboursement sur l'extension de canalisations destinées à récolter les eaux usées de nouvelles constructions

Exercices 2014 à 2015

Règlement redevance sur la vérification de l'implantation - article 137 CWATUP

Exercices 2014 à 2018

Règlement redevance pour l'utilisation des caveaux d'attente

Exercices 2014 à 2018

Règlement taxe communal indirect sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés

Exercices 2014 à 2018

Règlements redevances sur les exhumations

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2013 approuve les délibérations du 22 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Wasseiges établit, pour les exercices 2014 à 2018, les règlements taxes suivants, à l'exception : - de l'article 10 du règlement taxe sur les secondes résidences; - de l'article 13 du règlement taxe sur les moteurs; - de l'article 9 du règlement taxe sur les véhicules isolés abandonnés; - de l'article 7 du règlement taxe sur les inhumations, les dispersions de cendres et les mises en columbarium; - de l'article 7 du règlement taxe de remboursement sur les raccordements à l'égouttage public; - de l'article 7 du règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs.

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les secondes résidences

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur la délivrance de documents administratifs

Exercices 2014 à 2018

Taxe de remboursement sur les raccordements à l'égouttage public

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les inhumations, les dispersions de cendres et mises en columbarium

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les moteurs

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2013 approuve la délibération du 22 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Wasseiges établit, pour l'exercice 2014, une redevance sur l'attribution de concessions et de loges de columbarium.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Wasseiges du 22 octobre 2013 relative à la décision de ne plus confier à l'intercommunale SCRL Intradel la mission de collecter les sapins de Noël à dater du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2016 inclus.