SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Anhée du 28 octobre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable au directeur général.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Beauvechain votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Beauvechain arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013.

BRAINE-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Braine-le-Château votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2013 :

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CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 de l'exercice 2013 de la commune de Chastre votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2013.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Chaumont-Gistoux votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Court-Saint-Etienne votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2013.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Couvin votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013 :

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EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve les délibérations du 28 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Eghezée établit les règlements suivants :

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les pylônes, mâts et structures en site propre à usage commercial et affectés à un système global de communication mobile (GSM) ou à tout autre système d'émission et/ou réception de signaux de communication et n'ayant pu prendre place sur un site existant

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Eghezée établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 approuve les délibérations du 28 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Eghezée établit les règlements suivants :

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'entreposage des véhicules abandonnés

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'enlèvement des versages sauvages

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour la délivrance de documents administratifs

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour les exhumations dans les différents cimetières

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur les demandes de permis et d'autorisation en matière d'urbanisme

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour la vente d'encarts publicitaires dans la revue d'information communale

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour la location de barrières de sécurité

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'utilisation des ambulances du service 100 pour le transport des malades et des blessés

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés placés dans des sacs ou récipients non réglementaires

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'utilisation d'un caveau d'attente

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour un droit d'occupation d'un ou plusieurs emplacements sur le marché public (chaque emplacement est déterminé par une superficie de 10 m² de voirie)

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur les locations de livres à la bibliothèque communale

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour les concessions de sépulture

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour la délivrance de sacs biodégradables réglementaires destinés aux déchets organiques

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour certaines interventions du service incendie

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Fernelmont, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2013 :

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GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Genappe votées en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2013 :

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HELECINE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune d'Hélécine votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2013.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Incourt votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2013 :

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ITTRE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 de l'exercice 2013 de la commune d'Ittre votées en séance du conseil communal en date du 15 octobre 2013.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre du 26 septembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire en ce qu'il concerne le mode de calcul de l'allocation de fin d'année.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Jodoigne votées en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2013.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013 approuve la délibération du 17 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve la délibération du 17 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour l'exercice 2014, une redevance pour l'occupation de terrains mis à disposition des gens du voyage.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve les délibérations du 17 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Namur établit les règlements suivants :

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour la location d'une consigne sociale

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur les emplacements et le raccordement électrique sur les marchés

Exercice 2014

Tarification des musées communaux

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur l'occupation du domaine public

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'enlèvement et l'entreposage de biens mobiliers

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour la location des salles communales

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur l'utilisation des consignes vélo

Exercices 2014 à 2019

Tarification du parking P + R Namur-Expo

Exercices 2014 à 2019

Tarification des parkings des Casernes 1 et 2

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'occupation des infrastructures sportives

Exercices 2014 à 2019

Tarification des activités des services Jeunesse et Sports

Exercices 2014 à 2019

Tarification du parking P + R Saint-Nicolas

Exercices 2014 à 2019

Tarification du parking de l'Hôtel de Ville

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur le stationnement

Exercices 2014 à 2019

Tarification du parking Port du Bon Dieu

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'utilisation des caveaux ou cellules d'attente et la translation ultérieure des restes mortels ou des urnes cinéraires

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur les recherches et délivrance de renseignements hors informations urbanistiques

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'accueil extrascolaire

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur les transports de blessés ou de malades par les ambulances du service 100

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour la constitution d'un dossier de mariage ou de cohabitation légale

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour les prestations de police

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur les prestations du service incendie

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'exhumation

Exercices 2014 à 2019

Tarification des piscines communales

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur la délivrance de fonds de plan photogrammétrique

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur l'enlèvement et/ou l'entreposage de véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour la collecte et le traitement des résidus lors des événements et animations organisées par des tiers sur le domaine communal

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour le prêt de matériel réutilisable

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur le nettoyage de la voie publique, l'enlèvement des versages sauvages et l'enlèvement des sacs non réglementaires

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur les concessions de sépultures et les plaquettes commémoratives

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur le prêt de documents dans le réseau local namurois de lecture publique

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour la fourniture des renseignements urbanistiques visés par l'article 85 du CWATUPE

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour accès et sorties d'un piétonnier contrôlé par des bornes ou potelets

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour la confection de photocopies ou copies numériques de documents

OHEY. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 approuve les délibérations du 21 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Ohey établit les règlements suivants :

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les agences bancaires

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur la collecte, l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et y assimilés

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les inhumations des restes mortels incinérés ou non, sur la dispersion des cendres ou mise en columbarium

OHEY. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 approuve les délibérations du 21 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Ohey établit les règlements suivants :

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'enlèvement des déchets organiques issus de l'activité de producteurs de déchets assimilés au moyen de conteneurs

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur le nettoyage de la voie publique et l'enlèvement des versages sauvages

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour les insertions dans le bulletin d'informations communales et dans le livret spécial INF'OHEY

OHEY. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 approuve les délibérations du 21 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Onhaye établit les règlements suivants :

Exercices 2014 à 2018

Redevance pour le service de l'accueil extrascolaire

Exercices 2014 à 2018

Redevance pour le nettoyage occasionnel de la voie publique

Exercices 2014 à 2018

Redevance pour l'enlèvement, à la demande des citoyens, des déchets ménagers et assimilés (encombrants)

Exercices 2014 à 2018

Redevance pour les activités de l'Accueil Temps libre

Exercices 2014 à 2018

Redevance pour l'enlèvement des versages sauvages

Exercices 2014 à 2018

Redevance pour la délivrance de documents administratifs

Exercices 2014 à 2018

Redevance pour la délivrance de supports adaptés pour les sacs biodégradables

Exercices 2014 à 2018

Redevance pour la délivrance de conteneurs à puce destinés à la collecte des déchets ménagers et y assimilés

Exercices 2014 à 2018

Redevance pour la délivrance de conteneurs à puce destinés à la collecte des déchets organiques

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er octobre 2013.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Ramillies votées en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2013.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville de Rochefort votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2013 :

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SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Somme-Leuze votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2013.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 approuve la délibération du 30 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Viroinval établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés, à l'exception des termes « de plus de 5 000 m² » figurant dans l'article 2, alinéa 2.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 approuve la délibération du 30 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Viroinval établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur les séjours dans les terrains de camping.