Communiqué. - Statut administratif et pécuniaire Le Parlement de la Communauté française a adopté, en sa séance du 20 novembre 2013, le statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement - n° 1). La décision ain(...)

source: parlement de la communaute francaise

numac: 2013029616

pub.: 02/12/2013

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PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Communiqué. - Statut administratif et pécuniaire Le Parlement de la Communauté française a adopté, en sa séance du 20 novembre 2013, le statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement (doc. 567 (2013-2014) - n° 1).

La décision ainsi qu'une version du statut ont été publiées au compte rendu intégral de la réunion mentionnée ci-avant. (doc. CRI n° 7 (2013-2014)).

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