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Arrêt
publié le 27 février 2013

Arrêtés concernant la ville et les communes. - Approbations ETTERBEEK. - Par arrêté du 8 novembre 2012 est approuvée la délibération du 17 septembre 2012 par l(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2013031097
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27/02/2013
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville et les communes. - Approbations ETTERBEEK. - Par arrêté du 8 novembre 2012 est approuvée la délibération du 17 septembre 2012 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide d'approuver l'extension du cadre temporaire des gardiens de la paix de deux emplois équivalent temps plein supplémentaires pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 8 novembre 2012 est approuvée la délibération du 19 septembre 2012 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le cadre temporaire des emplois prévus au Fonds Sommets Européens selon ce qui suit : création d'1 emploi d'assistant administratif.

EVERE. - Par arrêté du 7 décembre 2012, est approuvée la délibération du 18 octobre 2012 par laquelle le conseil communal d'Evere modifie le cadre du personnel administratif à partir du 1er janvier 2013.

UCCLE. - Par arrêté du 19 décembre 2012, est approuvée la délibération du 25 octobre 2012 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de modifer l'article 89, § 4, de la Charte sociale concernant les conditions d'admission dans le cadre administratif.

UCCLE. - Par arrêté du 19 décembre 2012 est approuvée la délibération du 25 octobre 2012 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de modifier l'article 46, 3e alinéa, de la Charte sociale concernant les conditions d'admission dans le cadre des bibliothèques.

IXELLES. - Par arrêté du 24 décembre 2012, est approuvée la délibération du 18 octobre 2012 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de modifier le statut pécuniaire : remboursement des cartes d'identités électroniques.

BRUXELLES. - Par arrêté du 28 janvier 2013, est approuvée la délibération du 22 octobre 2012 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de odifier l'article 3 du règlement du Service social du Personnel.

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