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Arrêt
publié le 27 février 2013

Arrêtés concernant la ville et les communes. - Marchés publics. - Approbations GANSHOREN. - Par arrêté du 4 octobre 2012, est approuvée la délibération du 5 septembre 2012 par laquelle le conseil communal de Ganshoren fixe le mode de passation SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 8 octobre 2012, est approuvée la délibération du 29 août(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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27/02/2013
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville et les communes. - Marchés publics. - Approbations GANSHOREN. - Par arrêté du 4 octobre 2012, est approuvée la délibération du 5 septembre 2012 par laquelle le conseil communal de Ganshoren fixe le mode de passation et approuve le cahier spécial des charges relatif à la construction d'un atelier avec dépôt, garage et bureau à proximité du garage actuel (avenue du Cimetière - face au n° 17).

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 8 octobre 2012, est approuvée la délibération du 29 août 2012 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement des combles, la création de 4 nouvelles classes et d'un bloc sanitaire à l'école Delclef.

BRUXELLES. - Par arrêté du 19 octobre 2012, est approuvée la délibération du 10 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant la reconstruction façade à façade de la rue du Pré aux Oies pour un montant estimé à 1.700.000 EUR (T.V.A.c).

BRUXELLES. - Par arrêté du 19 octobre 2012, est approuvée la délibération du 10 septembre 2012 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant la reconstruction façade à façade de l'avenue du Roi Albert et du Kruipweg pour un montant estimé à 1.000.000 EUR (T.V.A.c).

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 16 novembre 2012, est approuvée la délibération du 25 octobre 2012 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe fixe le mode de passation et approuve le cahier spécial des charges relatif à la rénovation de l'immeuble sis rue Hubert Blauwet 26.

ZONE DE POLICE 5341. - Par arrêté du 26 novembre 2012, est approuvée la délibération du 22 octobre 2012 par laquelle le conseil de police de la zone de police 5341 approuve le mode de passation, le cahier spécial des charges et l'avis de marché concernant les travaux d'aménagements pour le bâtiment « Jacques Franck » pour un montant estimé à 650.000 EUR (T.V.A.c).

ZONE DE POLICE 5341. - Par arrêté du 26 novembre 2012, est approuvée la délibération du 22 octobre 2012 par laquelle le conseil de police de la zone de police 5341 approuve le mode de passation, le cahier spécial des charges et l'avis de marché concernant l'extension du réseau des caméras de surveillance pour un montant estimé à 1.800.000 EUR (T.V.A.c).

IXELLES. - Par arrêté du 3 décembre 2012, est approuvée la délibération du 18 octobre 2012 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de l'immeuble communal sis rue Dillens 30, pour un montant estimé à 668.500,00 EUR (T.V.A.c).

IXELLES. - Par arrêté du 3 décembre 2012, est approuvée la délibération du 18 octobre 2012 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entreprises annuelle de travaux de peinture à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 3 ans en 2 lots, pour un montant estimé à 3.000.000,00 € (T.V.A.c).

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