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Arrêt
publié le 02 août 2013

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 9 juillet 2013 est approuvée la délibération du 30 mai 2013 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Anderlecht décide d'infliger à Monsieur Michael XIMENES ouvrier ETTERBEEK. - Par arrêté du 11 juillet 2013 est approuvée la délibération du 27 mai 2013 par laq(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2013031658
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02/08/2013
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 9 juillet 2013 est approuvée la délibération du 30 mai 2013 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Anderlecht décide d'infliger à Monsieur Michael XIMENES ouvrier auxiliaire la peine disciplinaire de la démission d'office.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 11 juillet 2013 est approuvée la délibération du 27 mai 2013 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Etterbeek décide l'octroi d'une prime à la vie chère aux membres du personnel qui sont domiciliés dans une commune de la Région de Bruxelles-Capitale à l'exception du personnel de l'enseignement bénéficiaire d'une subvention-traitement.

FOREST. - Par arrêté du 9 juillet 2013 est approuvée la délibération du 14 mai 2013 par laquelle le conseil communal de la Commune de Forest décide de modifier le statut pécuniaire, chapitre III, allocations et suppléments, D Prime de bilinguisme.

FOREST. - Par arrêté du 9 juillet 2013 est approuvée la délibération du 14 mai 2013 par laquelle le conseil communal de la Commune de Forest décide de modifier le règlement de recrutement et d'avancement du personnel communal.

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