publié le 04 novembre 2013
Arrêtés concernant la ville et les communes Par arrêté du 11 octobre 2013 est approuvée la délibération du 29 août 2013 par laquelle le collège des Bourgmestre et échevins d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charge Par arrêté du 25 octobre 2013 est approuvée la délibération du 9 septembre 2013 par laquelle le(...)
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- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2013031853
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- 04/11/2013
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville et les communes Par arrêté du 11 octobre 2013 est approuvée la délibération du 29 août 2013 par laquelle le collège des Bourgmestre et échevins d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'organisation de stages sportifs et d'éveil artistique pour l'année 2014.
Par arrêté du 25 octobre 2013 est approuvée la délibération du 9 septembre 2013 par laquelle le conseil de police de la zone de police d'Uccle/Watermael/Auderghem décide d'approuver l'élargissement du cadre opérationnel de 451 à 481 places.
Par arrêté du 25 octobre 2013 est annulée la délibération du 17 septembre 2013 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Watermael-Boitsfort sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif aux repas scolaires du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2016, à la firme TCO SERVICES SPRL.