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Arrêté Ministériel
publié le 01 février 2013

Protection du patrimoine ENGIS. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2012 classe comme site, pour son intérêt archéologique, historique et artistique du point de vue architectural, le Thier d'Olne à Engis, conformément aux dispositions des ar

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service public de wallonie
numac
2013200451
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01/02/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Protection du patrimoine ENGIS. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2012 classe comme site, pour son intérêt archéologique, historique et artistique du point de vue architectural, le Thier d'Olne à Engis, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

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