SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 janvier 2013 approuve la décision du 30 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la société civile sous forme de SCRL « Intercommunale pure de Financement du Hainaut » (I.P.F.H.) modifie les articles 4, 5, 6, 7, 10, 15, 17bis, 19, 27, 33, 34, 34bis, 37, 43, 44, 45, 47, 50, 52 et 54 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 18 janvier 2013 approuve la décision du 30 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques » (IGRETEC) modifie les articles 5, 13, 14, 16, 18, 28, 29, 30, 31, 32, 33 et 34 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 18 janvier 2013 approuve la décision du 29 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la société civile sous forme de SCRL « Intercommunale d'Incendie de Liège et environs - Service régional d'èncendie » (S.R.I.) modifie les articles 15, 30, 32, 33 et l'annexe 1re de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 21 janvier 2013 approuve la décision du 20 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale Idelux - Projets publics entérine ses comptes 2011.

Un arrêté ministériel du 21 janvier 2013 approuve la décision du 20 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Association intercommunale de Financement pour l'Equipement économique de la province de Luxembourg » (Idelux Finances) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 21 janvier 2013 approuve la décision du 20 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Association intercommunale pour la Valorisation de l'Eau » (AIVE) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 21 janvier 2013 approuve la décision du 20 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Association intercommunale pour le Développement économique durable de la province de Luxembourg » (Idelux) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 21 janvier 2013 approuve la décision du 28 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle » (IMIO) modifie les articles 13, 21, 22, 23, 25, 27, 29 et 30 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 21 janvier 2013 approuve la décision du 28 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la société civile sous forme de SCRL « Intercommunale de soins spécialisés de Liège » (ISoSL) modifie les articles 18, 19, 34, 35, 38 et 39 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 21 janvier 2013 approuve la décision du 26 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Association intercommunale de soins et d'hospitalisation » (A.I.S.H.) modifie les articles 38, 40, 41, 42 et 53 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 21 janvier 2013 approuve la décision du 30 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Association intercommunale pour l'Aménagement et l'Expansion économique du Brabant wallon » (I.B.W.) modifie les articles 26, 28, 35 et 56bis de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 21 janvier 2013 approuve la décision du 29 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux » (C.I.L.E.) modifie les articles 19, 21, 22 et 27 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 23 janvier 2013 approuve la décision du 30 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Centre hospitalier régional de la Citadelle » (Citadelle) modifie les articles 17, 18, 20, 21, 26 et 27 de ses statuts.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2013 approuve la résolution du conseil communal du Hainaut du 27 novembre 2012 relative à l'octroi de l'allocation de fin d'année 2012 au personnel non enseignant provincial.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2013 approuve la résolution du 20 décembre 2012 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le budget provincial pour l'exercice 2013.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2013 annule la délibération du collège communal d'Andenne du 4 décembre 2012 par laquelle il attribue le marché par appel d'offres général relatif au financement par emprunts du programme d'investissements 2012 à la SA Belfius.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2013 approuve la décision du 12 décembre 2012 par laquelle le conseil communal de Brunehaut modifie les statuts de la Régie communale autonome de Brunehaut.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2013 approuve la décision du 18 décembre 2012 par laquelle le conseil communal d'Engis adopte les nouveaux statuts de la Régie communale autonome - Engis Développement.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2013 annule la délibération du collège communal de Genappe du 19 décembre 2012 par laquelle il attribue le marché de services relatif à l'élaboration d'un PCDR à l'association momentanée Dessins et Construction/Tr@me.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2013 annule le chapitre 6 concernant le droit d'interpellation du citoyen, comprenant les articles 68 à 76 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Gesves en date du 21 décembre 2012.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2013 approuve la délibération du 6 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 € .

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2013 approuve la décision du 26 novembre 2012 par laquelle le conseil communal d'Hamois modifie les statuts de la Régie communale autonome.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2013 annule le chapitre relatif au droit d'interpellation des citoyens (articles 63 à 72) du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Incourt en date du 18 décembre 2012.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2013 annule la délibération du collège communal de Rouvroy du 17 décembre 2012 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif aux travaux de rénovation de l'église de Rouvroy (Harnoncourt) à l'entreprise B.R.G. SA

WANZE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2013 déclare recevable et fondé le recours du collège communal de Wanze introduit à l'encontre de la décision du 13 décembre 2012 par laquelle le collège provincial de Liège n'approuve pas la délibération du 12 novembre 2012, par laquelle le conseil communal de Wanze établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur la force motrice.

Le même arrêté approuve la délibération du 12 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Wanze établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur la force motrice.