Document
publié le 07 février 2013
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Aménagement du territoire CHARLEROI. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 : - abroge, pour la seule partie couverte par le périmètre de remembrement urbain dit « Rive Gauche », le périmètre de remembrement urbain dit « Qu -

source
service public de wallonie
numac
2013200739
pub.
07/02/2013
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Publié le : 2013-02-07

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire CHARLEROI. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2013 pub. 08/02/2013 numac 2013027058 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en vue de les adapter à la modification du cadre organique du Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2013 pub. 07/03/2013 numac 2013201331 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2013 pub. 13/02/2013 numac 2013200803 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010 relatif à la composition de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2013 pub. 11/02/2013 numac 2013200802 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2013 pub. 13/02/2013 numac 2013200907 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives au régime des congés des agents des Services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013027062 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Bassins de Décantation de la Sucrerie de Frasnes-lez-Anvaing » à Frasnes-lez-Buissenal type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013027061 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Obere Amel » à Amel et Bütgenbach fermer : - abroge, pour la seule partie couverte par le périmètre de remembrement urbain dit « Rive Gauche », le périmètre de remembrement urbain dit « Quartier Ville basse » à Charleroi arrêté par le Gouvernement wallon en date du 14 octobre 2010; - arrête le périmètre de remembrement urbain dit « Rive Gauche » à Charleroi tel que proposé par le conseil communal de Charleroi en ses délibérations des 30 avril 2012 et 14 janvier 2013; - approuve le plan d'expropriation contenu dans les délibérations du conseil communal des 12 juillet 2012 et 14 janvier 2013 et leurs annexes.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2013 pub. 22/02/2013 numac 2013029135 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 2008 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Com fermer approuve le plan communal d'aménagement dit « Les Grands Prés » à Andenne (Sclayn) dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Namur a été décidée par arrêté ministériel du 10 janvier 2011.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^