SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 février 2013 approuve la décision du 29 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Centre hospitalier Peltzer-la Tourelle » modifie les articles 18bis, 33, 36 et 46 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 15 février 2013 approuve la décision du 27 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Services promotion initiatives en province de Liège » (S.P.I.) modifie les articles 19, 27, 29, 29bis, 32 et 33 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 18 février 2013 approuve la décision du 27 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Association intercommunale Bureau économique de la province de Namur » modifie les articles 11, 27, 28, 29, 33, 34 et 36 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 18 février 2013 approuve la décision du 19 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL Sofilux modifie les articles 7, 8 et l'annexe II de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 18 février 2013 approuve la décision du 27 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « BEP-Crématorium » modifie les articles 17, 18 et 24 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 18 février 2013 approuve la décision du 19 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province de Luxembourg » (Interlux) modifie les articles 2, 12, 24 et l'annexe 1re de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 18 février 2013 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association régie par le Chapitre XII CHR Sambre & Meuse du 27 décembre 2012 visant : - à procéder au remplacement de la délégation de la province de Namur en nommant Mme Cathy Collard, M. Luc Gennart, M. Arnaud Maquille, M. Etienne Bertrand, M. Etienne Cleda et M. Pierre Tasiaux; - à désigner pour l'AISBS M. Gérard Sarto, M. Charlet Drèze et Mme Francine Duchêne au conseil d'administration, en remplacement de M. Benoît Spineux, M. Bernard Godfroid et Mme Monique Guillaume.

Un arrêté ministériel du 18 février 2013 approuve la décision du 27 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Société intercommunale BEP-Environnement » modifie les articles 27, 28, 33 et 34 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 18 février 2013 approuve la décision du 29 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi » (I.C.D.I.) modifie les articles 13, 14, 29 et 34 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 18 février 2013 approuve la décision du 27 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Société intercommunale BEP-Expansion économique » modifie les articles 27, 28, 33 et 34 de ses statuts.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 21 février 2013 approuve : - la résolution du 14 décembre 2012 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg autorise l'adhésion de la province de Luxembourg à l'ASBL « Luxul »; - la résolution du 14 décembre 2012 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg approuve le projet de statuts de l'Association, sauf en ce qui concerne l'article 22 des statuts.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 février 2013 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 21 décembre 2012 relative au « Secrétariat des députés provinciaux - Composition, financement, statut et rémunération - Modification (Affaire n° 178/12) ».

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 21 février 2013 annule l'article 51 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Baelen en date du 14 janvier 2013.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 15 février 2013 annule les articles 67, 71 et 72 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Beauvechain en date du 7 janvier 2013.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 12 février 2013 approuve la délibération du 19 décembre 2012 par laquelle le conseil communal de Beloeil a décidé de souscrire au capital F de l'intercommunale Ipalle pour un montant de 32.097,16 € pour les travaux d'égouttage de la rue des Courtils à Stambruges.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 15 février 2013 annule les articles 71 et 72 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Chaudfontaine en date du 9 janvier 2013.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 février 2013 annule la délibération du collège communal de Florenville du 17 janvier 2013 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à l'élaboration d'un schéma de structure pour la commune de Florenville à la société Impact.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 11 février 2013 approuve la délibération du 12 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing établit une taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité pour les exercices 2013 à 2018.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 février 2013 annule le chapitre 5 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de La Roche-en-Ardenne en date du 8 janvier 2013.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 11 février 2013 approuve la délibération du 13 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx établit une taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité pour l'exercice 2013.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 28 février 2013 annule l'article 56 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Les Bons Villers en date du 14 janvier 2013.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2013 approuve la décision du 12 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Liège modifie les statuts de la Régie communale autonome « Liège-Développement ».

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 février 2013 annule la délibération du collège communal de Namur du 28 décembre 2012 par laquelle il attribue les lots 1 et 2 du marché relatif au remplacement du système de téléphonie à la SA Quentris et à la SA BKM. PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 12 février 2013 annule l'article 51 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Plombières en date du 21 décembre 2012.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 11 février 2013 approuve définitivement le budget 2012 de la fabrique d'église orthodoxe de la Dormition de la Vierge, sous réserve des modifications suivantes : Titre II : Chapitre 2 : Dépenses ordinaires : Article 2.51, intitulé « Matériel bureau et comptabilité » : porté de 500,00 € à 498,00 € Titre II : Chapitre 2 : Dépenses extraordinaires : Article 2.58, intitulé « Déficit présumé de l'exercice 2011 » : porté de 329,27 € à 331,27 € .

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 9.630,00 € Dépenses : 9.630,00 € Solde budgétaire : 0,00 €