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publié le 16 avril 2013
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 mars 2013 approuve les décisions du 22 juin 2011 et du 27 juin 2012 par lesquelles les assemblées générales des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Propr

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Publié le : 2013-04-16

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013018179 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) fermer approuve les décisions du 22 juin 2011 et du 27 juin 2012 par lesquelles les assemblées générales des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Propreté publique du Hainaut occidental, en abrégé « IPALLE » entérinent les comptes 2010 et 2011 de l'Intercommunale.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013000208 source service public federal interieur Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants type arrêté ministériel prom. 27/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013022185 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 27/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013022186 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la décision du 27 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Propreté publique (Péruwelz, Ath, Leuze, Lessines), en abrégé « IPALLE » modifie les articles 22, 33, 35, 37, 38, 40 et 54 de ses statuts.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029300 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029301 source ministere de la communaute francaise Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029306 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 08/04/2013 numac 2013202199 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur adjoint de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace fermer approuve la résolution du 22 février 2013 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg autorise l'adhésion de la Province de Luxembourg à l'Association internationale sans but lucratif « PARTENALIA ».

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013011171 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013018181 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013024119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013007112 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant la désignation du président et des experts scientifiques externes du jury de recrutement, de promotion et d'évaluation du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013022180 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société « Energy Cluster NV » d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013031224 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société « revion NV » d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013031223 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société « Trianel Energie BV » fermer approuve la résolution du 21 décembre 2012 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête le budget 2013 de la régie « Château de Namur ».

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029304 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation type arrêté ministériel prom. 25/03/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013027106 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif à Halanzy - Aubange fermer approuve la résolution du 6 juillet 2012 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête les comptes de la province pour l'exercice 2011.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 22/04/2013 numac 2013024126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013024129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013024127 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013024128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » fermer annule les articles 51 et 84 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Berloz en date du 20 février 2013.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029300 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029301 source ministere de la communaute francaise Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029306 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 08/04/2013 numac 2013202199 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur adjoint de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace fermer annule la délibération du collège communal de Braine-l'Alleud du 28 janvier 2013 par laquelle il adopte l'avenant n° 1 au marché relatif au nettoyage des vitres des bâtiments communaux.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029300 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029301 source ministere de la communaute francaise Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029306 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 08/04/2013 numac 2013202199 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur adjoint de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace fermer annule les articles 49, 51, 70, 71, 72 et 84 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Braine-le-Comte en date du 31 janvier 2013.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013000208 source service public federal interieur Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants type arrêté ministériel prom. 27/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013022185 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 27/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013022186 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer proroge à la date du 11 avril 2013 le délai de tutelle fixé au 27 mars 2013 pour statuer sur la délibération du conseil communal de Charleroi du 14 janvier 2013, relative à l'adoption d'un nouveau règlement d'ordre intérieur du conseil communal, en application de l'article L3132-1, § 4, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013000208 source service public federal interieur Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants type arrêté ministériel prom. 27/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013022185 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 27/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013022186 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer annule les articles 67 et 68 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Chastre en date du 29 janvier 2013.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 22/04/2013 numac 2013024126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013024129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013024127 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013024128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » fermer approuve la délibération du 21 février 2013 par laquelle le conseil communal d'Erezée décide de souscrire au capital de la régie communale autonome « Centre sportif d'Erezée » pour un montant de 30.000 €.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029300 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029301 source ministere de la communaute francaise Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029306 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 08/04/2013 numac 2013202199 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur adjoint de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace fermer approuve la décision du 21 février 2013 par laquelle le conseil communal d'Erezée modifie l'article 72 des statuts de la régie communale autonome « Centre sportif d'Erezée ».

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 22/04/2013 numac 2013024126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013024129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013024127 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013024128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » fermer annule les articles 14, 15, 57, le chapitre 5 concernant le droit d'interpellation du citoyen, comprenant les articles 70 à 80 et l'article 91 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Farciennes en date du 5 février 2013.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029300 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029301 source ministere de la communaute francaise Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029306 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 08/04/2013 numac 2013202199 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur adjoint de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace fermer annule les articles 49, 51, le chapitre 7 comprenant les articles 69 à 77bis ainsi que l'article 86 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Genappe en date du 29 janvier 2013.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013000208 source service public federal interieur Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants type arrêté ministériel prom. 27/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013022185 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 27/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013022186 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer annule les articles 65 et 66 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Herbeumont en date du 21 janvier 2013.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013000208 source service public federal interieur Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants type arrêté ministériel prom. 27/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013022185 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 27/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013022186 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer annule les articles 74, 90, 97, 102, 103, 104 et 107 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Herstal en date du 31 janvier 2013.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013000208 source service public federal interieur Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants type arrêté ministériel prom. 27/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013022185 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 27/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013022186 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du 31 janvier 2013 par laquelle le conseil communal d'Incourt décide de souscrire une part B au capital de l'Intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029300 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029301 source ministere de la communaute francaise Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029306 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 08/04/2013 numac 2013202199 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur adjoint de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace fermer annule l'article 66 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Léglise en date du 23 janvier 2013.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013011171 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013018181 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013024119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013007112 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant la désignation du président et des experts scientifiques externes du jury de recrutement, de promotion et d'évaluation du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013022180 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société « Energy Cluster NV » d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013031224 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société « revion NV » d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013031223 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société « Trianel Energie BV » fermer annule la délibération du 20 février 2013 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny décide de l'octroi d'une subvention à M. J. Arnould.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 22/04/2013 numac 2013024126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013024129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013024127 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013024128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » fermer approuve la décision du 24 janvier 2013 par laquelle le conseil communal d'Olne modifie les articles 8 et 17 des statuts de la régie communale autonome.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013011171 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013018181 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013024119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013007112 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant la désignation du président et des experts scientifiques externes du jury de recrutement, de promotion et d'évaluation du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013022180 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société « Energy Cluster NV » d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013031224 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société « revion NV » d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013031223 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société « Trianel Energie BV » fermer annule la délibération du conseil communal d'Orp-Jauche du 4 février 2013 relative à la délégation au collège communal des compétences du conseil communal en matière de recrutement et appels à candidatures des agents contractuels.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029300 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029301 source ministere de la communaute francaise Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029306 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 08/04/2013 numac 2013202199 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur adjoint de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace fermer annule la délibération du conseil communal de Philippeville du 16 janvier 2013 portant sur la désignation des administrateurs de la régie communale autonome « Centre sportif local ».

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 22/04/2013 numac 2013024126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013024129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013024127 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013024128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » fermer annule les articles 74, 75, 77 et 89 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Pont-à-Celles en date du 18 février 2013.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013000208 source service public federal interieur Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants type arrêté ministériel prom. 27/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013022185 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 27/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013022186 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer annule les articles 51 et 72 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse en date du 31 janvier 2013.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029300 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029301 source ministere de la communaute francaise Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029306 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 08/04/2013 numac 2013202199 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur adjoint de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace fermer annule les articles 51, 71, 72 et 84 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Sivry-Rance en date du 21 février 2013.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013011171 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013018181 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013024119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013007112 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant la désignation du président et des experts scientifiques externes du jury de recrutement, de promotion et d'évaluation du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013022180 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société « Energy Cluster NV » d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013031224 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société « revion NV » d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013031223 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société « Trianel Energie BV » fermer annule la délibération du conseil communal de Soignies du 20 décembre 2012 en ce qu'elle porte nomination des administrateurs de la régie communale autonome développement local.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013011171 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013018181 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013024119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013007112 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant la désignation du président et des experts scientifiques externes du jury de recrutement, de promotion et d'évaluation du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013022180 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société « Energy Cluster NV » d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013031224 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société « revion NV » d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013031223 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société « Trianel Energie BV » fermer annule l'article 92 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Trooz en date du 21 janvier 2013.

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