publié le 30 avril 2013
Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2013 approuve la décision du 21 février 2013 par laquelle le conseil communal de Malmedy modifie les statuts de la Régie communale autonome.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2013202500
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- 30/04/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2013 approuve la décision du 21 février 2013 par laquelle le conseil communal de Malmedy modifie les statuts de la Régie communale autonome.