publié le 02 mai 2013
Protection du patrimoine CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2013 classe : - comme ensemble architectural la Cité de l'Enfance, sise avenue Mascaux à Marcinelle, à savoir la totalité des bâtiments construits dans les première et s - comme monument le portail et le pavillon d'entrée dans leur totalité, conformément aux disposi(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2013202589
- pub.
- 02/05/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Protection du patrimoine CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2013 classe : - comme ensemble architectural la Cité de l'Enfance, sise avenue Mascaux à Marcinelle, à savoir la totalité des bâtiments construits dans les première et seconde phases, la pouponnière « Le Berceau » conçue par Victor Bourgeois, ainsi que le tracé et les cheminements du parc; - comme monument le portail et le pavillon d'entrée dans leur totalité, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.
Le même arrêté prévoit qu'une zone de protection est établie conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.