SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 avril 2013 approuve la délibération du 3 septembre 2012 par laquelle le conseil communal de Charleroi a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

Un arrêté ministériel du 22 avril 2013 approuve la décision du 29 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Centre de Santé Harmegnies-Rolland » modifie ses statuts.

Un arrêté ministériel du 22 avril 2013 approuve la décision du 28 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 25 avril 2013 approuve la décision du 27 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la société civile sous forme de SCRL « Vivalia » modifie les articles 24, 28, 33 et 50 de ses statuts.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2013 approuve définitivement le budget 2013 de la Fabrique d'église orthodoxe Saints-Raphaël, Nicolas et Irène sur base des modifications apportées par les autorités provinciales et complétées par le Métropolite Archevêque dans le tableau permettant de déterminer le résultat présumé de l'exercice 2012, lesquelles sont en définitive sans incidence sur les montants repris initialement par le Conseil de fabrique dans le budget.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes totales : 8.410,00 € Dépenses totales : 8.410,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2013 annule l'article 51 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Antoing en date du 28 février 2013.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2013 annule les articles 49, alinéa 2, et 79 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Braine-le-Château en date du 6 mars 2013.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2013 approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Ennour sise à Châtelineau.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 8.520,12 € Dépenses : 8.520,12 € Solde budgétaire : 0,00 €

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2013 approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Emir Abdelkader sise à Colfontaine.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 7.041,20 € Dépenses : 7.041,20 € Solde budgétaire : 0,00 €

GILLY. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2013 approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée At-Touba sise à Gilly.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 6.522,70 € Dépenses : 6.522,70 € Solde budgétaire : 0,00 €

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2013 annule les articles 68 et 70 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Havelange en date du 18 mars 2013.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2013 annule les articles 6, 7, 30, 34, 45, 59, 60 et 70 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Liège en date du 25 février 2013.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2013 annule les articles 49, 67, 72 et 73 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Rebecq en date du 20 mars 2013.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2013 annule les articles 2, 66, 70, 71, 72 et 84 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de la ville de Saint-Ghislain en date du 18 mars 2013.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2013 approuve la décision du 12 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Seraing modifie les statuts de la Régie communale autonome.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2013 annule les articles 24 et 27 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Waremme en date du 18 mars 2013.