SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 avril 2013 qui produit ses effets le 28 mars 2013, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège-II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Anne-Valérie Barlet, attachée, les 28 et 29 mars 2013 inclus.

Par arrêté ministériel du 30 avril 2013 qui produit ses effets le 29 mars 2013, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, le 29 mars 2013.

Par arrêté ministériel du 3 mai 2013 qui produit ses effets le 10 avril 2013, M. Christian Radelet, directeur f.f. à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Brabant wallon est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour la circonscription du Brabant wallon, par M. Philippe Chaidron, attaché, du 10 au 12 avril 2013.

Par arrêté ministériel du 3 mai 2013 qui produit ses effets le 11 avril 2013, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège-II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Anne-Valérie Barlet, attachée, le 11 avril 2013.

Par arrêté ministériel du 3 mai 2013 qui produit ses effets le 2 avril 2013, M. Jean-Luc Aubertin, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Peeters, attaché, du 2 au 12 avril 2013.

Par arrêté ministériel du 3 mai 2013 qui produit ses effets le 8 avril 2013, M. Raphaël Stokis, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription du Hainau II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, du 8 au 12 avril 2013.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2013 approuve le plan d'alignement modificatif du chemin vicinal n° 12 à Amay, tel que contenu dans la délibération du 5 septembre 2011 du conseil communal d'Amay et ses annexes.

BERNISSART. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2013 abroge la partie du périmètre de réservation destinée à réserver les espaces nécessaires à la réalisation du contournement est de Péruwelz inscrite en surimpression des zones situées sur le territoire de la commune de Bernissart.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2013 approuve le plan d'alignement modificatif du chemin vicinal n° 8 à Braine-le-Château tel que contenu dans la délibération du 7 novembre 2012 du conseil communal de Braine-le-Château et ses annexes.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2013 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LS272 dit "Régies communales" à La Louvière et comprend les parcelles cadastrées à La Louvière, 3e division, section B, nos 1f35, 1k35, 1a38, 1g39, 1h39, 1n39, 1p39, 1t39, 1v39, 1f40, 1g40, 1r40, 1x41, 1y41, 1z41, 1a42, 1b42, 1c42, 1f42, 4g8, 5f3 et 8p3.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2013 autorise la ville de La Louvière à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens cadastrés à La Louvière, 2e division, section D, nos 32X4 partie, 32T4 partie, 32R3 partie et 34A9 partie, compris dans le périmètre de revitalisation urbaine du site Boch à La Louvière.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2013 approuve l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° 5 dit "Village" de Namur (Bouge), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 23 avril 1958; - de la révision partielle n° 5bis du plan communal d'aménagement n° 5 dit "Village" de Namur (Bouge), approuvée par le Roi le 28 mars 1960; - de la révision partielle n° 5ter, accompagnée d'un plan d'expropriation, du plan communal d'aménagement n° 5 dit "Village" de Namur (Bouge), approuvés par le Roi le 24 août 1960; - de la révision partielle n° 5C du plan communal d'aménagement n° 5 dit "Village" de Namur (Bouge), approuvée par le Roi le 27 septembre 1962; - de la révision partielle n° 10 dite "L'Institut" du plan communal d'aménagement n° 5 dit "Village" de Namur (Bouge), approuvée par le Roi le 19 novembre 1963; - de l'arrêté du 26 août 1966 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 5 dit "Village" de Namur (Bouge); - de la révision partielle n° 5quater du plan communal d'aménagement n° 5 dit "Village" de Namur (Bouge), approuvée par le Roi le 4 juillet 1967; - de l'arrêté du 4 janvier 1968 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 5 dit "Village" de Namur (Bouge); - de la révision partielle n° 11 dite "Route d'Hannut" approuvée par le Roi le 11 septembre 1969 et révisant partiellement le plan communal d'aménagement n° 7 dit "Plan Solde"; - de l'arrêté du 20 juillet 1970 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 5 dit "Village" de Namur (Bouge); - de la révision partielle n° 2307E du plan communal d'aménagement n° 5 dit "Village" de Namur (Bouge), approuvée par arrêté ministériel le 15 mai 1990.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2013 approuve le plan d'alignement des chemins vicinaux nos 3 et 13 à Chapon (Seraing), tel que contenu dans la délibération du 17 avril 2012 du conseil communal de Verlaine et ses annexes.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2013 décide qu'il y a lieu de proroger de 30 jours le délai imparti au Gouvernement pour approuver le plan communal d'aménagement dit "Batterage" de Viroinval (Nismes).

VISE. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2013 autorise l'agence intercommunale de développement pour la province de Liège (SPI) à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique du site à réaménager n° SAE/L27 dit "Siège n° 8 de Cheratte" (Charbonnage du Hasard) à Visé (Cheratte).

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, en application de l'article 181, alinéa 3, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.