SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2013 annule les articles 51, 67, 71, 72 et 72bis du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Chaumont-Gistoux en date du 28 janvier 2013.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2013 annule l'article 2 de la délibération du conseil communal de Frameries du 28 janvier 2013 portant sur la fixation des montants des jetons de présence des conseillers communaux.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2013 annule la délibération du collège communal d'Hamois du 18 mars 2013 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à la désignation d'un auteur de projet pour l'extension de l'école d'Achat l'Atelier d'Architectes Melange-Gilbert.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2013 annule la délibération du conseil communal d'Incourt du 27 mars 2013 portant sur la fixation des jetons de présence à allouer aux membres du conseil communal et du comité de concertation « commune-C.P.A.S. », en ce qui concerne son point 3 qui dispose que « les montants du jeton de présence sont des indemnités forfaitaires et non soumises aux fluctuations de l'indice des prix ».

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2013 annule la délibération du collège communal de La Louvière du 2 avril 2013 par laquelle il attribue le marché par adjudication publique ayant pour objet « Démolition et reconstruction du chalet des étangs de Strépy, à Strépy-Bracquegnies » pour un montant de 623.478,30 € hors T.V.A. à l'entreprise Falco.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2013 annule la délibération du conseil communal de Marchin du 27 mars 2013 portant sur la désignation des administrateurs de la régie communale autonome « Centre sportif local de Marchin ».

THEUX. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2013 annule la délibération du collège communal de Theux du 11 mars 2013 par laquelle il adopte l'avenant n° 69 au marché relatif à l'extension et la transformation de l'Hôtel de Ville.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2013 désaffecte la chapelle annexe Saint-Alfred et Saint-Georges ressortissant à la paroisse succursale de Prayon-Trooz.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2013 approuve la décision du 15 avril 2013 par laquelle le conseil communal de Tubize décide de créer une régie communale autonome « Maison des sports de Tubize » et adopte ses statuts.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2013 approuve la décision du 28 janvier 2013 par laquelle le conseil communal de Verviers modifie les statuts de la régie communale autonome « Synergis ».

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2013 approuve la délibération du 31 mai 2012 par laquelle le conseil communal de Welkenraedt a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.