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Arrêté Ministériel
publié le 12 juin 2013

Notariat Par arrêtés ministériels du 4 juin 2013 : - la demande d'association de Mme De Vlieger, E., notaire à la résidence d'Ichtegem, et de M. Steyaert, P., candidat-notaire, pour former l'association « De Vlieger & Steyaert », avec r M. Steyaert, P. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Ichtegem. - la demand(...)

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12/06/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 4 juin 2013 : - la demande d'association de Mme De Vlieger, E., notaire à la résidence d'Ichtegem, et de M. Steyaert, P., candidat-notaire, pour former l'association « De Vlieger & Steyaert », avec résidence à Ichtegem, est approuvée.

M. Steyaert, P. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Ichtegem. - la demande d'association de M. de Francquen, E., notaire à la résidence de Namur, et de M. Duchateau, F., candidat-notaire, pour former l'association « Etienne de FRANCQUEN & Frédéric DUCHATEAU », avec résidence à Namur (territoire du premier canton), est approuvée.

M. Duchateau, F. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Namur (territoire du premier canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

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