SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 mai 2013 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut (AIESH) du 27 novembre 2012 et du 5 février 2013 relatives à la modification des structures administratives et techniques et aux modifications statutaires associées (points 12/88 et 13/05).

Un arrêté ministériel du 23 mai 2013 approuve la délibération du conseil d'administration du 30 janvier 2013 de l'intercommunale « Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage » relative aux modifications du statut administratif du personnel et du règlement de travail (point C3.1344).

Un arrêté ministériel du 7 juin 2013 approuve la décision du 22 avril 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Service rural de médiation de dettes en Hesbaye » entérine les comptes 2012 de l'association.

Un arrêté ministériel du 11 juin 2013 approuve la délibération du conseil d'administration du 15 avril 2013 de l'Association intercommunale AIDE relative : - à la modification du statut pécuniaire; - à la modification du statut administratif - règlement des congés; - à la modification du règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 13 juin 2013 approuve la décision du 25 avril 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Le Relais social urbain de Verviers » entérine les comptes 2012 de l'association.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2013 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 26 mars 2013 relative aux modifications apportées au règlement de travail du personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2013 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 26 mars 2013 relative aux modifications apportées aux articles 82, 84, 85, § 4, 85, § 7, 90 et 92 du statut du personnel provincial non enseignant.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2013 approuve la décision du 29 mars 2013 par laquelle le conseil communal d'Andenne modifie les statuts de la Régie sportive communale andennaise.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2013 approuve la décision du 29 avril 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Bernissart crée la régie communale autonome du camping du Préau et adopte ses statuts.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2013 annule les articles 62 et 67, alinéa 2, du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Blegny en date du 2 mai 2013.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2013 approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 2 mai 2013 relative à la rationalisation de la collecte des déchets ménagers et assimilés.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2013 approuve définitivement le budget 2013 de la mosquée Hatice Camii à Charleroi, tel qu'il a été approuvé par l'Exécutif des Musulmans de Belgique en date du 16 janvier 2013.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 19.420,00 € Dépenses : 19.420,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2013 approuve : - la décision du 22 avril 2013 par laquelle l'assemblée générale de l'association « Service rural de médiation de dettes en Hesbaye » désigne ses représentants au conseil d'administration; - la décision du 22 avril 2013 par laquelle le conseil d'administration de l'association « Service rural de médiation de dettes en Hesbaye » désigne ses représentants dans les organes restreints de gestion.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2013 approuve la délibération du 13 mai 2013 par laquelle le conseil communal de Froidchapelle a décidé de participer à l'augmentation de capital de l'Association intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois pour un montant de 241.000 €.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2013 approuve la décision du 28 mars 2013 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre adopte les statuts de la Régie communale autonome.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2013 approuve la délibération du 22 août 2012 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2013 approuve la délibération du 22 avril 2013 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2013 annule : - les mots « (3 de la majorité - 2 de l'opposition) » à l'article 51, littera a), du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Momignies en date du 26 mars 2013; - les articles 67, 72, 74 et 75 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Momignies en date du 26 mars 2013.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2013 annule les articles 49, alinéa 2, 51, tiret c, 71 et 72 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Morlanwelz en date du 4 mars 2013.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2013 annule les articles 71 et 72 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Ramillies en date du 29 avril 2013.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2013 annule la délibération du conseil communal de la commune de Rouvroy du 7 mai 2013 procédant à la désignation de M. Etienne Joannes comme conseiller de l'action sociale, en lieu et place de M. Olivier Henrard.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2013 approuve la décision du 13 mai 2013 par laquelle le conseil communal de Tubize modifie les statuts de la Régie communale autonome « Economie, Sports, Culture et Loisirs ».

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2013 approuve définitivement le budget 2013 de la fabrique d'église orthodoxe de la Dormition de la Vierge, sous réserve des modifications suivantes : Titre Ier : Chapitre 2 : Recettes extraordinaires : Article 1.18, intitulé « Excédent présumé de l'exercice 2012 » : porté de 0,00 € à 2.326,33 € Titre II : Chapitre 2 : Dépenses ordinaires : Article 2.32, intitulé « Entretiens et réparations de l'église » : porté de 0,00 € à 300,00 € Article 2.33, intitulé « Entretiens et réparations de la Sacristie » : porté de 300,00 € à 0,00 € Article 2.52, intitulé « Frais de correspondance et frais administratifs divers » : porté de 201,35 € à 201,33 € Article 2.54, intitulé « Remboursement de l'avance constatée en 2011 » : porté de 0,00 € à 3.000,00 € Titre II : Chapitre 2 : Dépenses extraordinaires Article 2.58, intitulé « Remboursement de l'avance constatée en 2011 » porté de 0,00 € à 3.000,00 € Titre II : Chapitre 2 : Dépenses extraordinaires Article 2.58, intitulé « Déficit présumé de l'exercice 2012 » : porté de 673,65 € à 0,00 €.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 12.321,33 € Dépenses : 12.321,33 € Solde budgétaire : 0,00 €

WANZE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2013 annule les articles 65, 69 et 71 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Wanze en date du 29 avril 2013.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2013 approuve définitivement le budget 2013 de la mosquée Tarik Ben Ziad à Wavre, moyennant les modifications budgétaires suivantes : Chapitre Ier : Recettes ordinaires Article 1.1.07, intitulé « Supplément provincial pour les frais ordinaires du culte », porté de 8.320,85 € à 7.891,44 € Chapitre II : Recettes extraordinaires Article 1.2.02, intitulé « Excédent présumé de l'exercice 2012 », porté de 679,15 € à 1.108,56 € Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 10.500,00 € Dépenses : 10.500,00 € Solde budgétaire : 0,00 €