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Arrêté Ministériel
publié le 12 juillet 2013

Notariat Par arrêtés ministériels du 8 juillet 2013 : - est renouvelée la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour une durée d'un an, prenant cours le 12 juillet 2013, pour la province de Limbourg - Mme Schaeken, A., en qualité de membre effectif; - Mme Reynders, I., en qualité de membre supp(...)

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service public federal justice
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2013204113
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12/07/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 8 juillet 2013 : - est renouvelée la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour une durée d'un an, prenant cours le 12 juillet 2013, pour la province de Limbourg : - Mme Schaeken, A., en qualité de membre effectif; - Mme Reynders, I., en qualité de membre suppléant; - est renouvelée la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour une durée d'un an, prenant cours le 17 juillet 2013, pour la province de Flandre orientale : - Mme Glorieux, B, en qualité de membre effectif; - Mme François, P., en qualité de membre suppléant; - la demande d'association de M. Raxhon, B., notaire à la résidence de Verviers (territoire du deuxième canton), et de Mme Goblet, A.-C., candidat-notaire, pour former l'association « RAXHON et GOBLET », avec résidence de Verviers (territoire du deuxième canton), est approuvée.

Mme Goblet, A.-C., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Verviers (territoire du deuxième canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

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