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Arrêté Ministériel
publié le 22 juillet 2013

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 21 juin 2013 qui produit ses effets le 22 mai 2013, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription Par arrêté ministériel du 21 juin 2013 qui entre en vigueur le 28 juin 2013, M. Christian Radel(...)

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service public de wallonie
numac
2013204155
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22/07/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 21 juin 2013 qui produit ses effets le 22 mai 2013, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Anne-Valérie Barlet, attachée, du 22 au 29 mai 2013 inclus.

Par arrêté ministériel du 21 juin 2013 qui entre en vigueur le 28 juin 2013, M. Christian Radelet, directeur f.f. à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour la circonscription du Brabant wallon, par Mme Claire Delandmeter, attachée, du 28 juin au 5 juillet 2013 inclus.

Par arrêté ministériel du 27 juin 2013 qui produit ses effets le 4 juin 2013, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Anne-Valérie Barlet, attachée, les 4 et 5 juin 2013.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2013 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Hiétinne » à Havelange (Havelange).

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2013 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit « Centre » à Saint-Georges-sur-Meuse en vue de réviser le plan de secteur de Liège.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2013 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Cristal Park » à Seraing (Seraing), à l'exclusion des parcelles situées sur le territoire de la commune de Flémalle.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2013 autorise l'Agence intercommunale de développement pour la province de Liège (SPI) à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens cadastrés ou l'ayant été à Verviers, 7e division, section A, nos 1s2, 1t2, 1v2 et 22c et 8e division, section B, nos 325b et 323g et constituant le site SAR/VE149 dit « Houget-Duesberg-Bosson » à Verviers (Ensival), expropriation nécessaire en vue d'assurer la réhabilitation d'intérêt régional et prioritaire au niveau paysager et environnemental.

Le même arrêté précise que l'Agence intercommunale de développement pour la province de Liège (SPI) est autorisée à procéder à l'expropriation desdits biens selon la procédure d'extrême urgence prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, en application de l'article 181, alinéa 3, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

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