SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 juillet 2013 approuve : - la décision du 21 mai 2013 par laquelle l'assemblée générale de l'association Chapitre XII des C.P.A.S. de la Communauté urbaine du Centre désigne ses représentants au conseil d'administration; - la décision du 21 mai 2013 par laquelle le conseil d'administration de l'association Chapitre XII des C.P.A.S. de la Communauté urbaine du Centre désigne ses représentants dans les organes restreints de gestion.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2013 approuve les résolutions du 30 mai 2013 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédits pour des dépenses obligatoires de fonctionnement pour 24.335 €.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2013 approuve la résolution du 30 mai 2013 par laquelle le conseil provincial du Hainaut arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2013.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2013 annule l'article 73 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Amay en date du 30 avril 2013.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2013 approuve la délibération du 3 juin 2013 par laquelle le conseil communal d'Andenne a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

ATH. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2013 approuve définitivement, aux résultats suivants, le budget pour l'exercice 2013 de la ville d'Ath, tel que voté par le conseil communal en date du 29 mars 2013 : Service ordinaire 1. Situation avant réformation Recettes globales : 38.126.423,77 € Dépenses globales : 41.815.326,23 € Résultat global : 3.688.902,46 € 2. Modification des dépenses 000/901-01 0,00 € au lieu de - 284.722 € - 284.722,16 en moins 3. Récapitulation des résultats tels que réformés :

Exercice propre

Recettes 37.503.771,09 Dépenses 37.788.493,25

Résultats : - 284.722,16

Exercices antérieurs

Recettes 4.311.555,14 Dépenses 622.652,68

Résultats : 3.688.902,46

Prélèvements

Recettes 0,00 Dépenses 0,00

Résultats : 0,00

Global

Recettes 41.815.326,23 Dépenses 38.411.145,93

Résultats : 3.404.180,30

Situation inchangée Recettes globales : 4.466.519,41 € Dépenses globales : 3.348.832,33 € Résultat global : 1.117.687,08 €

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2013 approuve la délibération du 13 mai 2013 par laquelle le conseil communal de Sprimont a décidé de constituer avec les communes d'Aywaille, Comblain-au-Pont, Esneux, Trooz et Chaudfontaine une association de projet « Promotion sociale O-V-A ».

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2013 autorise la commune de Bastogne à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les parcelles ci-dessous décrites constituant le domaine militaire de Sans Souci à Bastogne, expropriation nécessaire afin de permettre à la commune de Bastogne de disposer d'un terrain pour la formation pratique des stagiaires et pour la formation continue des membres de la zone de secours : Parcelles sises à Bastogne, cadastrées ou l'ayant été 1re division, section H, nos 207A, 205E, 204E, 208A et 205K et appartenant au Domaine de l'Etat, Ministère de la Défense nationale.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure ordinaire en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par les lois des 17 avril 1835 et 27 mai 1870.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2013 n'approuve pas la délibération du 30 mai 2013 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis décide de créer une ASBL « Estaim'Culture » et d'arrêter ses statuts.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2013 annule la délibération du collège communal de Fexhe-le-Haut-Clocher du 17 mai 2013 par laquelle il attribue le marché par appel d'offre général relatif à l'emprunt pour financer les investissements à l'entreprise Belfius Banque SA. HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2013 approuve la délibération du 27 mai 2013 par laquelle le conseil communal d'Havelange a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2013 approuve la délibération du 21 mai 2013 par laquelle le conseil communal d'Herve décide d'adhérer à l'ASBL « Panathlon Wallonie-Bruxelles ».

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2013 annule l'article 71 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Hotton en date du 30 mai 2013.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2013 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Houyet votées en séance du conseil communal en date du 5 juin 2013, comme suit : Service ordinaire : 1. Situation avant réformation Recettes globales : 6.098.013,17 € Dépenses globales : 5.823.107,37 € Résultat global : 268.905,80 € 2. Modification des recettes : néant 3.Modification des dépenses : 131/113-22/2012 0,00 au lieu de 63.254,00 soit 63.254,00 € en moins 131/113-21/2012 63.254,00 au lieu de 0,00 soit 63.254,00 € en plus 79001/435-01 7.518,09 au lieu de 7.525,38 soit 7,29 € en moins 104/211-01 2.385,55 au lieu de 1.760,55 soit 625,00 € en plus 124/211-01 62.051,59 au lieu de 61.619,09 soit 432,50 € en plus 421/211-01 68.174,43 au lieu de 67.424,43 soit 750,00 € en plus 764/211-01 4.663,09 au lieu de 3.794,34 soit 868,75 € en plus 4. Récapitulation des résultats tels que réformés :

Exercice propre

Recettes 5.223.291,18 Dépenses 5. 506.367,86

Résultats : - 283.076,68

Exercices antérieurs

Recettes 874.721,99 Dépenses 325.408,47

Résultats : 549.313,52

Prélèvements

Recettes 0,00 Dépenses 0,00

Résultats : 0,00

Global

Recettes 6.098.013,17 Dépenses 5.831.776,33

Résultats : 266.236,84

5. Solde des provisions et des fonds de réserve ordinaires après les présentes modifications budgétaires : - provisions : 0,00 € - fonds de réserve : 0,00 € Service extraordinaire : 1.Situation avant réformation Recettes globales : 5.803.475,87 € Dépenses globales : 5.803.475,87 € Résultat global : 0,00 € 2. Modification des recettes : néant 3.Modification des dépenses : néant 4. Récapitulation des résultats tels que réformés :

Exercice propre

Recettes 5.713.556,66 Dépenses 3.903.252,79

Résultats : 1.810.303,87

Exercices antérieurs

Recettes 0,00 Dépenses 1.892.723,08

Résultats : - 1.892.723,08

Prélèvements

Recettes 89.919,21 Dépenses 7.500,00

Résultats : 82.419,21

Global

Recettes 5.803.475,87 Dépenses 5.803.475,87

Résultats : 0,00

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2013 approuve : - la délibération du 27 mai 2013 par laquelle le conseil communal de Liège a décidé de souscrire au capital C de l'AIDE pour un montant de 20.024 € pour les travaux d'égouttage prioritaire rue Haute; - la délibération du 27 mai 2013 par laquelle le conseil communal de Liège a décidé de souscrire au capital C de l'AIDE pour un montant de 88.946 € pour les travaux d'égouttage prioritaire rue de l'Espérance; - la délibération du 27 mai 2013 par laquelle le conseil communal de Liège a décidé de souscrire au capital C de l'AIDE pour un montant de 20.022 € pour les travaux d'égouttage prioritaire rue En Ster.

MUSSON. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2013 accorde à M. Victorien Yans le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Musson, province du Luxembourg, arrondissement d'Arlon.

QUAREGNON. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2013 accorde à M. Guy Roland le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Quaregnon, province du Hainaut, arrondissement de Mons.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2013 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Somme-Leuze votées en séance du conseil communal en date du 10 juin 2013, comme suit : Service ordinaire : 1. Situation avant réformation Recettes globales : 6.014.174,09 € Dépenses globales : 5.927.833,38 € Résultat global : 86.639,71 € 2. Modification des recettes : néant 3.Modification des dépenses : 79007/435-01 0,00 au lieu de 5.109,75 € soit 5.109,75 € en moins 4. Récapitulation des résultats tels que réformés :

Exercice propre

Recettes 5.660.855,64 Dépenses 5.872.028,55

Résultats : - 211.172,91

Exercices antérieurs

Recettes 353.617,45 Dépenses 50.695,08

Résultats : 302.922,37

Prélèvements

Recettes 0,00 Dépenses 0,00

Résultats : 0,00

Global

Recettes 6.014.473,09 Dépenses 5.922.723,63

Résultats : 91.749,46

5. Solde des provisions et des fonds de réserve ordinaires après les présentes modifications budgétaires : - provisions : 0,00 € - fonds de réserve : 577.601,79 € Service extraordinaire : 1. Situation avant réformation Recettes globales : 1.737.566,36 € Dépenses globales : 1.737.566,36 € Résultat global : 0,00 € 2. Modification des recettes : néant 3.Modification des dépenses : néant 4. Récapitulation des résultats tels que réformés :

Exercice propre

Recettes 536.250,18 Dépenses 519.365,18

Résultats : 16.885,00

Exercices antérieurs

Recettes 879.029,07 Dépenses 633.337,11

Résultats : 245.691,96

Prélèvements

Recettes 322.287,11 Dépenses 584.864,07

Résultats : - 262.576,96

Global

Recettes 1.737.566,36 Dépenses 1.737.566,36

Résultats : 0,00

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2013 approuve la décision du 25 mars 2013 par laquelle le conseil communal de Verviers modifie les statuts de la régie communale autonome Synergis.