SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 15 juillet 2013 qui produit ses effets le 19 juin 2013, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Anne-Valérie Barlet, attachée, les 26 juin, 2 juillet, du 29 juillet au 9 août et du 2 au 13 septembre 2013, par M. Stéphane Landrain, attaché, le 19 juin 2013 et par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, le 12 juillet 2013.

Par arrêté ministériel du 15 juillet 2013 qui produit ses effets le 6 juin 2013, M. Jean-Luc Aubertin, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, les 6 et 7 juin, du 1er au 5 juillet, du 15 juillet au 2 août et du 19 au 30 août 2013 et par M. Christian Peeters, attaché, du 8 au 12 juillet et du 5 au 16 août 2013.

Par arrêté ministériel du 15 juillet 2013 qui produit ses effets le 1er juillet 2013, M. Raphaël Stokis, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Annique Vandael, attachée, du 1er au 15 juillet 2013.

Par arrêté ministériel du 15 juillet 2013 qui produit ses effets le 25 juin 2013, M. Marc Tournay, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Edouard Libotte, attaché, du 25 juin au 5 juillet, du 19 au 23 août et du 18 au 26 septembre 2013 inclus.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Aiseau-Presles dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 avril 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Aiseau-Presles.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Aiseau-Presles tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 29 avril 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Aiseau-Presles.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Andenne dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 6 mai 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Andenne.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Andenne tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 6 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Andenne.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Anhée dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 15 mai 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Anhée.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Anhée tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 15 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Anhée.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2013 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 3 dit « rue de l'Entente » de Braine-le-Comte (Braine-le-Comte), accompagné d'un plan d'expropriation et d'un plan de relotissement, approuvés par le Roi le 22 avril 1954 et révisé partiellement (amendement aux prescriptions urbanistiques) par le Roi le 23 décembre 1955.

Le même arrêté abroge l'arrêté du 4 septembre 1968 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 3 dit « rue de l'Entente » de Braine-le-Comte (Braine-le-Comte).

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2013 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Ferme de la Tour - Champ du Moulin » à Braine-le-Comte (Braine-le-Comte) ainsi que la déclaration environnementale qui lui est annexée.

La zone d'aménagement communal concerté dite « Ferme de la Tour - Champ du Moulin » est mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Ciney dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 22 avril 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ciney.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Ciney tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 27 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ciney.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2013 déclare irrecevable le recours introduit par les consorts Marcus-Ferry en date du 30 mai 2013 à l'encontre de la délibération du 25 avril 2013 du collège provincial du Hainaut décidant le maintien du sentier vicinal n° 88 à Courcelles. Le même arrêté approuve la délibération susmentionnée.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2013 approuve le plan d'alignement modificatif des chemins vicinaux n° 3 aux Isnes et 8bis à Bossière tel que contenu dans la délibération du 1er août 2012 du conseil communal de Gembloux et ses annexes.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2013 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 1 à Ourthe tel que contenu dans la délibération du 20 décembre 2012 du conseil communal de Gouvy et ses annexes.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Hamois dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 avril 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hamois.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Hamois tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 29 avril 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hamois.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Havelange dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 13 mai 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Havelange.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Havelange tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 13 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Havelange.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2013 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 12 à Ebly tel que contenu dans les délibérations des 27 octobre 2011 et 4 octobre 2012 du conseil communal de Léglise et ses annexes.

LIBRAMONT. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2013 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 1 à Saint-Pierre tel que contenu dans la délibération du 10 avril 2013 du conseil communal de Libramont et ses annexes.

MONS. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2013 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MB275 dit « Manège militaire de Sury et bâtiment provincial » à Mons et comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Mons, 3e division, section G, nos 151t, 152d et 152g.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

MONS. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2013 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 34 dit « Grands Prés » de Mons (Mons) dérogatoire au plan de secteur, approuvé par arrêté ministériel le 19 mars 2001.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2013 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 3083 dit « Ilot Square Léopold » à Namur en vue de réviser le plan de secteur de Namur.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2013 approuve le retrait du plan communal d'aménagement dérogatoire n° 3075 dit « Site de la Gare ».

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ottignies-Louvain-la-Neuve dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 30 avril 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ottignies- Louvain-la-Neuve tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 30 avril 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rendeux dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 20 mars 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Rendeux.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rochefort dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 mai 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Rochefort.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rochefort tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 31 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Rochefort.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2013 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 2 à Commanster tel que contenu dans la délibération du 4 octobre 2010 du conseil communal de Vielsalm et ses annexes.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Viroinval dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 24 avril 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Viroinval.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Viroinval tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 24 avril 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Viroinval.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Waremme dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 18 mars 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Waremme.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 18 mars 2013 amendée par la délibération du conseil communal du 29 avril 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Waremme.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Waterloo dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 22 avril 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Waterloo.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Waterloo tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 22 avril 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Waterloo.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2013 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 16 à Wellin tel que contenu dans la délibération du 18 décembre 2012 du conseil communal de Wellin et ses annexes.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Yvoir dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 mai 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Yvoir.