SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 juillet 2013 qui produit ses effets le 22 juillet 2013, M. André Delecour, directeur de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège-I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Olivier Lejeune, attaché, du 22 juillet au 2 août 2013.

Par arrêté ministériel du 24 juillet 2013 qui entre en vigueur le 13 août 2013, Mme Suzanne Heinen, directrice à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, direction d'Eupen, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par M. André Delecour, directeur, du 13 au 26 août 2013.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 2 dit "Quartier de la Place Communale", à Chapelle-lez-Herlaimont (Chapelle-lez-Herlaimont) et de ses révisions.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 n'approuve pas l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 2 dit "Quartier de la Place Communale", à Chapelle-lez-Herlaimont (Chapelle-lez-Herlaimont), dans les limites de la révision partielle, approuvée par le Roi le 16 juin 1972. FAIMES. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Faimes dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 15 avril 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Faimes.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Faimes tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 7 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Faimes.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Floreffe dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 29 avril et 3 juin 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Floreffe.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Floreffe tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 29 avril 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Floreffe.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Florennes dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 avril 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Florennes.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Florennes tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 25 avril 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Florennes.

GEER. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Geer dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 avril 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Geer.

GEER. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Geer tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 20 août 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Geer.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Incourt dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 mars 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Incourt.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Incourt tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 6 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Incourt.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Plombières dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 4 avril 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Plombières.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Plombières tel qu'annexé à la délibération du conseil communal du 6 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Plombières.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Theux dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 8 avril et 1er juillet 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Theux.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Theux tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 3 décembre 2012.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Theux.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Wanze dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 17 juin 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Wanze.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Wanze tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 17 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Wanze.