SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 28/06/2013, déposée le 19/08/2013 et enregistrée le 10/09/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans et un passé professionnel de 40 ans - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116822/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 28/06/2013, déposée le 19/08/2013 et enregistrée le 10/09/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116823/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 15/04/2013, déposée le 22/08/2013 et enregistrée le 10/09/2013. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - FSE-BIS pour les pensions complémentaires des ouvriers des constructions métallique, mécanique et électrique - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116824/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 22/08/2013, déposée le 23/08/2013 et enregistrée le 10/09/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans, à 57 ans, à 58 ans ou à 60 ans - durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2015, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116825/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 02/07/2013, déposée le 27/08/2013 et enregistrée le 10/09/2013. - objet : petit chômage - modification de la convention numéro 106902 du 25/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116826/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 26/06/2013, déposée le 14/08/2013 et enregistrée le 10/09/2013. - champ d'application : - institutions dont le siège social est situé en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle néerlandophone - travailleurs de l'accueil avant et après l'école, de l'accompagnement de car et de la surveillance du midi - hors du champ d'application : - accompagnateurs de cars zonaux - objet : offre de formation et horaires de travail flexible - durée de validité : à partir du 01/07/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116827/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 10/06/2013, déposée le 19/08/2013 et enregistrée le 10/09/2013. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 028518 du 24/06/1991 - durée de validité : à partir du 01/06/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116828/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 22/08/2013, déposée le 23/08/2013 et enregistrée le 10/09/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans, à 57 ans, à 58 ans ou à 60 ans - durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2015, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116829/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 26/08/2013, déposée le 27/08/2013 et enregistrée le 10/09/2013. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 055843 du 13/10/2000 - durée de validité : à partir du 01/07/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116830/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIOVISUEL Convention collective de travail conclue le 12/07/2013, déposée le 22/08/2013 et enregistrée le 10/09/2013. - objet : efforts supplémentaires de formation - remplacement de la convention numéro 115017 du 19/04/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116831/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 28/02/2013, déposée le 26/03/2013 et enregistrée le 10/09/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans avec 40 ans de carrière professionnelle - durée de validité : du 01/01/2013 au 01/01/2016 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116832/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 19/08/2013, déposée le 22/08/2013 et enregistrée le 10/09/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116833/CO/3250000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 23/05/2013, déposée le 19/08/2013 et enregistrée le 10/09/2013. - objet : emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 23/05/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116834/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 27/08/2013, déposée le 28/08/2013 et enregistrée le 10/09/2013. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116835/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 28/08/2013, déposée le 29/08/2013 et enregistrée le 10/09/2013. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116836/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 23/07/2013, déposée le 30/08/2013 et enregistrée le 10/09/2013. - objet : emploi, formation et conditions de travail - durée de validité : du 01/01/2013 au 01/01/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116837/CO/1140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 26/08/2013, déposée le 03/09/2013 et enregistrée le 13/09/2013. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 025301 du 12/03/1990 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116934/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 26/08/2013, déposée le 03/09/2013 et enregistrée le 13/09/2013. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 025301 du 12/03/1990 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116935/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 26/08/2013, déposée le 03/09/2013 et enregistrée le 13/09/2013. - champ d'application : - y compris les travailleurs intérimaires - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116936/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 26/08/2013, déposée le 03/09/2013 et enregistrée le 13/09/2013. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116937/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 26/08/2013, déposée le 03/09/2013 et enregistrée le 13/09/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116938/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 26/08/2013, déposée le 03/09/2013 et enregistrée le 13/09/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116939/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 26/08/2013, déposée le 03/09/2013 et enregistrée le 13/09/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans avec 40 années de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116940/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 26/08/2013, déposée le 03/09/2013 et enregistrée le 13/09/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116941/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DU LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 03/07/2013, déposée le 03/09/2013 et enregistrée le 13/09/2013. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116942/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DU LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 03/07/2013, déposée le 03/09/2013 et enregistrée le 13/09/2013. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 058910 du 26/06/2001 - remplacement de la convention numéro 083628 du 11/04/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116943/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DU LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 03/07/2013, déposée le 03/09/2013 et enregistrée le 13/09/2013. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116944/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DU LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 03/07/2013, déposée le 03/09/2013 et enregistrée le 13/09/2013. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social - travailleurs intérimaires - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116945/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DU LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 03/07/2013, déposée le 03/09/2013 et enregistrée le 13/09/2013. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116946/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DU LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 03/07/2013, déposée le 03/09/2013 et enregistrée le 13/09/2013. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116947/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DU LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 03/07/2013, déposée le 03/09/2013 et enregistrée le 13/09/2013. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 et 60 ans - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2015, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116948/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DU LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 03/07/2013, déposée le 03/09/2013 et enregistrée le 13/09/2013. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans avec 40 années de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116949/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DU LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 03/07/2013, déposée le 03/09/2013 et enregistrée le 13/09/2013. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : reclassement professionnel - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116950/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 29/08/2013, déposée le 03/09/2013 et enregistrée le 13/09/2013. - objet : instauration et financement de l'apprentissage à temps partiel pour un membre d'équipage supplémentaire, à bord de navires belges, dans le cadre de la formation en alternance - exécution de la convention numéro 016760 du 29/08/1986 - durée de validité : du 01/09/2013 au 31/08/2014, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116951/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE Convention collective de travail conclue le 27/08/2013, déposée le 03/09/2013 et enregistrée le 13/09/2013. - champ d'application : - institutions et internats de l'enseignement libre subventionnés par la Communauté flamande - hors du champ d'application : - employés qui travaillent comme surveillant-éducateur dans un internat ou comme collaborateur administratif - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116952/CO/2250000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE Convention collective de travail conclue le 27/08/2013, déposée le 03/09/2013 et enregistrée le 13/09/2013. - champ d'application : - employés de l'enseignement libre subventionné dont le siège social est situé en Région flamande ou en Région de Bruxelles Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle linguistique néerlandophone - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - durée de validité : à partir du 27/08/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116953/CO/2250000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE Convention collective de travail conclue le 27/08/2013, déposée le 03/09/2013 et enregistrée le 13/09/2013. - champ d'application : - employés de l'enseignement libre subventionné dont le siège social est situé en Région flamande ou en Région de Bruxelles Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle linguistique néerlandophone - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - Fonds social et de garantie flamand - durée de validité : à partir du 27/08/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116954/CO/2250000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 04/07/2013, déposée le 22/08/2013 et enregistrée le 13/09/2013. - champ d'application : - débardeurs et trieurs de poissons reconnus occupés aux criées du poisson à Nieuport, Ostende et Zeebruges qui ressortissent à la commission paritaire de la pêche maritime - objet : définition et procédure de reconnaissance des 'débardeurs et trieurs de poissons' - durée de validité : à partir du 01/07/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 116955/CO/1430000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 18/06/2013, déposée le 06/09/2013 et enregistrée le 13/09/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116956/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 18/06/2013, déposée le 06/09/2013 et enregistrée le 13/09/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58/60 ans - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116957/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 18/06/2013, déposée le 06/09/2013 et enregistrée le 13/09/2013. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116958/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 18/06/2013, déposée le 06/09/2013 et enregistrée le 13/09/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116959/CO/1020800.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 10/07/2013, déposée le 09/09/2013 et enregistrée le 13/09/2013. - champ d'application : - y compris les entreprises de commerce de combustibles de la Flandre orientale - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116960/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 10/07/2013, déposée le 09/09/2013 et enregistrée le 13/09/2013. - champ d'application : - y compris les entreprises de commerce de combustibles de la Flandre orientale - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116961/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE Convention collective de travail conclue le 27/08/2013, déposée le 05/09/2013 et enregistrée le 13/09/2013. - champ d'application : - établissements d'enseignement et internats de l'enseignement libre subsidié par la Communauté française - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116962/CO/2250000.