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publié le 01 octobre 2013
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 août 2013 approuve la décision du 25 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Eugène Maleve » entérine les comptes 2012 de l'association. Un arrê U

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Publié le : 2013-10-01

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stati type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013021096 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s fermer approuve la décision du 25 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Eugène Maleve » entérine les comptes 2012 de l'association.

Un arrêté ministériel du 28 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stati type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013021096 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s fermer approuve la décision du 21 juin 2013 par laquelle l'association générale des associés de l'Association Chapitre XII « Les Arches » entérine les comptes 2012 de l'association.

Un arrêté ministériel du 30 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013014446 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules fermer approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Liège a décidé de l'acquisition d'une part de 25 € dans le capital de la SCRL « Le Logis social de Liège ».

Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029487 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205581 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines fermer approuve la décision du 25 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Intercommunale de distribution de gaz du Hainaut » (IGH) entérine les comptes 2012.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013029517 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022474 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013000618 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de certains membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013011472 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales fermer2 approuve la décision du 25 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale d'électricité du Hainaut (I.E.H.) entérine les comptes 2012.

Un arrêté ministériel du 10 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013031768 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 10/09/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013031767 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du 10 juillet 2013 par laquelle le conseil communal d'Habay a décidé de souscrire 100 parts B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant total de 371 €.

Un arrêté ministériel du 10 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013031768 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 10/09/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013031767 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association régie par le Chapitre XII CRAF du 7 mars 2013 visant à désigner 7 administrateurs.

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013205372 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens et immeubles à Pecq type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013003301 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3.75 % - 22 juin 2045 » type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205604 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les limites concédées en gestion au Port autonome de Liège du port public de Sclessin en rive gauche de la Meuse type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201263 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201264 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201265 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013014551 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur le raccordement ferroviaire n° 43m, qui relie la base militaire de Marche-en-Famenne à la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Marloie, situé à March fermer approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle la SCRL « Neomansio » modifie les articles 4, 15, 32, 37, 40, 43 et 45bis de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013205372 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens et immeubles à Pecq type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013003301 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3.75 % - 22 juin 2045 » type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205604 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les limites concédées en gestion au Port autonome de Liège du port public de Sclessin en rive gauche de la Meuse type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201263 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201264 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201265 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013014551 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur le raccordement ferroviaire n° 43m, qui relie la base militaire de Marche-en-Famenne à la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Marloie, situé à March fermer approuve la décision du 21 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Centre d'accueil les Heures claires » (C.A.H.C.) modifie les articles 17bis, 18, 25, 26, 27, 28, 36, 37 et 43bis de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013205372 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens et immeubles à Pecq type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013003301 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3.75 % - 22 juin 2045 » type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205604 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les limites concédées en gestion au Port autonome de Liège du port public de Sclessin en rive gauche de la Meuse type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201263 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201264 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201265 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013014551 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur le raccordement ferroviaire n° 43m, qui relie la base militaire de Marche-en-Famenne à la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Marloie, situé à March fermer approuve la décision du 14 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL Sedifin modifie l'article 10 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013029517 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022474 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013000618 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de certains membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013011472 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales fermer1 approuve la décision du 28 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Association intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon » (IECBW) entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013029517 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022474 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013000618 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de certains membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013011472 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales fermer1 annule : - la délibération du 3 juin 2013 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi décide de ne pas attribuer la concession sandwicherie, de voir sa délibération du 4 décembre 2012 en redistribuant le total des m2 alloués aux surfaces faisant l'objet des concessions domaniales afin de satisfaire d'autres candidats concessionnaires qui sollicitaient une surface plus grande, d'autoriser l'exploitant de la concession brasserie à vendre des sandwiches; - la délibération du 3 juin 2013 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi décide, sur proposition du bureau du Président, d'attribuer la concession brasserie au candidat Jacques/Tzanetatos.

ANS. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain enclavé sis « Domaine du Houillon » à Thuin type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Seraing type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maître type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve les délibérations du 25 juin 2013 par lesquelles le conseil communal d'Ans établit, pour une durée indéterminée, des règlements redevance pour : - la demande de permis unique; - la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013029517 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022474 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013000618 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de certains membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013011472 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales fermer3 relatif au permis d'environnement; - l'occupation des locaux scolaires.

ANS. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain enclavé sis « Domaine du Houillon » à Thuin type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Seraing type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maître type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve le titre 6 du règlement relatif au prêt de matériel, établi pour une durée indéterminée par la délibération du 25 juin 2013 du conseil communal d'Ans.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013205372 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens et immeubles à Pecq type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013003301 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3.75 % - 22 juin 2045 » type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205604 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les limites concédées en gestion au Port autonome de Liège du port public de Sclessin en rive gauche de la Meuse type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201263 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201264 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201265 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013014551 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur le raccordement ferroviaire n° 43m, qui relie la base militaire de Marche-en-Famenne à la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Marloie, situé à March fermer approuve la délibération du 5 juillet 2013 par laquelle le conseil communal d'Arlon décide d'approuver un nouvel article 22 des statuts de l'ASBL « Luxul ».

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029487 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205581 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines fermer annule la délibération du collège communal de Beaumont du 25 juin 2013 par laquelle il attribue le marché par appel d'offres général ayant pour objet « Achat véhicules de voirie pour le service technique » à l'entreprise SA Bia (lot 1) et à l'entreprise SA Dannemark (lot 2).

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013029517 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022474 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013000618 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de certains membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013011472 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Boussu votées en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2013.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014543 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos A1/02466/138/17 du 6 juillet 1982, A1/02467/138/19 du 31 mai 1983 et A1/02159/138/21 du 29 juin 1982 fixant les dispositifs de sécurité, respectivement, des passages à niveau pr type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014517 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 8.452 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014523 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 15.040 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014529 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 18.649 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014516 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 5.860 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Braives arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 juin 2013.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014543 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos A1/02466/138/17 du 6 juillet 1982, A1/02467/138/19 du 31 mai 1983 et A1/02159/138/21 du 29 juin 1982 fixant les dispositifs de sécurité, respectivement, des passages à niveau pr type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014517 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 8.452 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014523 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 15.040 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014529 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 18.649 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014516 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 5.860 fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 de la régie foncière de la ville de Charleroi pour l'exercice 2013, votées en séance du conseil communal en date du 17 juin 2013.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013029517 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022474 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013000618 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de certains membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013011472 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Honnelles votées en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2013.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain enclavé sis « Domaine du Houillon » à Thuin type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Seraing type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maître type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du conseil communal de Lasne du 25 juin 2013 relative à l'adoption du nouveau règlement de travail du personnel communal.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029487 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205581 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines fermer approuve, à l'exception de la section 5 - allocation pour diplôme -, la délibération du conseil communal de Lasne du 25 juin 2013 relative à l'adoption du nouveau statut pécuniaire du personnel communal.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013205372 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens et immeubles à Pecq type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013003301 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3.75 % - 22 juin 2045 » type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205604 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les limites concédées en gestion au Port autonome de Liège du port public de Sclessin en rive gauche de la Meuse type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201263 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201264 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201265 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013014551 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur le raccordement ferroviaire n° 43m, qui relie la base militaire de Marche-en-Famenne à la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Marloie, situé à March fermer annule l'article 51 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Lasne en date du 26 juin 2013.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 30 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013014446 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules fermer annule : - la délibération du conseil communal de Momignies du 22 avril 2013 concernant la désignation des délégués à l'assemblée générale au sein de l'ASBL Promotion du Tourisme; - la délibération du conseil communal de Momignies du 22 avril 2013 concernant la désignation des délégués à l'assemblée générale de la société de logement Notre Maison.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014543 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos A1/02466/138/17 du 6 juillet 1982, A1/02467/138/19 du 31 mai 1983 et A1/02159/138/21 du 29 juin 1982 fixant les dispositifs de sécurité, respectivement, des passages à niveau pr type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014517 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 8.452 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014523 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 15.040 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014529 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 18.649 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014516 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 5.860 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Nandrin arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2013.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013029517 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022474 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013000618 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de certains membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013011472 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales fermer approuve la délibération du 25 juin 2013 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit, à partir du 1er septembre 2013, une nouvelle tarification des services scolaires payants.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain enclavé sis « Domaine du Houillon » à Thuin type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Seraing type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maître type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve, à l'exception de l'article 9, alinéa 1er, la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour les exercices 2013 à 2019, un règlement taxe sur les magasins de nuit.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain enclavé sis « Domaine du Houillon » à Thuin type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Seraing type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maître type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve, à l'exception de l'article 8, la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur la vente de sacs poubelle réglementaires.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain enclavé sis « Domaine du Houillon » à Thuin type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Seraing type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maître type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer n'approuve pas la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour les exercices 2013 à 2019, un règlement taxe sur les inhumations en champ commun et les dispersions des cendres dans les cimetières communaux.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain enclavé sis « Domaine du Houillon » à Thuin type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Seraing type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maître type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve, à l'exception de l'article 8, alinéa 1er, la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour les exercices 2013 à 2019, un règlement taxe sur l'enlèvement des immondices.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain enclavé sis « Domaine du Houillon » à Thuin type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Seraing type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maître type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve, à l'exception de l'article 9, alinéa 1er, la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur les piscines privées.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013029517 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022474 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013000618 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de certains membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013011472 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales fermer approuve la délibération du 4 juillet 2013 par laquelle le conseil communal de Perwez décide de supprimer, pour l'exercice 2013, la redevance sur l'occupation de la voie publique par le placement de terrasses, tables et chaises.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013029517 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022474 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013000618 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de certains membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013011472 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales fermer0 approuve le compte de la régie foncière de Quaregnon pour l'exercice 2012.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013024351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un « projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine » type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027197 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027196 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chiny - Chiny fermer approuve la délibération du 20 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013205372 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens et immeubles à Pecq type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013003301 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3.75 % - 22 juin 2045 » type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205604 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les limites concédées en gestion au Port autonome de Liège du port public de Sclessin en rive gauche de la Meuse type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201263 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201264 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201265 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013014551 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur le raccordement ferroviaire n° 43m, qui relie la base militaire de Marche-en-Famenne à la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Marloie, situé à March fermer annule les mots « chaque groupe ayant droit à au moins un mandat par commission » dans la finale du litera a) de l'article 51 ainsi que les articles 68, 70, 71, 72 et 85 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Trois-Ponts en date du 2 juillet 2013.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013205372 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens et immeubles à Pecq type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013003301 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3.75 % - 22 juin 2045 » type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205604 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les limites concédées en gestion au Port autonome de Liège du port public de Sclessin en rive gauche de la Meuse type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201263 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201264 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201265 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013014551 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur le raccordement ferroviaire n° 43m, qui relie la base militaire de Marche-en-Famenne à la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Marloie, situé à March fermer approuve la délibération du 25 mars 2013 par laquelle le conseil communal de Trooz a décidé de constituer avec les communes d'Aywaille, Comblain-au-Pont, Esneux, Trooz et Chaudfontaine, une association de projet « Promotion sociale O-V-A ».

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 30 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013014446 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules fermer annule la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Verviers a procédé à la désignation d'un administrateur rémunéré au conseil d'administration de la régie communale autonome « Synergis ».

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/2013 pub. 16/09/2013 numac 2013003292 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2013-2018 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2013-2021 type arrêté ministériel prom. 04/09/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013021100 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines" fermer approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance de stationnement payant.

VISE. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain enclavé sis « Domaine du Houillon » à Thuin type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Seraing type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maître type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Visé établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur l'inflexion de bordures et de trottoirs.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014543 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos A1/02466/138/17 du 6 juillet 1982, A1/02467/138/19 du 31 mai 1983 et A1/02159/138/21 du 29 juin 1982 fixant les dispositifs de sécurité, respectivement, des passages à niveau pr type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014517 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 8.452 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014523 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 15.040 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014529 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 18.649 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014516 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 5.860 fermer approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL de Wanze pour l'exercice 2012.

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