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publié le 21 octobre 2013
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 approuve la décision du 18 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Société intercommunale d'Electricité et de Gaz des Régions de l'Est ent(...) U

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2013205631
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Publié le : 2013-10-21

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 approuve la décision du 18 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Société intercommunale d'Electricité et de Gaz des Régions de l'Est (Interest) entérine les comptes 2012.

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201263 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201264 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201265 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013003301 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3.75 % - 22 juin 2045 » type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205604 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les limites concédées en gestion au Port autonome de Liège du port public de Sclessin en rive gauche de la Meuse fermer annule la délibération du conseil d'administration de l'AIOMS de Moresnet et environs du 26 juin 2013 portant sur la désignation du président.

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201263 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201264 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201265 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013003301 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3.75 % - 22 juin 2045 » type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205604 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les limites concédées en gestion au Port autonome de Liège du port public de Sclessin en rive gauche de la Meuse fermer annule la délibération de l'assemblée générale de l'AIOMS de Moresnet et environs du 26 juin 2013 portant sur la désignation des administrateurs en ce qui concerne la désignation d'administrateurs surnuméraires des groupes politiques CDH, PS et Ecolo.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013027213 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage route des Bains - Waimes type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013027206 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Etalle - Etalle et Tintigny type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013027207 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif route de Durbuy, Tier La Rocheblin, Tier Saint-Antoine et rue de la Tour du Diable, à Barvaux - Durbuy fermer approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la AIOMS Moresnet entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 14 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO AVIA BelgoMazout du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 14/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204848 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 29 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB fermer approuve la délibération du 11 juillet 2013 par laquelle le conseil communal de Malmedy établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur les spectacles et divertissements, à l'exception de l'article 10 qui n'est pas approuvé.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maître type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Seraing type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain enclavé sis « Domaine du Houillon » à Thuin fermer approuve la délibération du 20 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Malmedy établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maître type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Seraing type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain enclavé sis « Domaine du Houillon » à Thuin fermer approuve la délibération du 20 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Malmedy établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe de séjour.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014543 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos A1/02466/138/17 du 6 juillet 1982, A1/02467/138/19 du 31 mai 1983 et A1/02159/138/21 du 29 juin 1982 fixant les dispositifs de sécurité, respectivement, des passages à niveau pr type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014516 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 5.860 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014517 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 8.452 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014521 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17bis sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 13.864 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014518 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 9.514 fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Waimes votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2013.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201266 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201269 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201181 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Waimes arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2013.

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