publié le 22 octobre 2013
Notariat Par arrêtés ministériels du 16 octobre 2013 : - la demande d'association de M. Smeets, K., notaire à la résidence d'Hasselt et de M. Verhaeren, Ph., candidat-notaire, pour former l'association "K(...) M. Verhaeren, Ph., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Hasselt (territoire d(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêtés ministériels du 16 octobre 2013 : - la demande d'association de M. Smeets, K., notaire à la résidence d'Hasselt (territoire du premier canton) et de M. Verhaeren, Ph., candidat-notaire, pour former l'association "Karl Smeets & Phil Verhaeren", avec résidence à Hasselt (territoire du premier canton), est approuvée.
M. Verhaeren, Ph., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Hasselt (territoire du premier canton); - la demande d'association de M. Van Campenhout, L., et Arnauts, B., notaires associés à la résidence de Keerbergen et de Mme Willems, E., candidat-notaire, pour former l'association "Van Campenhout, Arnauts & Willems", avec résidence à Keerbergen, est approuvée.
Mme Willems, E., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Keerbergen.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.