publié le 28 octobre 2013
Cours d'eau Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 désaffecte et intègre dans le domaine privé du Service public de Wallonie la parcelle cadastrée à Chaudfontaine, division 1, section A, n° 249/4, parcelle sur laquelle est érigée une constr
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- service public de wallonie
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- 2013205784
- pub.
- 28/10/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Cours d'eau Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 désaffecte et intègre dans le domaine privé du Service public de Wallonie la parcelle cadastrée à Chaudfontaine, division 1, section A, n° 249/4, parcelle sur laquelle est érigée une construction abritant une centrale hydroélectrique non fonctionnelle ainsi que la partie du lit mineur de la Vesdre, en ce compris les berges et une partie du barrage, nécessaire à l'implantation d'un projet hydroélectrique.