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publié le 06 novembre 2013
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle la SCRL « Académie intercommunale de musique à Ottignies » modifie ses statuts. Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013 approuve Un

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Publié le : 2013-11-06

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014614 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauteur de la borne kilométrique 21.877 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201201 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014612 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Ligne, à la hauteur de la borne kilométrique 57.875 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014613 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Barry, à la hauteur de la borne kilométrique 68.872 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013029604 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013029614 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013000680 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUCAP" au Niger, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui fermer approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle la SCRL « Académie intercommunale de musique à Ottignies » modifie ses statuts.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014614 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauteur de la borne kilométrique 21.877 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201201 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014612 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Ligne, à la hauteur de la borne kilométrique 57.875 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014613 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Barry, à la hauteur de la borne kilométrique 68.872 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013029604 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013029614 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013000680 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUCAP" au Niger, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui fermer approuve la décision du 19 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale Idelux Finances entérine les comptes 2012.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014614 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauteur de la borne kilométrique 21.877 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201201 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014612 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Ligne, à la hauteur de la borne kilométrique 57.875 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014613 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Barry, à la hauteur de la borne kilométrique 68.872 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013029604 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013029614 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013000680 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUCAP" au Niger, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui fermer annule la délibération du 3 septembre 2013 par laquelle le collège exécutif de la SCRL « Intercommunale du Brabant wallon » (I.B.W.) a attribué le marché public « Les Portes de l'Europe Nivelles Nord - Fourniture et pose mobilier signalétique » à l'entreprise Conceptexpo Project.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013011539 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 15/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201203 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 9 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Aubange fixe l'échelle de traitement du secrétaire communal et du receveur communal, à l'exception de la date de prise d'effet de la délibération au 1er décembre 2012.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014614 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauteur de la borne kilométrique 21.877 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201201 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014612 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Ligne, à la hauteur de la borne kilométrique 57.875 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014613 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Barry, à la hauteur de la borne kilométrique 68.872 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013029604 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013029614 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013000680 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUCAP" au Niger, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui fermer approuve la délibération du conseil communal de Bassenge du 12 septembre 2013 relative à l'intégration du programme des sciences administratives dans les conditions particulières de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion reprises dans le statut administratif.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014614 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauteur de la borne kilométrique 21.877 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201201 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014612 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Ligne, à la hauteur de la borne kilométrique 57.875 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014613 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Barry, à la hauteur de la borne kilométrique 68.872 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013029604 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013029614 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013000680 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUCAP" au Niger, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui fermer approuve la délibération du conseil communal de Bassenge du 12 septembre 2013 relative à l'intégration des conditions d'accès aux emplois de recrutement, notamment à l'échelle D1 pour le personnel ouvrier et administratif.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014614 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauteur de la borne kilométrique 21.877 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201201 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014612 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Ligne, à la hauteur de la borne kilométrique 57.875 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014613 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Barry, à la hauteur de la borne kilométrique 68.872 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013029604 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013029614 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013000680 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUCAP" au Niger, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui fermer approuve la délibération du conseil communal de Bassenge du 12 septembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013024365 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 désignant les membres du groupe de travail spécial visé à l'article 7, 2° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissement type arrêté ministériel prom. 03/10/2013 pub. 25/10/2013 numac 2013003335 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises type arrêté ministériel prom. 03/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013031785 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes II et III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères, ainsi que l'annexe III de l'arrêté du Gouvernemen fermer approuve la délibération du conseil communal de Binche du 18 juin 2013 relative à la modification du règlement de travail.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013022521 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014587 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.400 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014595 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Leuze - Tournai, situé à Havinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 77.865 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014582 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/94136/166 du 28 mars 1997 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° B sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne fer type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014581 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° A sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fermer0 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Château du 26 juin 2013 relative à la création d'un emploi à mi-temps APE assistant(e) administratif(ve) de niveau D pour la direction de l'école communale.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013031890 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013031843 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013031842 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201200 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Braine-le-Château votées en séance du conseil communal en date du 11 septembre 2013.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve la délibération du 29 août 2013 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les immeubles raccordés à l'égout ou susceptibles de l'être.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve la délibération du 29 août 2013 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les débits de boissons.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve la délibération du 29 août 2013 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013031890 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013031843 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013031842 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201200 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve les délibérations du 12 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Daverdisse établit, à partir de l'exercice 2014, une redevance pour la délivrance de renseignements urbanistiques et une redevance pour l'enlèvement de déchets effectué dans le cadre du service extraordinaire (versages sauvages).

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013031890 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013031843 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013031842 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201200 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Daverdisse établit, à partir de l'exercice 2014, une taxe sur les secondes résidences.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014614 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauteur de la borne kilométrique 21.877 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201201 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014612 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Ligne, à la hauteur de la borne kilométrique 57.875 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014613 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Barry, à la hauteur de la borne kilométrique 68.872 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013029604 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013029614 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013000680 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUCAP" au Niger, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui fermer approuve la décision du 5 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hannut modifie les statuts de la régie communale autonome.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014614 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauteur de la borne kilométrique 21.877 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201201 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014612 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Ligne, à la hauteur de la borne kilométrique 57.875 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014613 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Barry, à la hauteur de la borne kilométrique 68.872 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013029604 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013029614 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013000680 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUCAP" au Niger, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui fermer approuve la délibération du 27 novembre 2012 par laquelle le conseil communal d'Hannut a décidé de souscrire dans le capital de la régie communale autonome pour un montant de € 130.000.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013022521 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014587 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.400 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014595 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Leuze - Tournai, situé à Havinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 77.865 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014582 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/94136/166 du 28 mars 1997 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° B sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne fer type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014581 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° A sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fermer annule la délibération du collège communal de Herve du 22 novembre 2010 par laquelle il attribue le marché relatif à la souscription d'emprunts en vue du financement de l'acquisition de parts Electrabel dans le cadre de la montée en puissance à 75 % des pouvoirs publics associés du secteur 2 d'Intermosane à la société BNP Paribas Fortis.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013031890 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013031843 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013031842 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201200 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour le droit d'un emplacement sur les foires et les marchés établis sur la voie publique.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013031890 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013031843 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013031842 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201200 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium et cavurnes.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013031890 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013031843 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013031842 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201200 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve les délibérations du 12 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Hotton établit une redevance sur : - le traitement des demandes de documents relatifs à l'aménagement du territoire et à l'environnement, pour les exercices 2014 à 2019; - l'accueil extrascolaire des enfants, pour l'année scolaire 2013 à 2014; - l'occupation d'emplacements dans le terrain de camping communal, pour les exercices 2014 à 2019.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013031890 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013031843 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013031842 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201200 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale annuelle de séjour.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013031890 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013031843 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013031842 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201200 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance sur les exhumations de restes mortels.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013031890 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013031843 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013031842 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201200 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour l'exercice 2014, une taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013031890 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013031843 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013031842 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201200 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve les délibérations du 12 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Hotton établit les règlements suivants :

Exercices 2014 à 2019

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune.

Exercices 2014 à 2019

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

Exercices 2014 à 2019

Taxe communale annuelle sur les mâts, pylônes et structures en site propre destinés à supporter les divers types d'antennes nécessaires au bon fonctionnement du réseau de diffusion GSM et autres, installés sur le territoire de la commune d'Hotton.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013031890 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013031843 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013031842 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201200 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les embarcations de descente de l'Ourthe utilisées dans un but lucratif.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013031890 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013031843 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013031842 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201200 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les dépôts de mitraille et/ou de véhicules usagés.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013021115 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201279 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201278 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer n'approuve pas la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale annuelle sur les secondes résidences.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013021115 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201279 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201278 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les véhicules isolés et abandonnés.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013022521 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014587 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.400 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014595 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Leuze - Tournai, situé à Havinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 77.865 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014582 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/94136/166 du 28 mars 1997 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° B sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne fer type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014581 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° A sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fermer1 approuve le compte de la régie foncière d'Ittre pour l'exercice 2012 voté en séance du conseil communal en date du 25 juin 2013.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201266 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201181 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201267 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201269 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201268 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 19 août 2013 par laquelle le conseil communal de Jalhay établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 30 juin 2019, une redevance des garderies de midi et du soir dans les écoles, à l'exception de la première phrase de l'article 4 qui n'est pas approuvée.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013022521 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014587 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.400 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014595 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Leuze - Tournai, situé à Havinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 77.865 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014582 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/94136/166 du 28 mars 1997 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° B sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne fer type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014581 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° A sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Jodoigne arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2013.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013024365 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 désignant les membres du groupe de travail spécial visé à l'article 7, 2° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissement type arrêté ministériel prom. 03/10/2013 pub. 25/10/2013 numac 2013003335 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises type arrêté ministériel prom. 03/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013031785 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes II et III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères, ainsi que l'annexe III de l'arrêté du Gouvernemen fermer approuve la délibération du 22 août 2013 par laquelle le conseil communal de La Hulpe modifie son règlement redevance relatif à l'exercice et à l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et domaine public.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014614 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauteur de la borne kilométrique 21.877 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201201 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014612 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Ligne, à la hauteur de la borne kilométrique 57.875 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014613 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Barry, à la hauteur de la borne kilométrique 68.872 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013029604 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013029614 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013000680 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUCAP" au Niger, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui fermer approuve la délibération du 9 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Liège a décidé de souscrire 100 parts B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 371.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013031890 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013031843 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013031842 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201200 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 11 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Manhay établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative aux prestations techniques effectuées par le service des Eaux de la commune sur des raccordements d'immeubles au réseau de distribution d'eau (remplacement du compteur d'eau gelé, déplacement du compteur d'eau ou autres interventions diverses).

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014614 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauteur de la borne kilométrique 21.877 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201201 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014612 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Ligne, à la hauteur de la borne kilométrique 57.875 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014613 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Barry, à la hauteur de la borne kilométrique 68.872 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013029604 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013029614 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013000680 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUCAP" au Niger, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui fermer approuve la délibération du 2 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne insère dans le statut administratif du personnel un article 80bis relatif à la disponibilité en cas de mise à disposition.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013022521 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014587 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.400 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014595 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Leuze - Tournai, situé à Havinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 77.865 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014582 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/94136/166 du 28 mars 1997 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° B sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne fer type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014581 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° A sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fermer2 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Orp-Jauche arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 juin 2013.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/10/2013 pub. 15/01/2014 numac 2014029007 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de la Commission électorale pour les élections 2013 du Conseil de la Jeunesse fermer approuve comme suit le compte de la régie foncière - Agence de développement local de la commune d'Orp-Jauche pour l'exercice 2011 voté en séance du conseil communal en date du 25 juin 2013 : - bilan (total actif et passif) : € 106.829,08 - résultat du compte de résultat : € 14,79 - affectation à la réserve locale : € 0,00 - bénéfice affecté à la commune : € 0,00

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/10/2013 pub. 15/01/2014 numac 2014029007 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de la Commission électorale pour les élections 2013 du Conseil de la Jeunesse fermer approuve comme suit le compte de la régie foncière - Agence de développement local de la commune d'Orp-Jauche pour l'exercice 2012 voté en séance du conseil communal en date du 25 juin 2013 : - bilan (total actif et passif) : € 89.336,18 - résultat du compte de résultat : € 7,10 - affectation à la réserve locale : € 0,00 - bénéfice affecté à la commune : € 0,00

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014029000 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2013 portant désignation du président et du vice-président du jury chargé d'évaluer le test d'orientation du secteur de la santé type arrêté ministériel prom. 10/10/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013206418 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au transfert des crédits d'engagement et des crédits de liquidation du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 10/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013014636 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1, 2 et 7 fermer approuve la délibération du 3 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit, pour les exercices 2013 à 2018, une redevance pour les renseignements administratifs et fourniture de copies.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013022521 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014587 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.400 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014595 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Leuze - Tournai, situé à Havinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 77.865 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014582 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/94136/166 du 28 mars 1997 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° B sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne fer type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014581 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° A sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Rebecq votées en séance du conseil communal en date du 21 août 2013.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve la délibération du conseil communal de Soignies du 27 août 2013 relative à la modification du cadre technique et ouvrier.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013024365 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 désignant les membres du groupe de travail spécial visé à l'article 7, 2° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissement type arrêté ministériel prom. 03/10/2013 pub. 25/10/2013 numac 2013003335 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises type arrêté ministériel prom. 03/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013031785 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes II et III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères, ainsi que l'annexe III de l'arrêté du Gouvernemen fermer approuve la délibération du conseil communal de Soignies du 27 août 2013 relative à la modification du règlement relatif aux congés, aux absences et au régime de disponibilité du personnel communal non enseignant.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013024365 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 désignant les membres du groupe de travail spécial visé à l'article 7, 2° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissement type arrêté ministériel prom. 03/10/2013 pub. 25/10/2013 numac 2013003335 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises type arrêté ministériel prom. 03/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013031785 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes II et III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères, ainsi que l'annexe III de l'arrêté du Gouvernemen fermer approuve la délibération du conseil communal de Soignies du 27 août 2013 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non-enseignant.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014614 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauteur de la borne kilométrique 21.877 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201201 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014612 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Ligne, à la hauteur de la borne kilométrique 57.875 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014613 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Barry, à la hauteur de la borne kilométrique 68.872 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013029604 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013029614 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013000680 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUCAP" au Niger, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui fermer approuve la délibération du 2 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Trooz a décidé de souscrire des parts dans le capital C de l'intercommunale AIDE pour un montant total de € 589.639,26 pour les travaux d'égouttage de la N61.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Villers-la-Ville votées en séance du conseil communal en date du 15 juillet 2013.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013022521 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014587 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.400 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014595 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Leuze - Tournai, situé à Havinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 77.865 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014582 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/94136/166 du 28 mars 1997 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° B sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne fer type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014581 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° A sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fermer1 approuve comme suit le compte de la régie de l'électricité de Wavre pour l'exercice 2012 voté en séance du conseil communal en date du 18 juin 2013 : - total du bilan (actif et passif) : € 62.917.842,22 - résultat du compte de résultat : € 1.216.874,61 - bénéfice affecté à la commune : € 1.216.874,61

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