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publié le 04 novembre 2013
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Protection du patrimoine ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2013 inscrit sur la liste de sauvegarde, en raison(...)

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service public de wallonie
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2013205902
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04/11/2013
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Publié le : 2013-11-04

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Protection du patrimoine ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013031768 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 10/09/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013031767 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale fermer inscrit sur la liste de sauvegarde, en raison de son intérêt scientifique et paysager, le site du Bois de Mâle-Plume (cadastré sur Andenne, 5DVI Thon, section C, parcelles 44V, 110M, 45A pp, 110P pp), conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

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