SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 octobre 2013 approuve la décision du 19 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale du réseau social d'insertion et d'accueil (IRSIA) entérine les comptes 2012.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2013 approuve la décision du 3 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale des modes d'accueil pour jeune enfants (IMAJE) entérine les comptes 2012.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2013 annule les articles 2, 3, 6 et 31 du Règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil provincial du Brabant wallon en date du 19 septembre 2013.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2013 approuve la résolution du 13 septembre 2013 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide d'approuver un nouvel article 22 des statuts de l'ASBL Luxul.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2013 approuve la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Aywaille a décidé de constituer avec les communes de Comblain-au-Pont, Esneux, Trooz, Sprimont et Chaudfontaine une association de projet « Promotion sociale OVA » et d'adopter ses statuts.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013 approuve la délibération du 11 juillet 2013 par laquelle le conseil communal de Bastogne établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur l'absence d'emplacements de parcage lors de la construction ou de la transformation d'un bâtiment.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013 approuve la délibération du 3 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Binche a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Bouillon arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 août 2013.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Colfontaine arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2013.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2013 approuve la délibération du 16 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes a décidé de créer une ASBL « Ecausports » et d'en approuver ses statuts.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013 approuve la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Esneux a décidé de constituer avec les communes d'Aywaille, Comblain-au-Pont, Chaudfontaine, Sprimont et Trooz une association de projet « Promotion sociale OVA » et d'adopter ses statuts.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013 approuve la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Esneux a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013 annule les mots « à l'adresse électronique qu'il aura renseignée à l'administration communale ou à défaut » figurant à l'article 15, § 2, et l'article 52 du Règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Esneux en date du 12 septembre 2013.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2013 annule l'article 1er, alinéa 1er, c), de la délibération du 4 septembre 2013 insérant un nouvel alinéa 3 dans l'article 90 du Règlement d'ordre intérieur du conseil communal d'Herstal du 12 juillet 2007 tel que modifié les 25 septembre 2008 et 18 décembre 2008 adopté par le conseil communal d'Herstal en date du 4 septembre 2013.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 approuve la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les agences bancaires.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Jurbise votées en séance du conseil communal en date du 30 juillet 2013.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2013 annule la délibération du collège communal de Léglise du 5 septembre 2013 par laquelle il attribue le marché par appel d'offre général relatif au financement des dépenses extraordinaires 2013 pour l'administration communale de Léglise et la régie communale autonome de Léglise à Belfius Banque SA. MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2013 approuve la modification budgétaire n° 4 pour l'exercice 2013 de la commune de Messancy votée en séance du conseil communal en date du 9 septembre 2013.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 approuve les délibérations du 12 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Mont-de-l'Enclus établit les Règlements suivants :

Exercices 2014 à 2019

Taxe annuelle et directe sur les secondes résidences situées sur le territoire de la commune qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur la délivrance par la commune de documents administratifs

Exercices 2014 à 2019

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2014 à 2019

Taxe communale annuelle sur les piscines privées existantes au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les exploitations d'aérodrome et/ou d'héliport de tourisme

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 approuve les délibérations du 12 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Mont-de-l'Enclus établit, pour les exercices 2014 à 2019, les Règlements fiscaux suivants : - redevance sur les exhumations; - redevance sur les versages sauvages; - taxe sur les véhicules isolés abandonnés; - taxe sur les établissements bancaires; - taxe sur les inhumations des restes mortels non incinérés, le dépôt des cendres en columbarium ou en plein terre, la dispersion des restes mortels incinérés des personnes domiciliées hors de l'entité; - taxe sur les panneaux publicitaires fixes; - taxe sur les immeubles bâtis affectés ou non au logement; - taxe sur la force motrice; - taxe sur les dépôts de mitraille et de véhicules usagés.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Léger du 4 septembre 2013 relative à la fixation des conditions de recrutement d'un employé d'administration D6 ou d'un bachelier B1.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Sivry-Rance votées en séance du conseil communal en date du 3 juillet 2013.