Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 29 novembre 2013

Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Waimes votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013.

source
service public de wallonie
numac
2013206422
pub.
29/11/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Waimes votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013.

^